Les aspects socio-juridiques de la prise en charge des refugiés: cas des refugiés maliens

SOMMAIRE

SOMMAIRE 1

INTRODUCTION 2

TITRE I: LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES 8

CHAPITRE I: LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES 8

Section I: Les instruments juridiques internationaux et régionaux 8

Section II: Les instruments juridiques nationaux et la procédure de détermination du statut de réfugié 13

CHAPITRE II: LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA PROTECTION ET DE L'ASSISTANCE AUX REFUGIES 20

Section I : Les structures d'intervention au plan international et régional 20

Section II: Les structures d'intervention au plan national 25

TITRE II: DE L'ASSISTANCE ETATIQUE ET DES ORGANISMES NON-GOUVERNEMENTAUX AUX REFUGIES MALIENS 30

CHAPITRE I: L'ETAT DES LIEUX DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES MALIENS 30

Section I: De la prise en charge par les organes gouvernementaux 30

Section II : De la prise en charge du H.C.R. et des ONG partenaires 37

CHAPITRE II: LES INSUFFISANCES ET LES PERSPECTIVES A LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES MALIENS 44

Section I: Les insuffisances à la protection et à l'assistance des réfugiés maliens 44

Section II: Les perspectives à la protection et à l'assistance des réfugiés 47

CONCLUSION 55

BIBLIOGRAPHIE 57

TABLE DES MATIERES 59

INTRODUCTION

Fuyant la persécution sous la conduite de Moïse à la recherche de la terre promise, l'exode des juifs symbolise depuis plus de trois millénaires ces mouvements de populations qui au cours des âges ont entrainé de nombreuses souffrances^1(*). L'asile est à l'image de nombreuses pratiques sociales l'une des plus vieilles institutions humaines. « Il constitue l'une des marques les plus évidentes d'hospitalité et de solidarité que l'homme est capable de témoigner à l'endroit de son prochain en butte à des difficultés »^2(*).

S'inquiétant de la multiplication des conflits que connaissait le monde et la horde de réfugiés qu'il abritait, Dag Hammarskjöld, premier Secrétaire Général des Nations Unies affirmait : « Le problème des réfugiés sera pour nous, je le crains un problème éternel à moins que le monde ne devienne pacifique »^3(*).Les tensions socio-politiques, les remises en cause du droit de demeurer en paix dans son pays, et la dégradation du tissu économique sont, dans la plupart des pays, les causes constantes des mouvements migratoires. Les proportions de populations se déplaçant sous l'empire de la contrainte ont accru de manière inquiétante ces dernières années. Nombreuses sont aujourd'hui les organisations internationales et non gouvernementales jouant un rôle de premier plan dans la recherche et la proposition de solutions provisoires ou durables à ces migrations forcées.

Politiquement sensible, la question des réfugiés appelle des politiques nationales et internationales complexes, quand elles ne sont pas contradictoires voire insuffisantes. La problématique des réfugiés de nos jours, revêt une dimension bien plus large que celle prévue au moment de la création du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (H.C.R.) et de l'élaboration de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

Ces évolutions se constatent tant au niveau de l'accroissement quantitatif du nombre des personnes réfugiées qu'au niveau du caractère changeant du phénomène. C'est une préoccupation sérieuse, non seulement parce qu'elle est liée aux menaces qui pèsent sur la vie ou la liberté de millions de personnes et aux situations dramatiques dans lesquelles elles se trouvent, mais encore parce qu'elle place les sociétés d'accueil entre la volonté de venir en aide aux persécutés et le découragement ou la méfiance face à un phénomène d'une ampleur considérable dont rien n'annonce la fin prochaine et qui demande la mobilisation d'énormes ressources.

L'Afrique pour sa part aujourd'hui, se positionne sur l'échelle mondiale comme une terre de réfugiés, productrice et réceptacle. Entre le 20 juin 1974, date d'entrée en vigueur de la Convention de l'OUA^4(*) sur les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique adoptée le 10 septembre 1969 à Addis-Abeba et le 20 juin 2006, le nombre de réfugiés africains a presque décuplé, passant de 700 000 à près de 7 000 000^5(*).

Fuyant la violence et les attaques des groupes rebelles islamistes au Nord-Mali qui ont proclamé leur autonomie sur ce territoire qu'ils occupent, ils sont plus de 49.000^6(*)maliensàavoir quitté leur pays pour se réfugier au BURKINA FASO selon les statistiques consolidées de la Commission Nationale pour les Réfugiés (CONAREF) en Avril 2013.Quelque 60% d'entre eux vivent dans trois camps consolidés : Sag-Nioniogo, Goudoubo et Mentao. Près de 20% des réfugiés résident dans des villages d'accueil de la région du Sahel, 13% sont hébergés dans cinq sites spontanés, à savoir Dibissi, Deou, Gorom-Gorom, Ouahigouya et Tin Hedja, et les réfugiés restants sont installés à Bobo-Dioulasso et à Ouagadougou.

