De la réglementation de la messagerie financière face au paiement électronique. Cas du transfert de fonds par téléphone portable

• O. INTRODUCTION GENERALE
  
  • 0.1. Présentation du sujet
    
  • 0.2. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.3. HYPOTHESES
    
  • 0.4. METHODOLOGIES
    
  • 0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.7. SUDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE SYSTÈME DE TRANSFERT ELECTRONIQUE DE FONDS EN RDC
  
  • Section I : Historique, notions et importance du système de transfert électronique
    
    • §.1. Historique
      
      • A. Sur le plan externe
        
      • B. Sur le plan interne
        
    • §.2. Notions sur le système de transfert électronique des fonds
      
      • A. Définition
        
      • B. Caractéristiques du système
        
    • §.3. Importance du système de transfert électronique de fonds
      
      • A. Du point de vue du développement économique
        
  • Section II : Fonctionnement du système de transfert électronique
    
    • §.1. Du transfert de fonds
      
      • A. Notions sur le transfert de fonds
        
      • B. Catégories de transfert de fonds
        
      • C. Du transfert de fonds par téléphone portable
        
    • §.2. Conditions requises pour organiser le système de transfert électronique
      
  • Section III : De services de surveillance et de contrôle du système de transfert électronique
    
    • §.1. Les Missions de la BCC
      
      • A. Le pouvoir réglementaire
        
      • B. Les autres pouvoirs de la BCC
        
    • §.2. De la surveillance du système de transfert électronique
      
• CHAPITRE II : LA PRATIQUE DU TRANSFERT ELECTRONIQUE DE FONDS AU REGARD DE LA REGLEMENTANTION SUR LA MESSAGERIE FINANCIERE EN RDC
  
  • Section I : Problématique de la réglementation des transferts électroniques en RDC
    
    • §.1. Rapprochement entre le transfert de fond par téléphone et le transfert réalisé par les messageries financières.
      
      • A. Les points communs
        
      • B. La différence entre les deux activités
        
    • §.2. Cadre juridique relatif aux opérations de transfert électroniques en RDC
      
    • §.3. Les effets résultants de cette situation d'absence d'un cadre juridique
      
      • A. Pour les clients des maisons de télécom
        
      • B. Pour les opérateurs économiques eux-mêmes
        
      • C. Pour l'administration
        
  • Section II : De la nécessité d'une réglementation du système de transfert électronique en RDC
    
    • §.1. De l'accès au service de transfert 
      
    • §.2. De normes prudentielles
      
    • §.3. De la sécurité juridique des usagers
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES