II.3. Fonctionnement de la DGDA/Nord-Kivu
1. Fonctionnement des
directions
v Direction Provinciale
Diriger par un directeur Provincial, elle coordonne les
activités de la DGDA dans leur globalité, oriente le travail vers
les sous Directions, les inspections provinciales et locales, vérifier
l'exécution des directives et textes légaux en matière de
douane.
v Sous-directions
Ces sous-direction n'ont pas d'attributions à
proprement parler et définie par la législation douanière.
Néanmoins elles sont appelées à appuyer la direction
provinciale et au besoin substituer celle-ci en cas d'empêchement du
Directeur Provincial. Elles participent à l'élaboration et
à la mise en oeuvre de la politique de gestion administrative de la
direction et ainsi qu'à la coordination des activités des
inspections sous leur charge. Ainsi dit, chaque sous-direction reçoit
des instructions à répercuter a la base.
Ces sous-directions sont :
* La sous-direction chargée de l'Administration et
Finances :Cette sous-direction s'occupe de la gestion des ressources humaines.
Elle propose les engagements établit des mécanismes relatifs
à la maitrise des effectifs, au paiement et enfin gère les agents
réfractaires aux instructions officielle qui régissent la
DGDA.
* La sous-direction de la brigade : contrôle les
activités de l'étendue de la province.
* La sous-direction de Béni : Elle s'occupe de
toutes les opérations dans la partie nord de la province.
* La sous-direction de Guichet unique : Nouvellement
créée avec l'information du bureau de Goma ville, Elle supervise
toutes les opérations de dédouanement du Guichet unique de
Goma.
2. Le Secrétariat de la
Direction Provinciale
Le secrétariat, le pool informatique et le service de
la comptabilité des dépenses sont rattachés à la
direction provinciale.
3. Les inspections
provinciales :
· L'inspection des ressources Humaines,
équipements et Logistique : contrôle les effectifs, la
paie, le patrimoine et les mouvements des agents de la DGDA.
· L'inspection des Recettes du
Trésor: Supervise techniquement les bureaux de recettes et fait
le suivi des recettes collectées à travers toute la province.
· Les inspections de la brigade:
- L'inspection de prévention et lutte contre la
fraude ;
- L'inspection de surveillance des
frontières ;
- L'inspection de renseignement et contrôle a
posteriori ;
- L'inspection chargée du
patrimoine.
L'inspection de Goma Ville : Cette structure supervise
les activités des bureaux contrôles de Bunagana, Ishasha, de
Goma-Ville et de Goma-Ærø. Néanmoins, les Bureaux de
Bunagana et Ishasha sont gérés chacun par un contrôleur
Chef local vu le volume réduit des activités depuis le 17 Janvier
2002 ; l'Aéroport Internationale de Goma ayant perdu presque la
moitié de sa surface d'atterrissage, Il revient de constater que la
structure fonctionnelle de la DGDA a subi quelques modifications vu le
décret ministériel du 25 janvier 2011.
1. Tableau de correspondances entre les
grades et les fonctions au sein de la DGDA
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CATHEGORIES
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GRADES ET FONCTION/OFIDA
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GRADES DE LA DGDA
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FONCTION DE LA DGDA
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COMMANDEMENT
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· DIRECTEUR
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· DIRECTEUR
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DIRECTEUR DE DOUANES ET ACCISES
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· SOUS-DIRECTEUR
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· CHEF DE DIVISION
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SOUS DIRECTEUR DES DOUANES ET ACCISES
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· INSPECTEUR
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INSPECTEUR DE DOUANES ET ACCISES
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· CONTROLEUR
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· CHEF DE BUREAU
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CONTROLEUR DE D& A /RECEVEUR PRINCIPAL DE D&A
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COLLABORATION
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· VERIFICATEUR
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· ATTACHE DE BUREAU 1ere CLASSE
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VERIFICATEUR DE DOUANES ET ACCISES/RECEVEUR DE
D&A/COMNDANT DE BRIGADE
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· VERIFICATEUR
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· ATTACHE DE BUREAU 2eme CLASSE
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VERIFICATEUR ASSISTANT DE D&A/RECEVEUR ADJOINT DE
D&A
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· Ass. REDACTEUR PRINCIPAL
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· AGENT DE BUREAU 1ere CLASSE
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REDACTEUR PRINCIPAL/BRIGADIER CHEF
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EXECUTION
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· REDACTEUR
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· AGENT DE BUREAU DE IIème CLASSE
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REDACTEUR PRINCIPAL/BRIGADIER
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· COMMIS. PRINCIPAL
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· AGENT AUXILIERE D'Ière CLASSE
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COMMIS PRINCIPAL/ SOUS BRIGADIER
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· COMMIS
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· AGENT AUXILLIAIRE De L'IIème CLASSE
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COMMIS
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· HUISSIER
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· HUSSIER
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HUSSIER MESSAGER
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Source : Insp. Des Ressources
Humaines de la DGDA/NK
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