La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques. Cas de l’exploitation du pétrole.

II. PROBLEMATIQUE

Dans le cadre de cette recherche, certaines questions font état des préoccupations qui constituent la problématique de ce travail.

Le droit congolais de l'environnement par la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement met en place un mécanisme de responsabilité civile qui ne correspond pas aux risques environnementaux.

En effet comme le remarque MUSTAPHA MEKKI, les questions environnementales ne peuvent pas se fonder sur les notions classiques de la responsabilité civile. Le droit de l'environnement est un précieux laboratoire et oblige les spécialistes du droit de la responsabilité civile à repenser leur matière, à revisiter leurs notions fondamentales, à questionner leurs principes. Le procès de responsabilité civile n'a plus le même visage lorsque les problématiques deviennent environnementales.

Les conditions de la responsabilité civile n'ont plus les mêmes contours au contact des questions environnementales : l'intégration du temps long, la prise en considération des incertitudes scientifiques, une priorité accordée à la précaution et à la prévention^14(*).

De ce qui précède, il convient de s'interroger en guise de problématique : le Droit congolais de l'environnement, organise-t-il de manière effective et efficace la responsabilité environnementale dans le secteur du pétrole ?

A cette question principale, il appert judicieux d'épingler deux questions secondaires, à savoir :

- Quel est le fondement juridique de la responsabilité environnementale en Droit Congolais ?

- Existent-ils en Droit congolais, des mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité environnementale pour la réparation des dommages de l'activité pétrolière ?

III. HYPOTHESES

La thématique dont la quintessence est énoncée dans la question de notre problématique nécessite des réponses provisoires en termes d'hypothèses afin d'avoir une compréhension sur l'ensemble de notre recherche. Ainsi elles sont présentées en ces termes :

- En matière d'environnement, il a été démontré que, prouver le lien causal est une tâche qui peut être particulièrement ardue, le dommage causé à l'environnement est un dommage souvent diffus qui ne peut pas toujours être rapporté avec certitude à un ou plusieurs faits générateurs lointains dans le temps et dans l'espace.^15(*) La responsabilité civile dans son appréhension classique devrait être adaptée aux réalités qui entourent les aspects environnement chaque fois qu'il sera de besoin. Le Droit congolais fonderait la responsabilité en matière environnementale sur la responsabilité objective sans faute.

- Le droit congolais devrait expressément et efficacement organiser des mécanismes judiciaires et extra judicaires de mise en oeuvre de la responsabilité environnementale à l'instar des actions individuelles et collectives en matière environnementale et la responsabilité sociale des entreprises ainsi que les cahiers de charges des entreprises pétrolières.

* ¹⁴ Mustappha Mekki, op.cit, p.3.

* ¹⁵ Xavier THUNIS, «  Fonctions et fondements de la responsabilité en matière environnementale », disponible sur http://www.dhdi.free.fr/recherches/gouvernance/articles/thunisresponsabilite.pdf , consulté mercredi 4 mars à 13h.