La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques. Cas de l’exploitation du pétrole.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

REMERCIEMENTS ii

RESUME iii

ABSTRACT iv

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS v

INTRODUCTION GENERALE 1

I. ETAT DE LA QUESTION 1

II. PROBLEMATIQUE 5

III. HYPOTHESES 6

IV. INTERET ET CHOIX DU SUJET 6

V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 7

VI. DELIMITATIONS DU SUJET 8

VII. SUBDVISON DU TRAVAIL 8

CHAPITRE I : FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE DANS LE SECTEUR PETROLIEREN RDC 9

Section 1 : Théorie sur la responsabilité en matière d'environnement 9

Paragraphe 1 : la responsabilité environnementale 10

Paragraphe 2 : la responsabilité civile, pénale et administrative en matière environnementale 21

Section 2 : Cadre juridique congolais de la responsabilité environnementale 24

Paragraphe 1 : La responsabilité environnementale dans l'ordre juridique international 25

Paragraphe 2 : La responsabilité environnementale dans l'ordre juridique Congolais 27

CHAPITRE II : LES MECANISMES DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EN DROIT CONGOLAIS 35

Section 1 : Les mécanismes judiciaires de mise en oeuvre de la responsabilité environnementale. 35

Paragraphe I : Action en justice en matière environnementale 35

Paragraphe 2 : Le cahier des charges des industries pétrolières 50

CONCLUSION 52

BIBLIOGRAPHIE 57