CHAPITRE1 : la licéité des clauses de
non-concurrence
SECTION1: les conditions de validité des clauses
de non-concurrence
PARAGRAPHE1 : les conditions légales de
validité des clauses de non-concurrence
A : une limitation de la clause dans le temps
et dans l'espace
B :
interdiction portant sur une activité de nature
concurrentielle
Paragraphe2 : les conditions
jurisprudentielles de validité des clauses de non-
Concurrence
A : intérêt légitime
de l'employeur, cause de l'obligation de non-concurrence du
salarié
B : la licéité des clauses
sans contrepartie pécuniaire
SECTION 2 : le sort des clauses de non-concurrence
irrégulières
PARAGRAPHE1: la nullité relative des clauses
irrégulières
A : différentes limites à
l'annulation des clauses irrégulières
B : Les effets de l'annulation des clauses
irrégulières
PARAGRAPHE : la possibilité d'une
révision judiciaire des clauses excessives
A : la condition
indifférente : la cause de
l'irrégularité
B : la condition nécessaire :
la violation par le salarié de l'obligation de
non-concurrence
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