La protection des marques de produits dans l'espace de l'Organisation africaine de la Propriété intellectuelle

• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• LES REGLES DE PROTECTION SELON LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI
  
  • Une marque est généralement définie comme un signe distinctif utilisé par une entreprise pour identifier ses produits et les distinguer de ceux d'une autre entreprise. Le déposant ou son mandataire n'est pas toujours informé des questions de propriété industrielle encore moins des procédures liées à ces questions. Ainsi, lorsqu'il a une marque, le seul désir légitime de son titulaire est de voir sa marque protégée ce qui lui permettra de bénéficier de tous les avantages conférés par cette protection.
    
  • CHAPITRE PREMIER
    
  • LES CONDITIONS DE PROTECTION DES MARQUES DANS L'ESPACE OAPI
    
• 3 - Le principe de la territorialité
  
• La contrefaçon est une pratique aussi vieille que l'usage des marques et des brevets. Pendant longtemps, la contrefaçon a privilégié les produits de luxe. Elle s'est banalisée depuis une trentaine d'années, touchant ainsi, l'ensemble des biens industriels et des biens de consommation, et elle est un réel problème à l'échelle de l'économie mondiale.
  
• La contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété industrielle. Elle consiste généralement dans le fait d'avoir reproduit une marque de fabrique ou un objet breveté sans l'autorisation du titulaire du droit de propriété intellectuelle. Selon certains experts, la contrefaçon est devenue le deuxième marché illégal après celui de la drogue. Il s'agit donc d'un véritable secteur d'activité avec ses industries, ses emplois, ses fournisseurs, ses distributeurs.
  
• SECTION I : LA CONSTITUTION DE LA
  
• CONTREFAÇON