L'enfant naturel haitien entre le droit et la realite

CHAPITRE II

LA FILIATION NATURELLE : VUE SOCIOLOGIQUE ET STATUT JURIDIQUE

Le droit de la filiation est gouverné par un principe essentiel, celui de la primauté légitime. Le seul enfant qui intéressait le législateur, la société et l'église en particulier, est l'enfant du mariage.

La primauté de la filiation légitime se traduisait par une très forte inégalité quant à l'établissement et aux effets de la filiation. Cet établissement est bien plus facile que celui de la filiation naturelle. Une étude sur la condition sociale et juridique de ces enfants revêt une importance capitale en Haïti , une ancienne colonie française où les relations légales étaient rares et où des unions libres résultaient des naissances illégitimes. Ce chapitre comportera deux sections dont la première étudiera la perception sociologique de la filiation naturelle en Haïti et la seconde, son statut juridique.

Section 1

L'enfance naturelle en Haïti du point de vue sociologique.

Nous présenterons dans cette section, d'abord l'ampleur et la perception du phénomène des enfants nés hors mariage en Haïti ensuite les divers courants de pensée y relatifs.

A- Ampleur

1- avant l'indépendance.

A la veille de la Révolution française, la population blanche de Saint Domingue, sans compter les troupes cantonnées dans les villes et les marins des navires de guerre qui stationnaient dans les ports de la colonie, s'élevait à 30.826 habitants dont 21.166 hommes et 9660 femmes. Ce qui faisait plus de deux hommes pour une femme.

Ce chiffre donnant par un tableau datant de 1789, n'est pas sensiblement différent de celui qu'a fourni, pour le même temps, Moreau de St-Méry, Malhouet M. de la Luzerne.^1(*) D'où une prolifération des enfants issus d'unions illégales et des négresses. On comprend que les sang-mêlés aient été si nombreux à St Domingue. Aux 21.166 hommes de la population permanente, il faut ajouter les soldats et les officiers de l'armée et les nombreux marins de la flotte qui visitaient fréquemment certaines villes d'Haïti. Sur toute la population libre de la colonie, montant à peu près à 58.000 âmes, il n'y avait d'après Hilliard d'Auberteuil, que 3000 femmes mariées, dont 2000 blanches et 1000 mulâtres et négresses libres.^2(*)

Plus de 1200 blanches et 2000 mulâtresses ou négresses étaient livrées à la prostitution ou vivaient en concubinage, sans compter la foule innombrable des esclaves noires soumises aux caprice libidineux du maître.

Les facilités de débauches empêchant les jeunes gens de se marier, un nombre considérable d'honnêtes et vertueuses filles restent sans établissement.

Il y avait à saint Domingue une grande quantité de blancs mariés à des personnes de couleur. On accabla ces blancs de si cruels mépris, qu'on arrêta subitement ces associations dictées par la nature et qui auraient fait rapidement peupler et prospérer ces îles auprès du gouvernement métropolitain.

Comme d'année en année augmentait le nombre des affranchis et que cet accroissement paraissait mettre en danger l'avenir de la colonie, on voulut y apporter des entraves. Malgré divers règlements locaux et les difficultés créées par une ordonnance de 1775 qui essaya de restreindre les libertés non justifiées, le nombre des affranchissements suivit une progression ascendante.

D'après Moreau de St Méry, les affranchis étaient passés de 500 en 1703, à 1590 en 1770, à 6000 en 1775, à 25000 en 1780, à 28000 vers 1789.^1(*) A ce chiffre, il faudrait ajouter ceux qui restèrent occultes. Combien une pareille marche a dû faire propager le concubinage dont les blancs veulent faire rejaillir maintenant la peine sur les fruits innocents qui en sont provenus.

Plusieurs blancs, ayant eu des enfants avec des filles de couleurs voulant s'arracher, eux et leurs enfants, à ce mépris injuste, s'établirent en France avec elles et par un nouveau mariage, ils légitimèrent leurs enfants.

Un arrêt du conseil défendait ces mariages même en France, et depuis, on vit des curés à Paris, refuser de marier des hommes de couleur avec des blanches. Ces mariages se multipliaient et le nombre des affranchis, ces alliés naturels de l'esclave augmentait d'année en année. D'ou les doléances des colons.

A l'époque coloniale, le degré de polygamie est en rapport avec le statut social.

2- à partir de l'indépendance

Les statistiques confirment l'observation courante : on compte, dans l'ensemble de la population rurale, trois fois plus de ménages placés que de ménages mariés. Et cette population semble avoir été largement faussée. Lors du recensement de 1950, entre 20 et 50 ans, ou dénombrerait six fois plus de placés que de mariés : placés 60% ; mariés 10% célibataires et autres 30 %.^1(*)

Entre 20 et 30 ans, on dénombre encore près de 1/3 de célibataires dans la population rurale.

L'enquête démographique menée avec quelque précision dans les communes de Grand Gosier et d'Anse à Pitre indique que 8% seulement des chefs de ménage ont entre 20 et 30 ans. Le paysan n'envisage de fonder un foyer qu'à partir de 25 ou 30 ans.

Au regard des statistiques, il semble qu'entre 20 et 50 ans il y avait en moyenne 58 femmes pour 42 hommes sur 100 individus placés, ce qui représenterait environ un cas de polygamie pour 3 ménages.^1(*)

Les statistiques du centre de Recherches Caraïbes, montrent que malgré l'augmentation rapide du nombre de mariages, un homme sur trois, âgé de 30 ans au moins, se mariait soit  80 % des enfants sont illégitimes.

Selon d'autres données statistiques fiables, en ce qui a trait aux enfants baptisés à la paroisse de Sainte Thérèse entre l'année 1947 et 1948, il y a eu 247 enfants dont 75 légitimes. Ce qui donne un total de 172 enfants naturels.

Selon l'enquête de l'institut haïtien de statistique et d'informatique, sur le statut matrimonial par sexe, le nombre de placés est supérieur à celui des mariés.

En outre les gens ont toujours tendance à cacher la vérité en disant qu'ils sont célibataires, veufs, divorcés ou séparés, alors qu'ils vivent dans le concubinage. Ce qui fait que le nombre de placés est conséquemment de beaucoup supérieur à ceux accusés par l'enquête. Ces derniers donnent aussi des enfants naturels.^1(*)

* (¹) Dantes, Bellegarde: Histoire du peuple haitien, p. 34.

* (²) Ibidem.

* (¹) Dantes, Bellegarde : op.cit., p.56.

* (¹) Moral, Paul : Le paysann haïtien,p.172.

* (¹) Ibidem : p.173.

* (¹) Enquete sur les conditions de vie en Haïti ( ECVH-2001) Volume I, Juillet 2003.p.73-75.