Section II: Les structures d'intervention au plan national
Ces structures interviennent comme étant le bras
armé de la mise en oeuvre de la protection et de l'assistance aux
réfugiés.
Paragraphe I: Les
organismes gouvernementaux et les partenaires opérationnels
Les structures étatiques qui oeuvrent dans la prise en
charge des réfugiés sont essentiellement la CONAREF et le
Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation
(CONASUR).
A) La Commission Nationale pour les
Réfugiés
La CONAREF est une structure rattachée du
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Régionale créée par la Zatu AN V - 28/FP/PRES du 03
août 1988 et consacrée par la loi N°042-2008/AN du 23 octobre
2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso.
Aux termes de l'article 2 du décret N°
2011-118/PRES/PM/MAECR le 10 mars 2011 portant attributions, composition,
organisation, et fonctionnement de la Commission Nationale pour les
Réfugiés, elle est l'organe national chargé de la gestion
de toutes les questions relatives aux réfugiés. Ainsi, la CONAREF
est donc la structure de coordination, de conseil et de suivi des questions
relatives aux réfugiés au Burkina Faso.
Pour ce qui est de ses missions, la CONAREF est chargée
de:
- de déterminer le statut de réfugié au
Burkina Faso ;
- d'assurer la protection juridique et administrative des
réfugiés sur l'ensemble du territoire national ;
- de veiller à l'application, au Burkina Faso, des
conventions internationales et régionales relatives au statut de
réfugié ;
- de se prononcer sur la perte du statut de
réfugié ;
- de décider de toute mesure d'expulsion ou
d'extradition concernant un réfugié ou un requérant
d'asile ;
- de prendre les décisions sur toute situation urgente
relative aux réfugiés ou aux requérants d'asile au Burkina
Faso ;
- d'examiner les demandes de réinstallation au Burkina
Faso et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter
l'accueil des réfugiés ou des requérants d'asile;
- d'étudier et proposer aux autorités
compétentes, toute mesure susceptible d'améliorer les
procédures de demandes d'asile au Burkina Faso;
- de sensibiliser l'opinion tant nationale qu'internationale
sur les droits et devoirs des réfugiés et requérants
d'asile au Burkina Faso;
- de veiller, le cas échéant, à
l'intégration locale des réfugiés, ainsi qu'à leur
rapatriement ou leur réinstallation dans des pays tiers.
Elle comprend une Assemblée plénière; un
Bureau; un Comité d'éligibilité; un Comité de
recours; des Comités techniques ad hoc; une Coordination Nationale.
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