CHAPITRE2 : La mise en oeuvre de la clause de non-
Concurrence
Section1 : La portée de l'obligation de
non-concurrence
Paragraphe1 :
obligation générale de non-concurrence pendant la
durée du contrat de travail
A : une interdiction de concurrence par
obligation d'exclusivité
B : une interdiction de concurrence
assortie d'aménagements
Paragraphe2 :
la liberté de la concurrence à l'expiration du contrat de
travail sous réserve d'exception
A : la nullité de plein droit des
clauses interdisant l'exercice d'activité concurrentielle à
l'expiration du contrat de travail
B : la validité exceptionnelle des
clauses interdisant l'exercice d'activité
concurrentielle
Section2 : Les sanctions de la violation des
clauses de non- Concurrence
Paragraphe1 : les sanctions encourues par le
salarié
A : la condamnation du salarié au
paiement de dommages-intérêts
B : la suppression du droit à
l'indemnité
Paragraphe2 : les sanctions encourues par le
nouvel employeur
A : l'engagement de la
responsabilité du nouvel employeur pour concurrence
déloyale
B : condamnation in solidum au paiement de
dommages-intérêts
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