Face à cet afflux important de réfugiés, le Burkina Faso se retrouve obligé à apporter une réponse efficace et efficiente. Ce qui va nous conduire, à chercher à cerner les bases légales régissant les réfugiés et à étudier la question de l'assistance aux réfugiés. C'est dans ce cadre que s'inscrit ce thème objet de notre étude « Les aspects socio-juridiques de la prise en charge des refugiés : cas des refugiés maliens.» 

Ce thème que nous nous proposons d'étudier est intéressant à plus d'un titre. Mais avant d'aborder l'intérêt de l'étude proprement dit, une clarification terminologique s'impose au préalable.

Selon le dictionnaire Larousse^7(*), l'aspect est « chacune des faces sous lesquelles peut être examinée une question ». Ainsi parlera-t-on d'étudier un projet sous tous ses aspects ou un ou plusieurs de ses quelconques aspects.

Quant à l'expression socio-juridique, elle est composée des mots social et juridique. Selon le même Larousse, le mot social est défini comme ce « qui concerne l'amélioration des conditions de vie et, en particulier, des conditions matérielles des membres de la société » :On parlera ainsi des politiques sociales de l'État.

En ce qui concerne le mot juridique, le Larousse le définit comme ce « qui relève du droit » ; la langue juridique, pour parler du langage du droit ou du langage utilisé par les praticiens du droit.

Les aspects socio-juridiques désignent donc les conditions matérielles de vie et de droit sous lesquelles peuvent être examinés la question des réfugiés.

Mais qu'est-ce qu'un refugié? Le lexique des termes juridiques^8(*) le définit comme une «personne qui, craignant d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays.»

Robert Salomon dans son ouvrage Les Réfugiés, de la collection « Que sais-je? » nous en donne la définition suivante : « des hommes qui, pour des raisons politiques, ont fui leur pays pour un temps dont on ne peut prévoir la fin et qui ont perdu toute protection diplomatique de leur Etat d'origine. »^9(*)

Un réfugié est, selon l'article premier A. (2) de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, une personne qui «... craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays...»

Pour la loi N°042-2008/AN portant statut des réfugiés au Burkina Faso reprenant la définition de la Convention de l'OUA sur les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui ne s'était pas borner à reprendre la définition donnée par la Convention de Genève, le terme refugié est également appliqué «à toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité.»

Le réfugié se distingue de l'émigrant ordinaire qui choisit de vivre librement ailleurs que dans son pays et ne rompt pas les liens avec ce dernier. Les réfugiés eux sont contraints de prendre la fuite ; les migrants cherchent généralement de leur propre initiative des possibilités d'améliorer leur statut économique. Il se distingue aussi de l'apatride qui est un étranger privé des droits que les lois nationales réservent aux locaux, soit parce qu'il n'a pas de nationalité, soit qu'il l'a perdue^10(*).Ilse distingue également du demandeur d'asile qui lui est en attente de la reconnaissance de son statut de réfugié. Enfin il se distingue du déplacé interne qui lui n'a pas franchi la frontière de son Etat d'origine.

Du point de vue de l'intérêt de l'étude, nous pouvons tout d'abord remarquer que cette étude nous permettra de faire l'analyse critique de l'arsenal juridique qui encadre la prise en charge des réfugiés.

Un autre intérêt que présente cette étude est qu'elle nous permettra d'appréhender les contours de l'assistance aux réfugiés à travers les acteurs et leurs différentes actions sur le terrain.

Enfin, cette étude nous permettra de faire des propositions de solutions concrètes allant dans le sens de l'amélioration de la politique nationale de protection et d'assistance aux réfugiés.

Notre objectif principal consiste à susciter une plus grande prise de conscience des problèmes des réfugiés et de mobiliser le soutien des organismes humanitaires pour plus d'efficacité dans la protection et l'assistance aux réfugiés.

Les objectifs spécifiques porteront sur :

- l'analyse des instruments juridiques qui encadre la prise en charge des réfugiés au Burkina Faso ;

- l'analyse de l'assistance humanitaire aussi bien des organismes étatiques que des organismes non gouvernementaux en faveur des réfugiés maliens

- la proposition de solutions pour une meilleure prise en charges des réfugiés et de prévention au problème des réfugiés.

Pour l'atteinte de ces objectifs, les hypothèses suivantes seront retenues.

