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Droit des Nouvelles Technologies
Le défi du droit face au commerce électronique
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par
Michel LUHUMBU OMBA
Univesité de KINSHASA, UNIKIN - Licence en droit 2005
Disponible en
une seule page
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ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE FACULTE DE DROIT
UNIVERSITE DE KINSHASA
LE DEFI DU DROIT FACE AU COMMERCE ELECTRONIQUE
INTRODUCTION GENERALE
I. Problématique
Comme tout problème posé, le thème de notre travail soulève également un certain nombre de questions qu'il nous semble utile de pouvoir évoquer.
III. Délimitation du sujet
A. Méthodes
CHAPITRE PREMIER : LE COMMERCE ELECTRONIQUE
&1. Le droit de reproduction
&.2. Le droit de communication au public
&3. Le droit de distribution
CONCLUSION
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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."
La Rochefoucault
