Règlement pacifique des différends internationaux

A. Notion et caractéristiques de la négociation

Qu'est-ce que la négociation ? Quels sont ses aspects propres qui la caractérisent et font d'elle une option si prisée dans les rapports interétatiques ? Ce sont les questions auxquelles nous allons essayer de répondre sans toutefois prétendre à l'exhaustivité.

a) Notion de la négociation

La négociation est un processus volontaire et informel de règlement des différends. Elle consiste en une communication directe ou indirecte entre deux ou plusieurs parties en vue d'endiguer, voir de résoudre un litige les opposant. La négociation se déroule dans la plupart des cas dans le secret et fait intervenir des diplomates ou des hommes politiques. Dans le cas où le processus aboutisse, l'accord trouvé prendra une forme écrite (déclaration commune, échanges de notes, traité...) et acquerra force obligatoire dès qu'il aura été signé.6(*)

Lorsque les Etats en litige entretiennent des relations diplomatiques, les négociations directes entre eux ne relèvent guère de difficultés ; elles deviennent plus difficiles lorsque les relations diplomatiques sont rompues ou n'ont jamais existé. Dans ce cas de figure, il faut envisager l'instauration de missions spéciales pour mener les négociations ou passer par l'intermédiaire des Etats tiers auxquels a été confiés la garde des intérêts des Etats en cause. Tel a été le cas, par exemple, depuis 1961 de certains différends qui ont surgi entre Cuba et les États-Unis.

Les négociations, bilatérales ou multilatérales, constituent le mode de règlement pacifique le plus couramment utilisé quel qu'en soient l'objet et la nature des litiges ou des différends ; mais elles n'excluent pas nécessairement les autres moyens7(*).

La négociation est un mode de règlement des différends internationaux ; elle est aussi un mode de détermination d'un autre moyen de règlement des différends.

b) Caractéristiques de la négociation

Pour ne citer que les caractéristiques les plus importantes, l'on peut dire que la négociation est un processus :

Volontaire

En se sens qu'aucune partie n'est forcée de participer à une négociation. Le recours aux négociations est une option volontaire et représente en cela l'expression ou la manifestation de la souveraineté des Etats. En outre, les parties sont libres d'accepter ou de rejeter le résultat des négociations et peuvent se retirer à tout moment au cours du processus^8(*). Elles peuvent par ailleurs participer directement aux négociations ou mandater une autre partie.

Informel

Il n'existe aucune règle obligatoire en matière de négociation ; les parties sont libres d'en adopter celles qui répondent le mieux à la nature du conflit qui les oppose. Elles devront généralement s'entendre sur des sujets tels que l'objet ou l'ordre du jour des négociations, l'heure et le nombre d'heures ainsi que le nombre de séances qui leur sont consacrées, le lieu où elles devront se dérouler ; de même que sur d'autres questions notamment le caractère parlementaire ou confidentielle des négociations, les documents qui seront utilisés, le nombre de représentants pour chaque partie ou encore (éventuellement) des questions d'ordre protocolaires^9(*).

Confidentiel

Dans le domaine des relations internationales, les négociations se déroulent généralement dans le secret^10(*). Elles se présentent sous la forme de discussions orales accompagnées de documents écrits^11(*). On cherche par là à éviter l'influence de l'opinion publique, l'action de la presse et à faciliter une transaction sur les positions primitives. En effet, quant les négociations sont publiques, elles sont fréquemment accompagnées de pressions politiques, psychologiques, médiatiques, etc.^12(*)

Cependant, la réussite d'une négociation n'est pas toujours tributaire de son caractère confidentiel ; il arrive parfois que son succès dépende soit d'un affrontement ouvert, soit de la façon dont on laisse filtrer aux journalistes l'information de négociation afin de faire pression sur l'adversaire. Par ailleurs, lorsque les négociations prennent la forme de conférences ou de négociations multilatérales, les débats sont généralement publics, ce qui permet, dit-on, de gagner du temps et de tenir les peuples au courant de tout ce qui se dit ou se fait en leur nom.^13(*)

Bilatéral/Multilatéral

Une session de négociation peut regrouper deux, trois, voire même des douzaines de parties. Il peut s'agir de deux Etats qui tentent de s'entendre sur un litige les opposants jusqu'à des diplomates provenant d'une centaine d'États (Ex. l'OMC).

* ⁶ Cette définition est un essaie de synthèse de plusieurs définitions données par différents auteurs ; elle présente cependant l'``avantage'' d'intégrer les différents aspects de la négociation.

* ⁷ El Arbi Mrabet, op. cit., p.110.

* ⁸ Même si les négociations sont arrivées à une étape très poussée, un Etat reste juridiquement libre de continuer ou de mettre un terme à ces pourparlers entamés avec un ou plusieurs autres pays.

* ⁹ Qui parfois peuvent devenir un vrai casse-tête. Exemple de l'éternelle et anecdotique mésentente sur la forme que devait prendre la table lors des préparatifs des négociations qui conduiront aux accords de paix de Paris du 27 janvier 1973 entre vietnamiens et américain.

* ¹⁰ Négociations actuelles entre le Maroc et le Front Polisario à New York ou encore entretiens secrets d'Oslo entre Israël et l'OLP qui conduiront aux accords d'OSLO I ou de Washington du 19 août 1993.

* ¹¹ David Ruzié, op. cit., p.161.

* ¹² El Arbi Mrabet, op. cit., p.110.

* ¹³ William Zartman, LA RÉSOLUTION DES CONFLITS EN AFRIQUE, L'Harmattan, 1990, p.249.