La révision du PLU d'Arcachon, son annulation et ses conséquences

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par Alexandre GUYET
Université Montesquieu Bordeaux IV - Master II droit de l'urbanisme, construction et immobilier 2010

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- Le référé suspension des actes ces Collectivités Territoriales.
- Le référé suspension en matière de protection de l'environnement.
o Le référé suspension en matière d'étude d'impact.
o Le référé suspension en matière d'enquête publique.
- Le référé liberté

Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles " Paul Valery