La clause de non concurrence en droit du travail sénégalais

• C.trav : code du travail
  
• C. cass : cour de cassation
  
• C. com. : code du commerce
  
• C. civ : code civil
  
• J.C.P : juris-classeur périodique
  

• CHAPITRE1 : la licéité des clauses de non-concurrence
  
  • SECTION1: les conditions de validité des clauses de non-concurrence
    
  • PARAGRAPHE1 : les conditions légales de validité des clauses de non-concurrence
    
  • SECTION 2 : le sort des clauses de non-concurrence irrégulières
    
  • PARAGRAPHE1: la nullité relative des clauses irrégulières
    
  • PARAGRAPHE : la possibilité d'une révision judiciaire des clauses excessives
    
• CHAPITRE2 : La mise en oeuvre de la clause de non- Concurrence
  
  • Section1 : La portée de l'obligation de non-concurrence
    
  • Section2 : Les sanctions de la violation des clauses de non- Concurrence
    
  • Paragraphe1 : les sanctions encourues par le salarié
    
  • Paragraphe2 : les sanctions encourues par le nouvel employeur
    
• Conclusion
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE PREMIER: LA LICEITE DES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE
  
  • Section1 : les conditions de validité des clauses de non concurrence
    
  • Section2 : le sort des clauses de non-concurrence irrégulières
    
  • Paragraphe1 : la nullité relative des clauses irrégulières
    
  • Paragraphe2 : la possibilité d'une révision judiciaire d'une clause excessive
    
• CHAPITRE2: La mise en oeuvre de la clause de non-concurrence
  
  • Section1: la portée de l'obligation de non-concurrence
    
  • SECTION2 : sanctions de la violation des clauses de non-concurrence
    
  • Paragraphe 1 : les sanctions encourues par le salarié
    
  • Paragraphe 2 : les sanctions encourues par le nouvel employeur
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Introduction...........................................................................7
  
• CHAPITRE1 : la licéité des clauses de non-concurrence ......12
  
  • Paragraphe1 : les sanctions encourues par le salarié.............56
    
  • Paragraphe2 : les sanctions encourues par le nouvel
    
• Conclusion....................................................................71
  
• Bibliographie.................................................................73