Urbanisme et santé

V.4.a- Échelle internationale : Organisation de Conférence, déclaration

À l'échelle internationale, les Nations Unis par l'intermédiaire de l'OMS depuis sa création 1946, multipliait les déclarations et les conférences internationales pour sensibiliser l'opinion

217 Stefan Reyburn, Stefan Reyburn, « L'urbanisme favorable à la santé : une revue des connaissances actuelles sur l'obésité et l'environnement bâti », Environnement Urbain / Urban Environment [En ligne], Volume 4 | 2010, mis en ligne le 09 septembre 2010, consulté le 30 avril 2019. URL : http:// journals.openedition.org/eue/788, 2019.

218 EIVP, "Urbanisme et Santé, Transition ou Effondrement?

publique et les décideurs à agir pour la santé (Cf. figure n°15). Nous avons vu précédemment les différents déclarations et conférences et leurs orientations et objectifs.

Figure n° 15: Récapitulatif de l'ensemble des déclaration et conférence lié à la santé

Source : tiré de la thèse de Erwan Le Goff : « Les villes santé en Bretagne : quels choix de gestion et d'aménagement des espaces »

Cette figure illustre la chronologie de ces conférences et déclarations organisées et tenues à travers le monde. D'autres acteurs, notamment la communauté scientifique (médecins, sociologues, psychologues, géographes, etc.) se sont également organisés et emparés du sujet sur le plan national et international²¹⁹. Ainsi, nous disposons aujourd'hui de nombreuses études apportant des éléments de preuve de l'impact des décisions politiques en matière d'urbanisme sur la santé : déplacement urbain, formes urbaines, espaces verts, habitat etc.

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219 Erwan Le Goff, « Les Villes-Santé en Bretagne : quels choix de gestion et d'aménagement des espaces » (Géographie, Rnnes, Rennes, 2012).

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L'urbanisme favorable à la santé a été introduit dans la 3eme phase (1998-2002) du réseau ville-santé de l'OMS, ainsi que certaines actions d'évaluation et de suivi.

V.4.b- La Conception d'un environnement préventionnel pour la santé : Quels

outils ?220

L'approche globale et positive de la santé qui s'inscrit dans le principe scientifique de la salutogénèse²²¹, nous amène en effet à prendre en considération le fait que la santé des individus est faite des interactions complexes entre les déterminants sociaux et économiques, le comportement individuel et l'environnement²²². Ces mêmes déterminants constituent un référentiel qui valorise la bonne prise en compte de la santé et qui se base sur des données probantes pour démontrer que ces mêmes déterminants peuvent être influencés par les politiques publiques ne relevant pas du champ d'action des autorités sanitaires. Il est donc primordial de prévoir les effets de ce type de mesures sur la santé des populations dès la conception de ces politiques²²³.

L'OMS et les Villes-Santé encouragent les études d'impacts sur la santé (EIS). En effet, elles permettent de mieux appréhender la santé et le bien-être lors de la mise en place des politiques. Les études d'impact sur la santé (EIS) pourraient être un outil permettant de réduire les risques pour la santé tout en créant un environnement favorable à la santé. Aujourd'hui, en France, les études d'impact sur la santé ne sont menées que de façon sporadique (seulement 10 EIS à l'échelle nationale) car la santé reste toujours perçue sous le prisme biomédical²²⁴. En revanche, d'autres pays développés ont intégré ces études d'impact sur la santé dans leurs lois mais pour l'instant, les résultats sont peu significatifs²²⁵.

220 Cette partie est tirée des travaux de Erwan Le Goff, du guide de la plateforme Suisse sur les EIS, de H. Barton et C. Tsourou (OMS) et de L. Tollec et al.

221 Hugh Barton & Catherine Tsourou, « URBANISME ET SANTE Un guide de l'OMS pour un urbanisme centré sur les habitants ».

