La convention de l'OUA contre le terrorisme

• ABRÉVIATIONS
  
• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• DEDICACES
  
• INTRODUCTION :
  
• CHAPITRE1: LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION
  
  • SECTION1: LA DÉTERMINATION DES ACTES DE TERRORISME
    
    • PARAGRAPHE 1: LA DÉFINITION DES ACTES VISÉS
      
    • PARAGRAPHE 2: LA PÉNALISATION DES ACTES
      
  • SECTION 2 : LA COMPÉTENCE DES ÉTATS PARTIES
    
    • PARAGRAPHE 1: LES COMPÉTENCES LIÉES
      
    • PARAGRAPHE 2: LES COMPÉTENCES DISCRÉTIONNAIRES
      
• CHAPITRE 2: LES OBLIGATIONS DES ÉTATS PARTIES
  
  • SECTION 1: LES OBLIGATIONS AVANT LA RÉALISATION DES ACTES TERRORISTES
    
    • PARAGRAPHE 1: LA PRISE DE MESURES LÉGALES POUR LA PRÉVENTION DES ACTES TERRORISTES
      
    • PARAGRAPHE 2 : LA PROMOTION DES ACCORDS DE COOPÉRATION
      
  • SECTION 2 : LES OBLIGATIONS DES ÉTATS FACE AUX AUTEURS OU PRÉSUMÉS AUTEURS D'ACTES TERRORISTES
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE RESPECT DU RÉGIME DE L'EXTRADITION
      
    • PARAGRAPHE 2 : LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES AUTEURS OU PRÉSUMÉS AUTEURS D'ACTES TERRORISTES
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CONCLUSION.......................................................................................................................................48