Crise institutionnelle et développement socioéconomique en rdc (cas de la province du Haut-Lomami)

SECTION 2 : PROBLÈMES SOCIO-ÉCONOMIQUE CONJONCTURELS DE LA PROVINCE DU HAUT- LOMAMI

Les problèmes conjoncturels sont des problèmes contingents, immédiats, susceptibles de s'estomper ou de disparaitre rapidement de manière spontanée.

Pour MUBAKE Mumeme, les problèmes conjoncturels sont des problèmes qui se posent à un moment donné dans une économie qui disparait après. On appelle conjoncture le degré de l'activité économique et de ses composantes. Cette science tend à suivre de près l'évolution de certaines grandeurs représentant l'activité économique et essaie ainsi de dégager le moment ou des mesures de freinage ou de l'accélération devraient être appliquées.

A une économie généralement ou considère que le chômage est un signe d'une faiblesse conjoncturelle.^24(*)

En économie un problème lié à la conjoncture est une situation économique momentanée. Autrement dit le problèmeconjoncturel est un problème à court terme, une crise conjoncturelle est un ralentissement momentané dans une période de croissance fondamentale.^25(*)

2.1 DÉCENTRALISATION

Après des décennies de régimesdictatoriaux et des conflits internes; la RDC s'estengagée dans un processus de démocratisation des institutions et dans une refondation de L'État.

Pour y arriver, plusieurs modalités sont mises en oeuvre, parmi lesquelles la décentralisation, la décentralisation est un mode d'organisation administrative qui vise le transfert du processus de prise de décision le plus près possible des administres.Elle est le procède technique qui consiste àconférer des pouvoirs de décision à des organes locaux, autonome, districts de ceux de l'État.^26(*)

Depuis 2015 à nos jours, la décentralisation se heurte à plusieurs obstacles, qui sont soit d'ordrepolitique,financier, économique, social et moral en 2015 le pays procède au découpage,mais vers 2019 le coupage ou décentralisation devienne de plus en plus un contraste qui amène le pays a des théories des actes inexplicables sur le plan international et même interne.^27(*)

En effet la décentralisation est procédée d'organisation administrative qui consiste, pour une autorité déterminée, en général, le législatif a confié la gestion de certains intérêts a des agents qui sont les orgones et les représentants non pas du pouvoir central mais d'une personne publique autre que l'État. La notion de la décentralisation est très souvent définie ou caractérisée par rapport à celle de la centralisation, ou de la telle organisation, centralisée et concentrée, est à l'évidence d'un esprit.

C'est ainsi qu'apparait la notion de décentralisation, celle-ci consiste àtransférer des attributions, des pouvoir de décision, a des agents du pouvoir central placés à la tête des diverses circonscriptions administratives ou divers services.^28(*)

2.2.1 LES FONDEMENT DE LA DÉCENTRALISATION

La décentralisation se fonde sur les neuf principes suivants :

Subsidiarité; autonomie; efficacité; proximité; valorisation; participation; lasupériorité;la solidarité et coopération :^29(*)

· La subsidiarité

Est un principe très important surtout làoùl'on veut permettre et encourager la participation et l'autonomie locale d'une part.

Elle veut dire au un citoyen doive lui-même règlementer de façon responsables toutes éventualités de la vie aux auxquelles il est capable de faire face lui-même ;conjointement avec sa famille; ou en coopération volontaire avec les autres ;sans intervention de l'État ou des autorités publiques :l'État agira toutes les fois que les circonstances socio politiques commencent à surcharger les capacités des individu ou de petites communautés :elle impliqué donc une obligation de l'Étatd'aider les individus et les petites communautés en développant leurs compétences :

· L'autonomie

Implique que l'entité territoriale décentralisée se voit reconnaitre ;par le pouvoir central; le droit de s'administrer elle-même pour certaines affaires transférées par le pouvoir central et de jouir d'une certaine autonomie ;tout en restant soumise au contrôle de tutelle ;administrative sur les organes et sur les actes :l'autonomied'uneentitédécentralise se remarque non seulement dans l'élection des dirigeants des organes :mais aussi par l'acquisition et la maitrise de moyens financiers suffisants :

· L'efficacité

Lavolonté du pouvoir central de transférer certaines de ses responsabilités et pouvoirs a des structures régionales ou locales permet l'efficacité de la performance organisationnelle et bureaucratique de l'administration du développement : l'efficacitéc'esta dire la capacitéréelle de répondre aux besoins et attentes des gouvernes; àprévenir et résoudre les problèmes concrets qui préoccupent les citoyens :

· Proximité

Les structures décentralisées sont théoriquement plus proches des citoyens et peuvent être plus aptes à mener une politique plus conforme aux réalités locales que ne le ferait le pouvoir central structurellement et géographiquement très éloigne dès la population : elle permet de tenir compte des particularités de chaque population dans son environnement immédiat :

· La valorisation

La décentralisation valorise les fonctions des responsables des entités territoriales décentralisées : cette valorisation permet aux entités de devenir des niveaux de prise de décision et de gestion efficace :

· Participation

L'élection des dirigeants des entitésdécentralisées contribue à la participation politiquée des citoyens et constitue un moyen de sanction positive ou négative des dirigeants : la population a la base acquiert un sens élevé de la responsabilité et augmente ses capacités de prendre des initiatives pour leur développement local :

· La supériorité

S'il faut préserver une autonomie suffisante et adéquate des provinces et des entités locales :il est non moins important que l'État central ne soit subordonné ni provinces ni aux niveaux entités locales dans les domaines ou son action s'impose dansintérêtgénéral.

C'est pour cette raison qu'il convient de distinguer clairement les compétences exclusives de l'État central ; lescompétences exclusives des provinces et des entitéslocales et les compétences concurrentes ou partagées ; étantentendu que la répartition entre compétences exclusives et concurrentes exige une grande discipline de la part des acteurs : c'est en fait l'instance ; qui dispose des plus grands atouts de pouvoir ; quicontrôle les décisions :

· La solidarité

L'autonomie des entités territoriales décentralisées ne supprime pas le droit pour tous les citoyens d'avoir une chance égale dans la jouissance des richesses nationales : elle nécessaire pour éviter le développement inégal des entités locales décentralisées ;

· La coopération

La coopération entre les provinces ou entre les entités locales décentralisées est nécessaire non seulementpour promouvoir l'esprit national mais aussi pour résoudre des problèmes communs entre provinces ou entités locales voisines :

* ²⁴MUBAKE MUMEME, séminaire d'économie, licence, UNIKIN 2013, inédit

* ²⁵De WASSEIG, Les Mécanisme De L'économie crise ou croissance,paris,Ed Chironomique, 2012, p184

* ²⁶DEGNISEGUI.R. Droit Administratif Général, Abidjan .1990, p39.

* ²⁷Ma, FLAMME, Droit Administratif, Tome1, Bruxelles, bruyant, 1989, p116.

* ²⁸VEDEL cite par N. Yamba Yamba, accès www.glin,gov.

* ²⁹ CHINSINGA BLESSING. Democraticy. Décentralisation in Malawi, 2005.