De la réglementation de la messagerie financière face au paiement électronique. Cas du transfert de fonds par téléphone portable

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE SYSTÈME DE TRANSFERT ELECTRONIQUE DE FONDS EN RDC

Section I : Historique, notions et importance du système de transfert électronique

§.1. Historique

Nous pouvons situer l'historique du système de transfert électronique sur le plan externe et sur le plan interne.

A. Sur le plan externe

Dans les pays africains les plus pauvres, on compte davantage de téléphones portables que de comptes bancaires téléphone portable. Rien d'étonnant donc à ce que les opérateurs téléphoniques s'intéressent de près au virement de fonds par téléphone portable. La technologie de transfert de fonds par téléphone portable a commencé à s'implanter dans les pays où les sociétés de transfert de fonds prélèvent des commissions élevées^8(*).

L'opérateur kenyan Safaricom et le Britannique Vodafone ont ouvert la voie en 2007 en lançant M-Pesa (M pour « mobile » et pesa signifiant « argent » en kiswahili). Initialement limité au Kenya, M-Pesa s'est depuis internationalisé, auprès notamment de Kenyans vivant au Royaume-Uni. L'essor des services bancaires par téléphone mobile sur le marché kenyan, où M-Pesa occupe une position dominante, a été rapide. Fin 2010, quatre opérateurs comptaient plus de 15,4 millions d'abonnés^9(*).

Il s'ensuit donc que ce système est né dans bien avant dans d'autres pays de l'Afrique et d'Asie. Les opérateurs de téléphonie mobile l'ont mis en place en collaboration avec l'Institut d'émission pour répondre au besoin de la population à faible revenu de pouvoir effectuer le transfert de fond sans se rendre dans les institutions classiques de transfert de fond, qui sont couteux et peut-être frustrant pour eux.

B. Sur le plan interne

Pour ce qui est de notre pays, on peut dire la pratique de transfert de fonds par téléphone est née en 2011.

En effet, lors d'une conférence sur le mobile banking, l'ancien Gouverneur de la BCC a précisé que c'est au regard de l'émergence de nouveaux moyens de paiement faisant appel aux supports électroniques que la BCC s'est engagée dans un vaste programme de modernisation des systèmes et moyens de paiement, et notamment dans le développement des moyens de paiements via la téléphonie mobile. C'est à cette fin qu'elle a mis en place le Comité «Mobile Banking Task Force» en vue d'assurer l'opérationnalité de ce projet^10(*).

A ce sujet, la BCC a procédé à la mise en place du Comité de Mobile Banking Force (CMBF) en mars 2011. Ce comité composé d'experts du domaine financier, était chargé de mettre en place les modalités d'exercice de cette activité en se basant sur les expériences des autres pays comme le KENYA et les Philippines où le système est déjà bien implanté et où le pouvoir public est déjà intervenu pour réglementer ces activités^11(*).

La mise place du Comité de Mobile Banking Force est donc le commencement de l'instauration dans notre pays du système de transfert électronique, car ce sont les experts de ce comité qui sont chargé de mettre en place les directives pour orienter l'exercice de cette activité^12(*).

* ⁸ http:// www.un.org: m-pesa, site consulté le 20 juillet 2013

* ⁹ibidem

* ¹⁰http:// www.sociétécivile.cd: « conférence sur le l'émergence du mobile banking en RDC », site consulté le 04/06/2013

* ¹¹ http:// www.masangu.net: « le mobile Banking en RDC », site consulté le 19/07/2013

* ¹² Ibidem