TABLE DES MATIERES
DEDICACE
I
INTRODUCTION GENERALE
1
1. Présentation du sujet
1
2. Choix et Intérêt du
sujet
2
3. Etat de la question
3
4. Problématique et
hypothèse
6
a) Problématique
6
b) Hypothèse
7
5. Méthode et techniques de
recherche
10
a. Méthode
10
b. Technique
10
6. Délimitation du sujet
11
7. Subdivision du travail
11
CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES ET
PRELIMINAIRES SUR LE CONTRAT
11
Section I. Notions
12
§1. Contrat
12
a) Le contrat en
Droit anglo-saxon
14
b) Le Contrat dans
le droit soviétique
14
c) Le contrat dans
le droit russe contemporain
15
d) Le contrat dans
les systèmes de droit de l'extrême orient
15
e) Régimes
juridiques du contrat
15
§2. Personne
16
§3. Contrat entre absents
17
§4. Le téléphone
17
§5. Le courrier électronique
18
§6. Le Fax
19
§7. Internet
20
a) Le commerce électronique
22
Le commerce électronique entre
particuliers
23
Le commerce électronique des
entreprises aux particuliers
23
Le commerce électronique entre
entreprises
23
Services en ligne
24
b) Cybermarché
24
§8. Droit des obligations
24
§9. Le Droit Comparé
25
I.2. GENERALITES SUR LE CONTRAT
26
Section 1. Définition
26
Section 2. Les principales caractéristiques
du contrat
27
§1. Le rôle de la volonté en
matière de contrat
27
Section 3. Classification des contrats
32
A. Les classifications légales
32
§1. La classification fondée sur la
réciprocité des obligations
32
§2. Selon leur mode de formation
33
§3. Selon la durée d'exécution
des obligations
34
§4. Selon l'existence ou non d'une
réglementation particulière
34
§5. Selon la qualité de la personne
contractante
35
B. Classification doctrinale
35
§1. Contrats individuels et contrats
collectifs
35
§2. Contrats de gré à gré
et contrats d'adhésion
35
CHAPITRE II. DE LA FORMATION DU CONTRAT
36
Section 1. Le consentement
37
A. L'existence du consentement
37
B. Intégrité du
consentement
42
Section 2. LA CAPACITE
46
Section 3. L'OBJET
46
Section 4. LA CAUSE
49
CHAPITRE III. DE LA FORMATION DU CONTRAT ENTRE
ABSENTS EN DROIT COMPARE : Etude critique et commentaire
52
Section 1. Notions sur le contrat entre absents
52
§1. La détermination du moment et du
lieu de la formation du contrat entre absents
54
L'accord de volontés comme étant la
rencontre de deux volontés
54
Solution jurisprudentielle
56
Références
57
Section II. La détermination du lieu de
formation du contrat
59
Section III. Détermination de la loi
applicable au contrat entre absents
60
CONCLUSION
63
BIBLIOGRAPHIE
64
TABLE DES MATIERES
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