Le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV)

• PLAN
  
• INTRODUCTION
  
  • Nous rappellerons brièvement que les études initiales tendant à l'élaboration d'une convention internationale des voyageurs et des bagages par voie ferré en débutés vers 1905
    
  • Les conventions (CIM et CIV DE 1975) ont resté en vigueur jusqu'au 30/4/1985. En effet le 1/4/1985 elles ont été remplacées par La COTIF issue de la 8° révision avec deux appendices qui ne sont que la CIM et la CIV.
    
  • L'élaboration de la COTIF visé les buts suivant :
    
  • · Institutionnaliser et donner une « constitution » à l'Union qui réunissait les ETATS parties aux différentes CIM et CIV.
    
  • · Eliminer les inconvénients résultant du principe des révisions générales et périodique des conventions et de la règle selon laquelle la mise en vigueur des nouvelles conventions avait pour objet d'abroger in globo les précédentes.
    
  • · Permettre l'adaptation des dispositions du droit des transports aux besoins de la pratique en prévoyant un système convenable de modification des textes.
    
  • En date du 1/1/1975 le Maroc était partie contractante à coté de l'Algérie. Après le Maroc a déposé auprès du gouvernement Suisse son instrument portant ratification de la COTIF le 2/6/1987
    
  • Le transport par voie ferré est régit au niveau national Marocain par la loi n° 2001-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7/8/2001 portant orientation et organisation de transport terrestre et de ce faite elle ne régit pas le transport en terme propre des voyageurs, a côte de cette loi on a aussi le code de commerce qui régit le transport des personnes de manière générale dans les articles 476 et suivant .
    
• Partie I : Conclusion du contrat de transport :
  
  • 1 : Les conditions de conclusion
    
    • B : le Titre de transport et sa preuve :
      
  • 2 : Introduction de colis à mains et d'animaux dans les voitures :
    
    • A : Les colis à mains et les bagages enregistrés
      
    • B : Les animaux :
      
  • 1: Les obligations du transporteur:
    
    • A : obligation de déplacement :
      
    • B : obligation de sécurité :
      
  • 2 : les obligations du voyageur:
    
    • A : Paiement du prix du transport :
      
    • B : Respect des règlements et des consignes de sécurité
      
• Annexe
  
• BIBLIOGRAPHIES :