Rôle des assemblées provinciales et bien-être de la population congolaise. Cas de l'assemblée provinciale du Haut Lomami

b)Vice-président

Le Vice-président assiste le Président de l'Assemblée provinciale dans ses

attributions telles que prévues à l'article 38 ci-dessus. Il remplace le Président en cas d'absence ou d'empêchement. Sous la direction du Président, il supervise les missions de contrôle parlementaire et de la coopération interparlementaire. Il s'occupe du social des

Députés et du personnel. Le Président de l'Assemblée provinciale peut lui confier des tâches spécifiques.

c) Rapporteur

Le Rapporteur est chargé de l'organisation matérielle et technique des

travaux en séances plénières et en commissions avec le concours des services du greffe. Il est le porte-parole de l'Assemblée provinciale et supervise le service de presse.

d) Rapporteur adjoint

Le Rapporteur adjoint assure l'exploitation et le suivi des rapports des

vacances parlementaires. Il assiste le Rapporteur dans l'exercice de ses attributions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il cumule ses fonctions avec celles du Questeur en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

e) Le questeur

Le Questeur assiste le Président de l'Assemblée provinciale dans

l'élaboration et l'exécution du budget de l'Assemblée provinciale. Il est compétent pour la gestion quotidienne de l'Assemblée provinciale au plan administratif, logistique et financier. Il fait mensuellement rapport au Bureau. Sous la direction du Président, il supervise tous les services de la questure de l'Assemblée provinciale.

II.1.3. LES COMMISSIONS

Les commissions sont des groupes techniques chargés d'examiner des

questions qui leurs sont soumises par l'Assemblée plénière ou le Bureau. Il existe deux types de commission à savoir : les commissions permanentes et celles dites spéciales qui sont constituées de manière sporadique.

L'Assemblée provinciale crée en son sein les commissions permanentes ci-après :

1. La Commission politique, administrative et juridique et Diplomatie parlementaire, PAJ en sigle ;

2. La Commission économique, financière et investissement, ECOFIN en sigle ;

3. La Commission de l'environnement, aménagement du Territoire,

Infrastructures, Transport, Tourisme et Ressources naturelles ;

4. La Commission de l'Emploi, Salaires, Culture et Affaires sociales ;

5. La Commission des droits de l'Homme. ^42(*)

Chaque commission est subdivisée en sous-commission correspondant

chacune à un ou plusieurs ministères du gouvernement. Elle est composée d'un président, rapporteur et d'un rapporteur

II.1.4. LES GROUPES PARLEMENTAIRES

Le groupe parlementaire est défini comme tout groupe politique formé des

membres de l'Assemblée provinciale partageant les mêmes opinions politiques. Les groupes parlementaires sont des organes consultatifs au sein de l'Assemblée provinciale dans les matières déterminées par le présent Règlement intérieur et dans lesquelles l'Assemblée plénière ou le Bureau de l'Assemblée provinciale décident de requérir leurs avis et considérations. Le groupe parlementaire comprend cinq Députés au moins. Un Député ne peut faire partie que d'un seul groupe parlementaire. Le Député qui n'appartient à aucun groupe parlementaire est appelée non inscrit. Chaque Député est membre du groupe parlementaire auquel appartient le parti politique dans le cadre duquel il a été élu. Les groupes parlementaires sont constitués pour la durée de la législature. ^43(*)

* ⁴² Article 45 op.cit.

* ⁴³ Article 54 op.cit.