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L'enfant naturel haitien entre le droit et la realite
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par
Rose Maggy b. SHOUTE
Faculte de droit et des sciences economiques de Port- au- Prince - Licence 2002
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Introduction
PREMIERE PARTIE
VUE SOCIOLOGIQUE SUR LA FILIATION NATURELLE EN FRANCE ET EN HAITI
CHAPITRE I
APERCU SUR LA FILIATION NATURELLE EN FRANCE
Section 1- Vue sociologique sur la filiation naturelle
B- Perception sociologique et ampleur du phénomène en France
Section 11- Le statut Juridique de l'enfant naturel en France.
CHAPITRE II
LA FILIATION NATURELLE : VUE SOCIOLOGIQUE ET STATUT JURIDIQUE
Section 1
A- Ampleur
B- Perception sociologique
Section 11
A- Avant le code civil.
B- A partir du code civil.
DEUXIEME PARTIE
Critique de la situation socio juridique de l'enfant naturel et
Perspectives de solutions.
CHAPITRE I
REGARD CRITIQUE SUR LA FILIATION NATURELLE EN HAITI
A- Perception négative.
B- Conséquences
Section II
Critique du statut juridique.
B- Régression et Retard de la législation haïtienne.
CHAPITRE II
Eléments de solution au problème de l'enfant naturel
Section 1 Mesures sociologiques
A- Actions au plan national
B- Modèles étrangers de perception de l'enfant naturel.
Section 11
A- Suggestions relatives aux lois particulières et au code civil
B- Nouvelle Législation
Conclusion
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