CONCLUSION GENERALE
Au cours de ce travail de fin de cycle, notre analyse a
porté sur le sujet intitulé : « De la
réglementation de la messagerie financière face au payement
électronique : cas du transfert de fonds par
téléphone portable ».
Pour bien appréhender notre ce sujet, nous avons
structuré notre travail en deux chapitres subdivisés
également en sections, paragraphes et sous-points.
Dans le premier chapitre, nous avons montré que le
transfert de fonds par téléphone est un nouveau système
qui a été mise en place en 2011 par la BCC dans le but
d'élargir l'accès au service bancaire en RDC. Nous avons
constaté que ce système de transfert d'argent est nouveau dans
notre pays. D'autre part, nous avons souligné que ce système
vient révolutionner le transfert de fonds étant donné
qu'il est accessible à toute personne possédant un
téléphone portable et en plus de cela, il est beaucoup moins cher
que dans les messageries financières.
Dans le second chapitre, nous avons relevé les
rapports existants entre les messageries financières et le transfert de
fonds par téléphone portable effectué par les maisons de
télécommunication en nous référant sur
l'instruction administrative n°006 de la BCC réglementant les
messageries financière.
Nous avons donné les ressemblances et les
dissemblances conformément aux dispositions de cette instruction. Pour
ce qui est de ressemblance, nous avons montré que les deux
systèmes effectuent tous le transfert d'argent d'un endroit à un
autre.
Quant à ce qui concerne leurs dissemblances, nous en
avons relevé plusieurs en lisant la réglementation des
messageries financières et en observant la pratique de transfert de
fonds par téléphone portable. Ces deux systèmes se
diffèrent ainsi quant à ce qui concerne l'agrément
(art.3), le respect des obligations découlant des instructions (art.16)
et du contrôle de la BCC leur activité. Ces deux systèmes
de transfert de fonds présentent beaucoup plus de dissemblance qu'ils
n'ont de ressemblance. Ce qui confirme notre première
hypothèse.
Ensuite, nous avons démontré
l'inconvénient du vide juridique causé par l'absence d'une
réglementation propre au transfert électronique. Cette absence de
réglementation touche à la fois les clients des maisons de
télécom, les opérateurs économiques qui exercent
cette activité et même l'administration.
En effet, le client ne connait pas souvent les
modalités du transfert suite à l'absence de l'affichage des
informations dans les lieux de transfert comme c'est le cas dans les
messageries financières ; et ainsi, c'est sa sécurité
qui en souffre. Il n'en est pas moins des opérateurs économiques
qui subissent les conséquences de ce vide juridique du fait qu'ils ne
maitrisent pas exactement la réglementation de leur activité.
Enfin, l'administration n'échappe pas non plus à ces
conséquence ; parce qu'elle ne sait pas sur base de quel texte elle
peut effectuer le contrôle dans les maisons de télécom. Ce
qui confirme notre deuxième et troisième hypothèse.
La question qui subsiste c'est celle d'une
réglementation qui viendrait définir les conditions dans
lesquelles les activités de transfert de fonds par
téléphone en particulier et le payement électronique en
général doivent s'exercer dans notre pays.
A ces propos, nous demandons au législateur congolais
et au gouvernement, surtout à l'Institut d'Emission, de prendre des
mesures permettant l'encadrement de cette activité de payement
électronique en général. Comme nous l'avons
démontré, cette activité est bénéfique pour
le développement de notre pays à cet ère où les
nouvelles technologies s'immiscent dans tous les domaines de la vie et
requièrent une vigilance du législateur et de l'administration
afin de protéger l'activité économique et le
consommateur.
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