La révision du PLU d'Arcachon, son annulation et ses conséquences

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par Alexandre GUYET
Université Montesquieu Bordeaux IV - Master II droit de l'urbanisme, construction et immobilier 2010

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- Le référé suspension des actes ces Collectivités Territoriales.
- Le référé suspension en matière de protection de l'environnement.
o Le référé suspension en matière d'étude d'impact.
o Le référé suspension en matière d'enquête publique.
- Le référé liberté

"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses" Milan Kundera