B : Les animaux :
Les conditions générales de transport
de voyageurs internationaux prévoient qu'à l'occasion d'un
voyage ferroviaire international, le voyageur a le droit de transporter avec
lui des animaux, cela ne signifie pas que le passager peut prendre n'importe
quel animal avec lui, mais il doit respecter les règles
édictée par ces CGT.
Ainsi elles prévoient que le voyageur peut
emporter avec lui des petits animaux domestiques vivants, et ceci à
condition que aucun transporteur intervenant ne puisse l'interdire dans le
cadre des conditions particulières de transport. En sus ces animaux
doivent être placés dans des contenants, des cages, paniers ou
emballages appropriés si ses emballages peuvent être portés
sur les genoux ou placer comme colis à main. Ainsi les chiens
échappent à cette obligation d'être mis dans un contenant
s'ils sont portés sur les genoux si non ils doivent satisfaire à
cette obligation. Toutefois cette exigence n'est pas applicable pour les chiens
d'aveugles.
Il est à signaler que seul le transport des
chiens fait l'objet de l'émission d'un billet au demi-tarif.
Dans les trains de nuit il existe des dispositions
spécifiques applicables pour les petits animaux domestiques et pour les
chiens.
Ceci pour la formation du contrat de transport
quand est il maintenant de son exécution, qui est bien entendu l'objet
de notre deuxième partie.
Partie II : L'exécution du contrat de
transport :
Après la petite étude de la formation
du contrat de transport, on passera à son exécution qui se
considère comme l'étape de la réalisation du contrat de
transport, et qui joue un rôle primordial au niveau des obligations des
parties, que ça soit celle du transporteur qui a une
obligation de résultat, mais qui peut être atténuée
si le voyageur n'a pas remplit ses propres obligations.
* Cette partie sera consacrée donc à
l'étude de différentes obligations des parties.
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