Le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV)

2 : Introduction de colis à mains et d'animaux dans les voitures :

Tout élément qui peut être emporté ou déplacé par le principal voyageur tel que les bagages voir même les véhicules voir même des animaux.

Le voyageur peut être muni par des enfants, pour ces derniers la convention fait la distinction entre les enfants qui ont moins de quatre ans, et pour les quels le transport est gratuit mais à condition qu'ils n'occupent pas de place distinct, et les enfants qui sont âgés au delà de quatre ans et qui vont faire l'objet d'un contrat de transport distinct mais à un tarif réduit. Pour ce qui est du transport des véhicules, nous le traiterons pas, car c'est rare les cas ou on trouve un voyageur accompagné  par son véhicule.

A : Les colis à mains et les bagages enregistrés

A ce niveau il faut faire une distinction entre les colis à mains (article 12) et les bagages enregistrés (articles 17,18, 20).

Le voyageur peut porter avec lui des colis à mains gratuitement (si les cahiers de charge le prévoit ex : article 10 du cahier des charges de la société SNCF) par contre les bagages enregistrés nécessite le paiement d'un prix, ces derniers nécessite une inscription sur un bulletin dit d'expédition et sur lequel figure des indications obligatoires tel que le sigle CIV.

Il est à signaler que l'enregistrement des bagages n'a lieu que sur la présentation d'un titre de transport valable au moins jusqu'au lieu de destination des bagages et ceci sauf convention contraire. Par ailleurs, l'enregistrement s'effectue d'après les prescriptions en vigueur au lieu d'expédition (article 18). En fin les bagages doivent obligatoirement être marqués en un endroit bien visible et d'une manière suffisamment fixe et claire le nom et l'adresse du voyageur ainsi que le lieu de destination (article 20).

Le voyageur peut prendre avec lui dans les voitures des objets faciles à porter selon la convention CIV. Néanmoins dans la terminologie de cette convention, les objets que les voyageurs peuvent emporter avec eux à l'intérieur des trains sont désignés sous l'appellation de colis à mains et le terme bagages est exclusivement réservé aux bagages enregistrés qui ont leurs propres endroits destinés à les recevoir.

Chaque voyageur ne peut pas emmener plus que trois bagages facilement transportables et compatibles avec les espaces prévus à cet effet. En outre, il ne dispose pour ses colis à main que de l'espace situé au-dessus et en dessous de la place qu'il occupe ou d'un autre espace correspondant lorsque les voitures sont d'un type spécial, notamment lorsqu'elles comportent une soute à bagages.

Certaines matières sont exclues du transport comme les objets qui sont de nature à gêner où à incommoder les voyageurs ou à causer un dommage^17(*), l'introduction de certains objets dans les voitures peut être interdite lorsque les prescriptions des douanes ou d'autres autorités administratives le prévoient.

* ¹⁷ On peut citer à titre d'exemple les marchandises dangereuses, les armes et munitions à moins que les CPT ne le permettent et prévoient les conditions de leurs admissions.