La convention de l'OUA contre le terrorisme

CONCLUSION

Depuis la fin de la deuxième Guerre Mondiale, les grands conflits entre Nations ont cédé la place à des actions terroristes menées par des groupes qui se servent des méthodes de la guérilla ou bien d'attentats à la violence aveugle. Les raisons qui poussent ces organisations à ce type d actions sanglantes sont variées (Politiques, nationalistes ou bien religieux).

L'Afrique était, jusqu'à des années récentes, exclut par les cibles des groupes terroristes. Mais avec la montée en puissance de ce fléau qui est devenu une véritable activité rémunératrice, le continent Africain connaitra l'existence des terroristes dans le monde par des séries d'attentats emportant un nombre important d'individus.

A l'instar des autres continents d'Amérique ,d'Europe ,et d'Asie^77(*) elle sera obligée de mettre sur pied un instrument juridique destinées à lutter contre le terrorisme. Ainsi à travers la Convention de l'OUA adoptée en1999, les africains expérimentent leur premier stratégie juridique de lutte contre le terrorisme. Précisément c'est lors de la 35^e réunion ordinaire de l'Assemblée des chefs d'États et de gouvernement de l'OUA, que les dirigeants Africains ont signé l'acte de naissance de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Celle-ci devait bien définir la notion d'actes terroristes pour mieux légitimer leur entrée à la matière. Cette mission ce révèle très difficile, malgré tout elle est parvenue à une définition plus ou moins acceptable. Le terrorisme étant un phénomène complexe du fait de son caractère évolutif sa tentative de définition relève d'une épreuve assez périlleuse. En effet, le terrorisme est souvent qualifié d'infraction sui generis parce que difficile à qualifier. Pourtant son caractère complexe na pas empêcher les rédacteurs de la convention à trouver une définition des actes qualifiés d'actes terroristes à travers l'article 2 al 3 intitulé «  est actes terroristes ».

Cette définition a eu sans doute un impact sur les législations nationales en matière pénale. Elle a favorisé leur révision car il fallait incriminer l'acte terroriste conformément à la Convention. Cette pénalisation était un impératif dans la mise en oeuvre de la convention.

D'ailleurs le réaménagement des législations est prévu par l article 2 qui dispose dans son paragraphe A que les États s'engagent a réviser leurs législations. Mieux il doit être établi comme crime les actes terroristes tels que définis dans la présente convention et pénaliser ces actes.

La Convention n'a pas passé sous silence dans la détermination des compétences. Ainsi chaque État a une compétence territoriale c'est-à-dire que l'État est compétent à l'égard des hommes qui vivent sur son territoire, des choses qui s'y trouvent et des faits qui s'y passent. Ces pouvoirs ont pour fondement juridique l'article 6 qui dispose que chaque État partie est compétent pour connaitre des actes visés à l'article premier. Elles se subdivisent de manière dispersée en compétence liée et compétence discrétionnaire. La raison c'est que la lutte contre le terrorisme exige parfois l'élargissement des compétences surtout pour les États considères comme étant les mieux outillés à faire face à cette nouvelle forme de violence.

Afin d'atteindre l'objectif affiché par la Convention, les dirigeants africains ne pouvaient escamoter la question des obligations qui devraient peser sur les États parties. C'est pourquoi la Convention comme le Protocole Additionnel ont dressé les obligations dont les États étaient débiteurs.

Chaque État partie devait prendre des mesures légales pour prévenir et combattre les actes terroristes. Pour cela les organes compétents (police, gendarmerie, militaire) ont améliorée leur moyens, en respectant un corps de règles afin de légitimer l'usage.

Mieux, puisque la convention vise toute l'Afrique, les accords de coopération constituent une stratégie incontournable. La conjugaison des moyens, l'information réciproque, le filtrage des entrées et sorties d'étrangers^78(*) ,le respect de la confidentialité de la plupart des informations échangées participent naturellement à l'assainissement de la lutte contre le terrorisme.

La Convention, en les érigeant en obligation dont les États sont tenus, invitent ces derniers d'apprécier le caractère sérieux de la lutte. Lorsqu'un terroriste ou un présumé terroriste est capturé sont sort est prévu par la Convention. Sur ce point, le postulat « ou réprimer ou extrader » est largement revenu dans la Convention. Cette obligation se traduit par l'expression les « États parties s'engagent à extrader toute personne poursuivie ^79(*)».

Cependant l'extradition se fera conformément à un régime juridique particulier. D'abord par la convention elle-même, en suite par les accords internationaux. A titre de rappel extradition est une sanction qui peut être régie par plusieurs textes.

La Convention n'a pas fait abstraction aux droits de l'homme dans la répression des auteurs ou présumés auteurs d'actes terroristes. Comme le souligne le Protocole Additionnel dans son article 3 para K « la torture et les traitements dégradants et inhumain sont défendus ». Ceci se traduit également par le droit à un procès équitable officiellement utilisé par la Cour de Strasbourg depuis l'arrêt Golden du 12 Février 1975^80(*).La dénomination à un procès équitable désigne l'ensemble des garanties de bonne organisations et de bon fonctionnement de la justice qui illustre le principe fondamentale de la prééminence du droit.

Ces considérations participent en dernière analyse à rendre la tâche très difficile pour ceux qui sont engagés dans la lutte contre le terrorisme. En effet, comment respecter les droits à des délinquants qui en contre partie éprouvent le plaisir de les violer au détriment des innocents. C'est une mission très difficile mais, les africains ont le mérite de s'atteler à leur manière à lutter contre ce fléau malgré leur handicap.

Au regard de la Convention et de son Protocole ainsi que les résultats atteints dans la lutte contre le terrorisme, on peut juger qu'ils sont en deçà des espérances^81(*). La recherche d'une réponse à la question « pourquoi le terrorisme? » devrait faire partie des moyens de lutte. Les instruments juridiques sont nécessaires, les moyens technologiques sont obligatoires à cet époque mais, ils doivent être associés à un dialogue inter religieux. Ce dernier devrait occuper, une place privilégiée dans le répertoire des moyens destinés à faire face au terrorisme. Cependant cela n'empêche de compter sur la valeur ajoutée du projet de loi de 2010 sur le terrorisme si elle entre en vigueur.

* ⁷⁷ Il existait des conventions de lute anti-terroristes dans ces continents. Auparavant un projet de convention interamérican pour la la prévention et l'élimination du terrorisme avait été rédigée par le comité juridique interaméricain en1995;la convention Arabe pour la lutte contre le terrorisme du 22 Avril 1998 (Asie);la convention européenne pour la prévention du terrorisme du janvier 1977(Europe)

* ⁷⁸ Le commissaire Ndiaye considère qu'il s'agit d'un point fondamental; le filtrage des individus porteuses de mauvaises intentions au niveau des frontières, est un défi pour les Africains.

* ⁷⁹ Art.8 al 1 de la Convention;op cit.

* ⁸⁰ J. P .Marguenaud Cour Européenne des droits de L'homme.

* ⁸¹ Adoption de la convention en 1999, entrée en vigueur en 2002, installation d'Aqmi au Sahel en 2006;l'enlèvement puis l'assassinat de Michel Germaneau au sahel.ces considérations prouvent que la luute contre le terrorisme,reste encore inefficace.