SECTION III : LES SERVICES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
DU HAUT-LOMAMI
L'Assemblée provinciale du Haut-Lomami comprend deux
sortes des
services qui sont :
Les cabinets des membres du Bureau et des
Députés provinciaux ;
1.L'administration.
III.1. LES CABINETS DES MEMBRES DU BUREAU
Les cabinets sont ses services politiques qui assistent les
membres du
bureau et les députés dont ils relèvent.
Ils sont composés chacun d'un personnel politique et d'un personnel
d'appoint. Les personnels politiques jouent le rôle de conseiller tour
disque et les personnels d'appoint s'occupent des tâches purement
administratives.
III.2. L'ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLÉE
PROVINCIALE
L'administration de l'assemblée provinciale comprend deux
services à
savoir :
1. Les services administratifs proprement dits
2. Le bureau d'étude
a)Les services administratifs proprement dits
Ils comprennent à son tour la questure et le greffe
ï La questure
Les services de la Questure sont chargés de la logistique
et de la gestion
administrative et financière de l'Assemblée
provinciale. Ils comprennent :
- La Division des Services Généraux ;
- La Division du Matériel ;
- La Division des Relations publiques, Protocole, Presse et
Information ;
- La Division des Finances, Budget et Planification ; -La
Division Médico-sociale.
ï Le greffe
Les services du Greffe ou Services Législatifs
préparent et couvrent les
séances plénières et les réunions
des commissions de l'Assemblée provinciale. Ils sont chargés de
la documentation, de la production, de la publication et de la conservation des
documents parlementaires. Ils comprennent :
- La Division des Séances ; -La Division des
Commissions ;
- La Division de la Documentation.
b). Le bureau d'étude
Le Bureau d'études est un service technique
d'études et de recherches. Il
joue essentiellement le rôle de conseil.
À ce titre, il est chargé notamment :
- D'analyser et d'évaluer les initiatives
législatives et de contrôle parlementaire ;
- De donner des avis et considérations sur toutes les
questions qui lui sont soumises soit par le Bureau de l'Assemblée
provinciale, soit par les Députés à travers le
Bureau de l'Assemblée provinciale ou les Bureaux des
Commissions permanentes auxquels ils appartiennent ;
- D`entreprendre des études prospectives et des
recherches sur tout ce qui est en rapport avec l'activité de
l'Assemblée provinciale ;
- De préparer, concevoir et élaborer tous les
textes susceptibles de contribuer à la mission et à
l'activité de l'Assemblée provinciale ;
- D'élaborer le rapport annuel et de fin de
législature sous la supervision du Rapporteur ;
- D'élaborer l'avant-projet du Règlement
Intérieur en préparation d'une nouvelle législature.
Il dépend, techniquement, du Bureau de l'Assemblée
provinciale et,
administrativement, du Directeur de l'Administration de
l'Assemblée provinciale.
Le personnel du Bureau d'Études est composé de :
ï Un Conseiller Coordonnateur ayant rang de Directeur ;
ï Des conseillers principaux, chefs de section ayant le
grade de chef de division ; ?Des conseillers ayant le grade de chef de Bureau.
Nul ne peut être admis au Bureau d'Études s'il
n'est pas détenteur d'un diplôme de licence au moins et
revêtu au moins du grade de chef de Bureau.
Le Bureau d'Études est composé de trois sections
à savoir :
ï La section politique, administrative et juridique ;
ï La section économique et financière ;
?La section sociale et culturelle.
En cas de nécessité, le Bureau de
l'Assemblée provinciale, sur décision de
l'Assemblée plénière, peut créer
une ou plusieurs autres sections. Le Bureau d'Études est placé
sous la coordination d'un Conseiller Coordonnateur ayant rang de Directeur,
nommé et, relevé, le cas échéant de ses fonctions,
par le Président de l'Assemblée provinciale. Le conseiller
coordonnateur du Bureau d'Études prend place à la tribune pour
assister le Bureau pendant les séances plénières. Le
Bureau d'Études bénéficie, outre les frais de
fonctionnement, d'un fonds d'études et de recherches ; à charge
pour lui d'en justifier l'utilisation.
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