§5. Selon la
qualité de la personne contractante
Nous regroupons dans cette catégorie les contrats
conclus avec ou sans intuitu personae.
Le contra intuitu personae se caractérise par la prise
en considération, sur le plan juridique, de la qualité de la
personne du cocontractant lors de la formation et de l'exécution du
contrat ; par exemple le mandat, le contrat de travail.
Le contrat non intuitu personae est celui dont la
qualité de la personne est habituellement indifférente, le
critère économique l'emportant sur l'aspect personne, c'est le
cas de la vente, de l'échange.
B. Classification doctrinale
La doctrine quant à elle établie la distinction
entre d'une part le contrat individuel et le contrat collectif et d'autre part
le contrat de gré à gré et le contrat
d'adhésion.
§1. Contrats individuels
et contrats collectifs
Le contrat individuel est le contrat conclu entre deux ou
plusieurs personnes et dont les effets ne concernent que ces seuls
contractants.
Le contrat collectif est celui qui produit les effets non
seulement entre les parties contractantes mais aussi à l'égard
des tiers qui, bien qu'ils n'aient pas consenti personnellement, seront
liés par l'acte. L'exemple le plus connu est la convention collective de
travail qui est conclu entre l'employeur et la délégation
syndicale qui engage tous les travailleurs.
§2. Contrats de
gré à gré et contrats d'adhésion
Le contrat de gré à gré est celui dont
les clauses font l'objet d'une libre discussion entre les contractants :
par exemple le contrat de vente.
Le contrat d'adhésion est celui dans lequel l'une des
parties (celle qui est économiquement forte ou occupant une position
dominante) fixe le contenu du contrat, l'autre (la partie économiquement
faible) n'ayant que le choix soit d'adhérer en bloc au contrat
proposé ou de refuser de contracter. ? C'est par exemple la plupart
des contrats entre les particuliers avec la SNEL, La REGIDESO, la SONAS, les
réseaux de télécommunications.
C'est par ce point que nous mettons un terme à notre
premier chapitre consacré aux généralités, ainsi,
le chapitre suivant traitre de la formation du contrat qui va nous permettre de
voir dans quelle mesure un contrat se forme bien avant de traiter du cas
particulier de la formation du contrat entre absents.
| 
