Le défi du droit face au commerce électronique

I. Problématique

Comme tout problème posé, le thème de notre travail soulève également un certain nombre de questions qu'il nous semble utile de pouvoir évoquer.

En effet, la transaction électronique apparaît en ce moment comme le vecteur ou le modus operandi de l'émergence de la nouvelle économie qu'on appelle économie de l'immatériel, économie servielle, économie de l'information ou économie du réseau. Cependant, il nous sied de noter qu'à l'aube de ce 21è siècle, le commerce électronique a déclenché une prise de conscience de l'importance de l'internet, de son essor économique et de ses défis juridiques.

Pour encourager ce domaine très important, il faudra lui trouver la voie de la réglementation, c'est-à-dire, constituer un cadre juridique adapté que possible qui servira de base aux réglementations nationales.

Cependant aux Etats - Unis par exemple, la réglementation du commerce se heurte à la philosophie libérale du pays selon laquelle le rôle de l'Etat doit être aussi restreint que possible. En outre, le système fédéraliste américain répartit strictement l'exercice des pouvoirs publics entre les différents Etats et le gouvernement fédéral.

Dans ce contexte, l'Etat n'est pas enclin à imposer une réglementation trop contraignante de peur de freiner le développement de l'internet.

Aujourd'hui, le cadre juridique de l'internet reste en pleine évolution. Pour ne pas rester indifférent à cette question d'actualité, nous allons aborder dans ce modeste travail, un certain nombre des problèmes qui, à notre avis, risqueraient d'engendrer un monstre juridique dans les Etats en voie de développement, comme la République Démocratique du Congo pour ne citer que celle - ci. Et aux USA^1(*) où ce problème se pose déjà.

Cependant, il nous sied dès à présent de démontrer quelques lacunes sur le plan juridique d'une part et de la nécessité de créer une réglementation particulièrement favorable aux innovations technologiques et à l'expansion économique d'autre part:

a. La première préoccupation est de celle relative à la validité juridique des contrats conclus en ligne;

b. La deuxième question est liée au problème de la compétence du tribunal et de la loi applicable par exemple en cas d'exploitation des droits de propriété intellectuelle sur internet;

c. D'autres préoccupations sont liées aux problèmes comme: la signature électronique et ses effets juridiques, la preuve électronique, les témoins, les paiements électroniques, les droits d'auteurs en cas de pirateries, la protection des fournisseurs face à la concurrence déloyale, la fiabilité sur l'identité du contractant en ligne,.

d. Quels sont les efforts législatifs et juridiques visant à renforcer la protection des échanges d'information en ligne et les traitements des données personnelles tout en favorisant les intérêts économiques des entreprises^2(*),...?

Ce sont ces flous juridiques que nous essayerons de développer tout au long de notre travail de fin de cycle de licence en droit.

II. Intérêt et choix du sujet

Il est à noter que l'objectif premier de notre travail est de fournir un bref exposé du cadre réglementaire que l'Union européenne a commencé à mettre en place autour du commerce électronique.

Cependant, la plupart des questions sur lesquelles le décideur doit plus particulièrement se concentrer sont des questions clés auxquelles tout acteur de commerce électronique doit faire face au cours des différentes étapes du développement de son activité. Nous pouvons à niveau dire que la publicité et la promotion des produits, la vente des biens et services, jusqu'à la livraison et au payement sont des différentes étapes et des problèmes juridiques particuliers pour ne citer que cela que chacun doit se poser que chacune pose que nous allons nous consacrer.

Enfin, ce travail, loin d'être parfait, se veut d'être un instrument, mieux un apport dans l'effort tendant à amener les contribuables à s'impliquer davantage dans cette dynamique de la nouvelle technologie.

* ¹ Directive du Conseil et du Parlement Européen 98/34/EC, 22 juin 1998, JOL 204, 21.07.1998, modifiée par la Directive 98/48/EC, 20 juillet 1998, JOL 217, 05.08.1998, http://europa.eu.int/eurolex/entlif/dat/1998/en 398L0048.html

* ² Directive du Conseil et parlement européen 98/34/Ec, Op. Cit.