Règlement pacifique des différends internationaux

• A. Notion et caractéristiques de la négociation
  
• B. Avantages et inconvénients de la négociation
  
• A. Notion et caractéristiques de la négociation
  
• La négociation est un processus volontaire et informel de règlement des différends. Elle consiste en une communication directe ou indirecte entre deux ou plusieurs parties en vue d'endiguer, voir de résoudre un litige les opposant. La négociation se déroule dans la plupart des cas dans le secret et fait intervenir des diplomates ou des hommes politiques. Dans le cas où le processus aboutisse, l'accord trouvé prendra une forme écrite (déclaration commune, échanges de notes, traité...) et acquerra force obligatoire dès qu'il aura été signé.
  
• Lorsque les Etats en litige entretiennent des relations diplomatiques, les négociations directes entre eux ne relèvent guère de difficultés ; elles deviennent plus difficiles lorsque les relations diplomatiques sont rompues ou n'ont jamais existé. Dans ce cas de figure, il faut envisager l'instauration de missions spéciales pour mener les négociations ou passer par l'intermédiaire des Etats tiers auxquels a été confiés la garde des intérêts des Etats en cause. Tel a été le cas, par exemple, depuis 1961 de certains différends qui ont surgi entre Cuba et les États-Unis.
  
• Les négociations, bilatérales ou multilatérales, constituent le mode de règlement pacifique le plus couramment utilisé quel qu'en soient l'objet et la nature des litiges ou des différends ; mais elles n'excluent pas nécessairement les autres moyens
  
• La négociation est un mode de règlement des différends internationaux ; elle est aussi un mode de détermination d'un autre moyen de règlement des différends.
  
• B. Avantages et inconvénients de la négociation
  
  • Aux termes de l'Art.4§1 de l'Acte Général, « Sauf accord contraire des parties intéressées, la Commission de conciliation [...] comprendra cinq membres. Les parties en nommeront chacune un, qui pourra être choisi parmi leurs nationaux respectifs. Les trois autres commissaires seront choisis d'un commun accord parmi les ressortissants de tierces Puissances. Ces derniers devront être de nationalités différentes, ne pas avoir leur résidence habituelle sur le territoire des parties intéressées ni se trouver à leur service. Parmi eux, les parties désigneront le président de la Commission».
    
  • OLIVIER CORTEN, http://www.monde-diplomatique.fr/2005/09/CORTEN/12759
    

• Acte général pour le règlement pacifique des différends internationaux adopté le 26 septembre 1928
  
  • Traité de Paris Briand-Kellogg du 27 août 1928