Urbanisme et santé

V.4.e- Échelle nationale : Orientations nationales et leur déclinaison territoriale

En France, la santé ne réside pas uniquement à l'échelle nationale. En effet, dans l'objectif d'améliorer la santé de la population française, le territoire est aujourd'hui au centre de nombreuses réformes, notamment les réformes hospitalières avec la mise en place de la loi de 2009 relative aux patients, à la santé et aux territoires « Loi Hôpital Patient Santé et Territoire » (HPST). Cette loi est née de la révision générale des politiques publiques (RGPP) elle comprend quatre grands objectifs²³⁴ :

· « La modernisation des établissements de santé

· L'amélioration de l'accès à des soins de qualité

234 « La loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) », Fédération Addiction (blog), 9 août 2011, https://www.federationaddiction.fr/la-loi-hpst-hopital-patients-sante-et-territoires/.

·

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La prévention et la santé publique

· L'organisation territoriale du système de santé »235

Elle crée des Agences Régionales de Santé (ARS) dont la mission est de coordonner et d'organiser à l'échelle territoriale des politiques de santé (Hôpital, médecine de ville, santé publique etc.). Elles mettent en oeuvre l'ensemble des mesures prévues par la loi. Elles réunissent dans une seule institution les moyens de l'État et ceux de l'Assurance Maladie. Elles sont missionnées pour décliner à l'échelle régionale la politique de santé définie à l'échelle nationale et l'adapter aux réalités des territoires.

En France, c'est à partir de 2010, au travers de la loi Grenelle 2 et la création des ARS que le concept d'urbanisme favorable à la santé a commencé à être pris en compte, indirectement, dans les évaluations. Cela repose bien évidement sur les enjeux environnementaux et de santé publique.

Depuis 2004, suite à la conférence de Budapest, l'État par l'intermédiaire de 4 ministères : Le Ministère de la Santé, le Ministère de l'Écologie et du Développement durable, le Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et le Ministère délégué à la Recherche, élabore tous les 5 ans un plan national santé environnement (PNSE). Il est basé sur le diagnostic des risques sanitaires liés à l'environnement et inscrit, dans le code de la santé publique. Il identifie des actions à mettre en oeuvre afin que la santé environnement soit mieux considérée dans la totalité du territoire. Le premier PNSE (2004-2009) visait 3 objectifs prioritaires²³⁶ :

· « Respirer un air et boire une eau de bonne qualité

· Prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers

· Informer le public et protéger les populations sensibles »237

Aujourd'hui, nous sommes à la quatrième génération de ce plan -PNSE4 (2021-2025), ce dernier s'inscrit dans un contexte particulier, marqué d'une part par une forte demande de la population en matière de santé et environnement, d'autre part la crise de la Covid-19 a bouleversé le champ de la réflexion et du débat en nous interrogeant sur notre comportement

235 Idem, art. déjà cité

236 « Le plan national santé environnement (PNSE) », Ministère de la Transition écologique, consulté le 5 octobre 2021, https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-sante-environnement-pnse.

237 Idem, art. déjà cité

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par rapport à l'écosystème. Il propose des actions visant à diminuer tout risque lié aux substances chimiques, aux bruits et ondes ainsi qu'aux zoonoses (maladies transmissibles de l'animal à l'Homme). Le PNSE 4 est donc en totale cohérence avec le concept « une seule sant黲³⁸ (One Health)²³⁹. Il comprend 4 axes et une vingtaine d'actions. Les 4 axes sont²⁴⁰:

· « Axe 1 : S'informer, se former et informer sur l'état de mon environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes

· Axe 2 : Réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l'ensemble du territoire

· Axe 3 : Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires

· Axe 4 : Mieux connaître les expositions et les effets de l'environnement sur la santé des populations et des écosystèmes».²⁴¹

Toutefois, l'action 17, portée par le 3^ème axe, a pour but de sensibiliser significativement les urbanistes et les aménageurs du territoire afin qu'ils prennent en considération la santé environnementale dans leurs programmes d'aménagements²⁴². De plus, elle encourage le développement d'un urbanisme favorable à la santé, en établissant le lien entre l'urbanisme, la mobilité, l'aménagement urbain et la santé.

On trouve la déclinaison de ces PNSE à l'échelle régionale dans les projets régionaux de santé environnement (PRSE). En effet, les ARS, dans le cadre de leur mission, élaborent à travers le PNSE et en fonction des réalités de leurs territoires, un PRSE renouvelable également tous les 5 ans. Les ARS ont aussi un rôle d'analyse des documents de planification (SCOT, PLU, CC) et des projets urbains afin d'émettre un avis sanitaire et environnemental. Mais leurs avis restent, aujourd'hui portés essentiellement sur les éléments relatifs à la santé

238 DGS_Céline.M et DGS_Céline.M, « Plan National Santé-Environnement 4 (PNSE 4) : «un environnement, une santé» (2021-2025) », Ministère des Solidarités et de la Santé, 27 octobre 2021, https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/les-plans-nationaux-sante-environnement/article/plan-national-sante-environnement-4-pnse-4-un-environnement-une-sante-2021-2025.

239 « Tribune | «Il faut institutionnaliser le concept «One Health» pour prévenir de nouvelles épidémies à l'échelle mondiale» | Cirad », consulté le 27 octobre 2021, https://www.cirad.fr/les-actualites-du-cirad/actualites/2020/institutionnel/tribune-le-monde-institutionnaliser-le-concept-one-health-pour-prevenir-les-epidemies.

240 DGS_Céline.M et DGS_Céline.M, « Plan National Santé-Environnement 4 (PNSE 4) : «un environnement, une santé» (2021-2025) », Ministère des Solidarités et de la Santé, 27 octobre 2021, https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/les-plans-nationaux-sante-environnement/article/plan-national-sante-environnement-4-pnse-4-un-environnement-une-sante-2021-2025.

241 Idem, art. déjà cité

242 Idem, art. déjà cité

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environnementale (une démarche environnementaliste). En revanche, comme nous l'avons vu précédemment, les déterminants de santé ne se limitent pas uniquement à l'environnement physique.

Par ces avancées, le contexte institutionnel donne des signes de volonté pour la promotion de la santé dans toutes les politiques, mais la question reste toujours à ces balbutiements. Les PNSE, lois Grenelle 1 &2, loi de réforme du système de santé : malgré ces textes la situation reste préoccupante pour les scientifiques qui ne cessent d'alerter les autorités publiques sur les problématiques relatives à l'environnement et à la santé. Le cadre juridique qui s'inscrit uniquement dans une démarche curative en matière d'environnement se confronte à des difficultés pour résorber l'ensemble des problèmes environnementaux. Il légifère des problématiques déjà connues. Or la santé et l'environnement ne doivent pas attendre la révélation du risque réel pour légiférer²⁴³ une activité ou un processus. Le droit peut-il alors s'inscrire dans une démarche préventionnelle pour la santé ?