De la réglementation de la messagerie financière face au paiement électronique. Cas du transfert de fonds par téléphone portable

§.2. De la surveillance du système de transfert électronique

Pour ce qui est de la surveillance du système de transfert de fond par téléphone, la BCC l'effectue aveuglement étant donné qu'il n'existe pas encore en RDC une réglementation applicable en matière de transfert de fond par téléphone. La BCC assimile encore le transfert de fond par téléphone aux MF. Donc les modalités de contrôle sont les mêmes que pour les messageries financières.

Il faut attribuer cet état de fait à la nouveauté et la complexité du service de transfert de fond par téléphone ; mais également à la léthargie du législateur congolais dans la réglementation des activités liés au secteur des nouvelles technologies en particulier et dans la réglementation des affaires en général comme le dit le Professeur MASAMBA MAKELA : « les règles applicables aux affaires en RDC sont éparses, peu accessible, parfois fragmentaires, voire lacunaire, ... »^24(*).

Nous voyons donc à travers ce chapitre comment l'activité de transfert de fonds par téléphone a été mise en place et comment elle s'organise dans notre pays. C'est une activité qui est très importante pour l'accroissement de l'accès au service bancaire dans notre pays.

Dans le second chapitre, nous allons aborder l'étude du transfert de fonds par téléphone au regard des dispositions de l'Instruction de la BCC portant réglementation des messageries financières.

* ²⁴ R. MASAMBA, L'adhésion de la RDC à l'OHADA, enjeux et perspectives, cité par M. MPANDA, De la constitution des banques en droit positif congolais : analyse critique et perspectives, Mémoire, UOB, 2011-2012, inédit.