Les aspects socio-juridiques de la prise en charge des refugiés: cas des refugiés maliens

Paragraphe II: Les structures africaines d'intervention

Dans le traitement de la question des réfugiés, l'Afrique est confrontée à une difficulté majeure : celle de l'insuffisance de ses moyens. Celle-ci constitue un handicap pour des actions d'envergure. Face cette réalité, le Doyen DEGNI-SEGUI relevait à juste titre que l'Afrique était sur ce point tiraillée entre les politiques généreuses et la modicité de ses moyens^49(*).Cela se traduit par la multiplication des instances de traitement de la question des réfugiés.

Ce sont des organes impliqués pour la plupart dans les questions d'assistance aux réfugiés. Ils coopèrent étroitement avec le H.C.R., les autres Organisations Intergouvernementales et Non Gouvernementales. Aux organes politiques comme la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements, le Conseil des Ministres et  la Commission des vingt sur les réfugiés, on peut y ajouter des instances techniques, organes opérationnels comme : le Comité de Coordination pour l'Assistance aux réfugiés, le Bureau de l'UA pour les réfugiés, le mécanisme national pour les réfugiés et le Fonds de l'UA pour les réfugiés.

A) Les instances politiques

· Des organes principaux de l'UA comme la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements et le Conseil des Ministres en leur qualité d'instance politique et de décision, jouent un rôle de sensibilisation des problèmes des réfugiés auprès des acteurs. Leurs travaux sont généralement ponctués par l'adoption de principes et de décisions ayant trait à la gestion de la question des réfugiés. Par ailleurs, l'une des priorités de leur action est la résolution des conflits, considérés comme les vecteurs idoines de l'afflux massif des réfugiés en Afrique. Ils sont en étroite collaboration avec le H.C.R. dans la résolution des problèmes des réfugiés.

· Quant à la Commission des vingt sur les réfugiés, organe subsidiaire du Conseil des ministres de l'UA, elle connaît de toutes les questions relatives aux problèmes des réfugiés en Afrique. Composée en grande partie d'ambassadeurs des pays membres résidents au siège de l'Organisation, la Commission suit la situation des réfugiés, fait des recommandations au Conseil des ministres et contrôle le Bureau pour les réfugiés.

B) Les instances techniques

Pour ce qui concerne les instances techniques :

· Relevons tout d'abord le Comité de Coordination pour l'Assistance et la protection des Réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées (CCAR) de l'UA. Comme l'indique son nom, cette structure fonctionne comme un organe consultatif et coordonne les efforts du Bureau de l'UA pour les réfugiés et exerce un contrôle sur les activités de ce dernier. En outre, il joue le rôle de conseiller pour le Bureau de l'UA pour les réfugiés en ce qui concerne les politiques générales régissant la protection des réfugiés africains ainsi que l'assistance en leur faveur. Il est composé de représentants des Organisations Intergouvernementales et Non Gouvernementales dont il est établi qu'elles mènent des activités et apportent des contributions en faveur des programmes pour les réfugiés africains. Ce comité est placé sous la direction du Comité des quinze de l'UA sur les Réfugiés.

· Ensuite, le Bureau de l'UA pour les réfugiés. Placé sous la direction de la Commission des quinze de l'UA sur les réfugiés, il est chargé de définir les politiques, stratégies et programmes en faveur des réfugiés.

Le Bureau de l'UA pour les réfugiés prend également en charge les personnes déplacées, surveille les mouvements migratoires, en recherche les causes et les conséquences pour en informer les Etats. Il cherche en coopération avec les correspondants nationaux à pourvoir aux besoins des réfugiés, notamment en abris et en éducation.

· Puis, le mécanisme national pour les réfugiés composé des différentes organisations gouvernementales et non gouvernementales, engagés dans l'assistance. Cette structure est chargée d'aider le correspondant local du Bureau des réfugiés.

· Enfin, on mentionnera comme structure non moins importante, le Fonds spécial de l'UA pour les réfugiés. Ce Fonds est alimenté par les Etats et les organisations internationales. Il est utilisé pour appuyer la mise en oeuvre accélérée des programmes afin de répondre aux besoins des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et d'autres populations affectées par les conflits lors de la période critique de transition du conflit à la paix. Ce fonds est destiné à alléger le fardeau des Etats d'asile dans l'assistance aux réfugiés.

Nous pouvons relever en ce qui concerne les structures d'intervention africaines pour les questions des réfugiés, que leurs actions sur le terrain est peu visible voire effacées. Ce qui nous fait dire avec NASREDDINE^50(*)«... que les structures universelles ont été exclusivement seules dans le cas d'assistance aux réfugiés africains et ce, tant sur le plan des études théoriques que des interventions pratiques sur le terrain des douleurs et parfois des horreurs. Terrain déserté par des instances africaines et où les Etats africains n'ont joué qu'un rôle subalterne d'appoint et d'exécution». L'auteur préconise pour finir «la création au sein de l'Union africaine de structures appropriées qui auront pour mission la prise en charge de ce phénomène «permanent» dans ce continent ». Qu'en est-il cependant des structures d'intervention au plan national ?

* ⁴⁹DEGNI-SEGUI (R), op.cit., p. 237.

* ⁵⁰ NASREDDINE Lezzar, LE PROBLÈME DES RÉFUGIÉS EN AFRIQUE : L'inéluctable choix entre universalisme et spécificités, Le Quotidien d'Oran, 27 octobre 2005, consulté sur www.algeria-watch.org le 11/04/2014