222 Le Goff, « Erwan Le Goff. Les Villes-Santé en Bretagne : quels choix de gestion et d'aménagement des espaces ?. Géographie. Université Rennes 2, 2012. Français. ffNNT : 2012REN20051ff. fftel-00772443 ».

223 « DIALLO, T. (2010). Guide d'introduction à l'Evaluation d'Impact sur la Santé en Suisse. Plateforme Suisse sur l'EIS avec le soutien de Promotion Santé Suisse. », s. d.

224 Le Goff, « Erwan Le Goff. Les Villes-Santé en Bretagne : quels choix de gestion et d'aménagement des espaces ?. Géographie. Université Rennes 2, 2012. Français. ffNNT : 2012REN20051ff. fftel-00772443 ».

225 Le Goff, « Erwan Le Goff. Les Villes-Santé en Bretagne : quels choix de gestion et d'aménagement des espaces ?. Géographie. Université Rennes 2, 2012. Français. ffNNT : 2012REN20051ff. fftel-00772443 ».

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La conduite d'une EIS est une occasion d'alerter les décideurs et les acteurs, de promouvoir une démarche prévisionnelle sur la santé en agissant sur des facteurs déterminant la santé. En effet, elle répond à la volonté intentionnelle de mieux intégrer la santé au sens large (dans toutes les politiques locales). Elle peut concerner différentes sortes de projets, notamment ceux relatifs à l'aménagement du territoire. L'EIS englobe les principes et les valeurs de la santé sur le plan environnemental, promotionnel et sur la lutte contre l'inégalité sociale de santé. L'EIS permet donc de lutter contre les inégalités sociales de santé de deux façon différentes²²⁶ (ISS) :

l « Un outil opérationnel permettant d'appréhender la santé dans la mise en oeuvre de politiques pouvant agir entre autres sur les déterminants sociaux de santé.

l Un outl d'étude sur la distributon des éventuels impacts sanitaires du projet sur l'ensemble de la population »227

En effet, à l'instar de l'approche environnementaliste avec son étude d'impact sur l'environnement, soutenue par un cadre juridique (loi LAURE) qui l'impose, l'approche globale et positive de l'OMS dispose également d'une évaluation d'impact sur la santé et qui reste pour le moment, en France, sur le principe du volontariat sans cadre juridique pouvant l'imposer. Ce n'est pas le cas du Canada qui a adopté une loi imposant cette étude d'impact sur la santé²²⁸. Sa finalité est d'anticiper les éventuels impacts de toutes les politiques sur la santé. L'OMS la définit, dans le Consensus de Göteborg, comme « une combinaison de procédures, de méthodes et d'outils par lesquels une politique, un programme ou un projet peut être évalué selon ses effets potentiels sur la santé de la population (positifs ou négatifs, directs ou indirects) et la distribution de ces effets au sein de la population »²²⁹ (OMS, 1999).

226 Roué Le Gall, « «Agir pour un urbanisme favorable à la santé, concepts & outils » ; Guide EHESP/DGS, ROUÉ-LE GALL Anne, LE GALL Judith, POTELON Jean-Luc et CUZIN Ysaline, 2014. »

227 Idem, ar. Déjà cité

228 « Evaluation d'impact sur la santé lors de l'élaboration de projets de loi et de règlement au Québec - Guide pratique - Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux », https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000541/.

229 « ETUDE DE L'IMPACT SUR LA SANTE PRINCIPAUX CONCEPTS ET METHODE PROPOSEE Consensus de Göteborg-1999 », 1999.

V.4.c- Les principes et les valeurs de l'EIS : Intersectorialité, interdisciplinarité, équité et démocratie.

