Rôle des assemblées provinciales et bien-être de la population congolaise. Cas de l'assemblée provinciale du Haut Lomami

II.1.5. LES COMITÉS DES SAGES

Il est institué, au sein de l'Assemblée provinciale, un Comité des Sages

composé d'un membre par groupe parlementaire et un des non-inscrits, comprenant au moins un juriste en son sein. Le Comité des sages a pour rôle de conseiller et de concilier les parties en litiges. Les membres de ce comité sont désignés en fonction de leur sagesse et de leur probité morale.

II.1.6. LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La conférence des Présidents est, au sein de l'Assemblée provinciale, une

instance de concertation entre ses différents responsables. Elle est constituée des Membres du Bureau de l'Assemblée provinciale, des Présidents de commissions permanentes, du Président du Comité des sages, des Présidents des Groupes parlementaires. Elle est présidée par le Président de l'Assemblée provinciale.

La Conférence des Présidents établit le projet de calendrier de la session ordinaire sur proposition du Bureau, du Gouvernement provincial, des Présidents des Commissions ou des Présidents des Groupes parlementaires.

Le Président de l'Assemblée provinciale soumet ledit projet à l'adoption de l'Assemblée plénière. Le Bureau de l'Assemblée provinciale peut inviter les membres du Gouvernement provincial à la conférence des Présidents en vue d'éclairer sa religion. ^44(*)

Il convient de signaler que les édits de l'assemblée provinciale sont de deux types :

- Les projets d'édits : c'est lorsqu'ils émanent des membres du gouvernement provincial ;

- Les propositions d'édits lorsqu'elles émanent des députés provinciaux.

* ⁴⁴ Article 63. Op.cit.