- Notre première hypothèse est de démontrer que les réfugiés sont un groupe spécifique confronté à des problèmes particuliers qui a besoin d'une prise en charge particulière.

- Notre seconde hypothèse est de témoigner que les réfugiés persécutés, dans un état de dénuement en asile sur nos terres ont besoins de protection et d'assistance et en reçoivent de la part d'acteurs diverses.

- Enfin, notre troisième et dernière hypothèse est que la question des réfugiés va au-delà de la prise en charge de ces derniers et requiert des solutions en amont pouvant empêcher les afflux de réfugiés.

La méthodologie utilisée pour cerner les contours de notre étude nous a conduits à faire une recherche documentaire à travers la consultation des sites internet, l'exploitation d'ouvrages généraux et spécialisés dont les études déjà réalisées sur le sujet et les instruments juridiques relatifs à la protection des réfugiés. Cette recherche nous a permis de mieux appréhender le sujet et de préparer des questionnaires d'enquêtes et une série d'entretiens avec des personnes ressources susceptibles d'éclairer l'étude que sont les autorités administratives et les responsables d'Organisations Non Gouvernementales (ONG). De façon pratique, cette étude va s'appliquer au cas des réfugiés maliens auxquels nous faisons face actuellement.

La question des réfugiés a été abordée de diverses manières par écrivains et chercheurs. A l'occasion de cette étude, on s'est rendu à l'évidence que certains chercheurs sont remontés aux sources, c'est-à-dire aux causes qui produisent les réfugiés, d'autres se sont attaqués aux traitements auxquels les réfugiés sont soumis une fois qu'ils ont quittés leurs pays d'origine, d'autres également se sont investis dans la prise en charge des réfugiés, d'autres encore se sont interrogés sur les instruments de gestion des réfugiés dans les pays d'asile, d'autres enfin, ont abordé la situation des enfants réfugiés, etc.

La rédaction d'un mémoire ne peut se faire sans difficultés. En ce qui concerne le thème, compte tenu de sa sensibilité en lui-même, il constituait une difficulté. Une autre difficulté que nous pouvons relever, est la réticence des refugiés à répondre aux questions. Il a fallu recourir à des réfugiés plus ouverts pour répondre aux questions. A cela s'ajoute le difficile accès à l'information au niveau de certains services, soit pour des raisons de disponibilité des responsables ou pour des raisons de lourdes procédures malgré la mise à notre disposition de lettres de recommandation du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration et de la Magistrature (ENAM).En dépit de ces embûches, nous sommes parvenu à finaliser ce travail à vocation scientifique qui, présentant des insuffisances certaines, pourra être amélioré et approfondi.

Au regard de nos hypothèses, un choix s'impose à nous au niveau de la démarche analytique. Ainsi pour mieux conduire cette étude, nous avons choisi de conduire notre réflexion autour de deux grands titres :

- Le titre I va concerner « le cadre juridique et institutionnel de la prise en charge des réfugiés». Il s'agira de présenter le cadre juridique de la prise en charge des réfugiés (chapitre I) dans un premier temps et dans un second temps le cadre institutionnel de la protection et de l'assistance aux réfugiés au Burkina Faso (chapitre II).

- Le titre II va se consacrer à la présentation et à l'analyse de «l'assistance humanitaire étatique et des organismes non-gouvernementaux aux réfugiés.»Nous procéderons pour cela à un état des lieux de la prise en charge des réfugiés maliens (chapitre I) puis à dégager les insuffisances et les perspectives de la prise en charge des réfugiés maliens (chapitre II)

* ¹ Exode 13,17. Bible

* ² KARABAM (Damdele), "Droit international Humanitaire et procédure d'octroi du statut de réfugié : cas du Cameroun", Rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de Maîtrise Professionnelle. Option : Diplomatie ; IRIC 1997- 1998, pp. 3-5.

* ³Robert Salomon, Les Réfugiés, « Que sais-je ? », Paris, 1963, PP. 1075-1076

* ⁴ L'Organisation de l'Unité Africaine, l'actuelle Union Africaine (U.A)

* ⁵Les Réfugiés en chiffres, Edition 2004, HCR

* ⁶ Entretien réalisé avec monsieur Amadou SANFO, Directeur de la Protection, de la Réinstallation et du Rapatriement

* ⁷ Edition 2002

* ⁸ Raymond GUINCHARD et Jean VINCENT, Lexique des termes juridiques, 14^ème édition, 2003

* ⁹Robert Salomon, Les Réfugiés, « Que sais-je ? », Paris, 1963, PP. 1075-1076

* ¹⁰ P.A. FRANÇOIS, Le problème des apatrides, R.C.A.D.I., 1935, vol. 53, pp. 322-325.