Basé sur des principes en commun avec ceux du développement durable et inscrit dans l'approche holistique de la santé, l'EIS prend en compte les enjeux sociétaux, économiques, environnementaux et sanitaires. La mise en place d'une EIS se traduit donc dans une démarche intersectorielle et interdisciplinaire. Elle se veut fédératrice et participative, rassemblant l'ensemble des parties prenantes. L'objectif est d'intégrer la vision de l'ensemble des protagonistes à la réflexion et à la réalisation de tout programme, projet ou politique publique qui peut potentiellement impacter la santé humaine. Cependant, la participation citoyenne s'inscrit non seulement dans une démarche démocratique mais également dans une démarche collaborative, permettant de collecter des données probantes autour des déterminants de santé retenus pour le projet et de vérifier la relation existante entre les déterminants et le projet230. Ex : vérifier le lien entre la luminosité, le sentiment de sécurité et la protection de l'écosystème, ou encore la densité, l'intensité et la mobilité active.

L'EIS doit s'orienter principalement sur les questions de justice, d'équités sociales et environnementales. En effet, l'EIS est considéré comme un outil d'aide à la décision et permet de s'orienter vers des mesures à même de favoriser et de prévenir la santé et le bien être des individus, notamment les plus vulnérables. Contrairement à l'étude d'impact environnementale, la particularité de l'EIS réside sur le fait qu'elle ne vise pas uniquement les impacts négatifs (risques) mais elle les corrige ou les minimise. L'EIS s'intéresse également aux impacts positifs afin de les maximiser et de distribuer l'ensemble des impacts au sein de la population.

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230 « DIALLO, T. (2010). Guide d'introduction à l'Evaluation d'Impact sur la Santé en Suisse. Plateforme Suisse sur l'EIS avec le soutien de Promotion Santé Suisse. » (art. déjà cité)

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V.4.d- Les différents types d'EIS : Prospective, Concomitante et rétrospective²³¹

La réalisation d'une EIS dépend du moment et du contexte du projet et par conséquent la détermination de sa qualification. Elle peut être prospective, c'est la plus fréquente : elle se réalise en amont du projet en particulier à la phase de conception. Cela permet d'anticiper les effets négatifs et les corriger et de mettre en valeur et maximiser les effets positifs. Cette temporalité est judicieuse pour pouvoir prendre en compte les recommandations fournies par l'étude, de les orienter ou de les abandonner. Elle peut être également réalisée en même temps que la réalisation du projet. De ce fait, tout au long de la mise en oeuvre du projet, elle aidera à évaluer les décisions prises sans pour autant pouvoir les modifier. Elle peut être également rétrospective en aval de la réalisation du projet. Elle permettra d'évaluer les décisions prises et d'en tirer les enseignements pour corriger la méthodologie appliquée au projet et éviter les mêmes erreurs lors des prochaines EIS.

Au regard de la méthodologique de son application, elle est similaire à l'évaluation environnementale. Elle est préconisée par l'OMS comme étant un outil favorisant la prise en compte et la réalisation de la santé et le bien-être en ville. Elle est également encouragé par le réseau ville-santé. Elle s'organise en six grandes étapes (cf. Figure n° 16) et offre ainsi un principe méthodologique intégrant des objectifs de santé dans le déroulement de la conception des projets et de planification urbaine.232 233

231 Idem (cette partie est tirée de cet article)

232 Laurine Tollec et al., « L'Évaluation d'Impacts sur la Santé (EIS) : une démarche d'intégration des champs santé-environnement dans la voie du développement durable Application à un projet d'aménagement urbain: la halte ferroviaire », Développement durable et territoires, n^o Vol. 4, n°2 (8 mai 2013), https://doi.org/10.4000/developpementdurable.9815.

233 Laurence Carmichael et al., « Integration of Health into Urban Spatial Planning through Impact Assessment: Identifying Governance and Policy Barriers and Facilitators », Environmental Impact Assessment Review 32, n^o 1 (janvier 2012): 187-94, https://doi.org/10.1016/j.eiar.2011.08.003.

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Figure n° 16 : Les étapes du processus EIS. (Taylor L et Blair-Stevens C, 2002)

Source : DIALLO, T. (2010). Guide d'introduction à l'Évaluation d'Impact sur la Santé en Suisse. Plateforme Suisse sur l'EIS avec le soutien de Promotion Santé Suisse.