1.3.6.
Le principe d'information
L'information doit répondre à certains
critères tels que la
pertinence, l'utilité, l'objectivité, la
communicabilité et la vérifiabilité.
1.3.7.
Le principe d'harmonie
C'est l'adéquation du contrôle interne aux
caractéristiques de l'entreprise et de son environnement. Il exige que
le contrôle interne soit bien adapté au fonctionnement de
l'entreprise.
1.4. Les acteurs du contrôle interne
Le SCI est l'affaire de plusieurs acteurs externes et
internes à l'entreprise, que nous allons citer ci-dessous :
1.4.1 La
direction générale
· Les dirigeants définissent les procédures
du système du contrôle interne ;
· Ils sont responsables de sa mise en oeuvre et son
suivi. (Obert& Mairesse, 2009, p. 515).
1.4.2.
1.1.2. Le conseil d'administration
· Le conseil d'administration guide la direction
générale et lui fournit des conseils ;
· Il fixe les objectifs et la stratégie à
suivre ;
· Il supervise et peut communiquer avec les auditeurs
internes et externes (Hervé, s. d., p. 8) cité dans (Saadi&
Lamamra, 2013, p. 15).
·
Il établit les règles de gouvernance,
1.1.3. le comité d'audit
· Le comité d'audit joue un rôle essentiel
dans le système de contrôle interne selon le COSO(Obert &
Mairesse, 2009, p. 515). c'est une structure composé d'administrateurs
indépendants afin d'assurer également l'indépendance des
auditeurs internes vis-à-vis du management ;
· Il approuve la politique et le plan d'audit
interne ;
· Il bénéficie du résultat des
missions d'audit, notamment les résultats de l'appréciation du
contrôle interne(Hervé,s.d, p. 8).
1.1.4. Les cadres financiers
· Les cadres financiers : Le directeur financier, le
directeur de la comptabilité, le contrôleur de gestion et les
autres acteurs de la direction financière et comptable jouent un
rôle déterminant sur l'efficacité du contrôle
interne(Yaich, 2009, p. 18).
· Ils sont responsables de la fiabilité de
l'information financière ;
· Ils suivent et analysent les performances ;
· Ils surveillent les activités ;
· Ils suivent les évolutions et les variations des
postes et situations comptables ;
· Ils prévoient et détectent les
informations financières falsifiées ;
· Ils contribuent la détermination des
objectifs ;
· Ils analysent de risques et prennent les
décisions ;
· Ils sont responsables de la communication
financière et comptable(Hervé,s.d , p. 8).
1.1.5. Le personnel de l'entité
Tous les employés jouent un rôle dans la
réalisation des contrôles,
· Ils réalisent les activités et ils sont
responsables la qualité du travail ;
· Ils fournissent toutes les informations à leurs
supérieurs hiérarchiques, mais également ils doivent
signaler les problèmes opérationnels rencontrés, les cas
du non-respect du règles de conduite ou des normes internes de
l'entreprise, notamment les actions illégales, par les autres
employés(Obert & Mairesse, 2009, p. 515).
1.1.6. Les auditeurs internes
· Ils évaluent et apprécient le
contrôle interne et contribuent à maintenir son efficacité,
afin d'améliorer la qualité des activités ;
· Ils rendent la direction générale et au
comité d'audit un rapport contenant les résultats de l'audit
ainsi que des recommandations d'amélioration ;
· Ils rendent compte au comité d'audit des
caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne
pour que ce dernier puisse assurer le suivi et la surveillance attentive et
régulière de ce dispositif, il reçoit du responsable de
l'audit interne une synthèse périodique de ses
rapports (Obert& Mairesse, 2009, p.515).
· Ils ne doivent pas mettre en place ou maintenir les SCI
afin de respecter le principe de l'indépendance par rapports aux
activités auditées(Hervé, s.d, p. 8).
1.1.7. Les fonctions supports
Les fonctions supports sont : (Hervé, s.d, p.
9)
· La DRH (direction de ressources humaines): est
chargée de la mise en place des chartes d'éthique et les
règles de conduite, de la politique de gestion des ressources humaines
et des compétences et des délégations de pouvoirs;
· La DSI (Direction des systèmes d'informations) :
s'assure de la prise en compte effective des problématiques de
contrôle interne dans les phases de développement et de
maintenance des applications. Elle apporte sa contribution aux outils
spécifiques à chacune des composantes de contrôle interne
(en particulier : objectifs et suivi de leur atteinte, management et
maîtrise des risques, activités de contrôle, information /
communication, pilotage) ;
· La direction juridique : s'assure de l'atteinte de
l'objectif de conformité aux lois et règlements.
1.1.8. Les tiers
Ils incluent tous les tiers qui en relations avec
l'entreprise, les auditeurs externes, les bailleurs de fonds, les
investisseurs, les autorités administratives, les législateurs,
les analystes financiers, les clients, les fournisseurs, ... etc.
· Les auditeurs externes : ils certifient les
états financiers(Hervé, s.d, p. 9), Ils donnent une opinion
objective et indépendante au management et au conseil
d'administration(Obert& Mairesse, 2009, p. 515)sur les dispositifs de
contrôle interne contribuant à l'élaboration de
l'information financière et Ils évaluent l'information
financière et la conformité aux règles (Hervé, s.d,
p. 9).
· Les législateurs et les autorités de
tutelle en obligeant l'entité à mettre en place des
contrôles, ou en la contrôlant directement;
· Les clients, les fournisseurs et autre tiers,
constituent une source importante d'informations, d'observations et de
recommandations qui doivent être pris en compte par entreprise car elles
peuvent contribuer d'améliorer son système de contrôle
interne(Obert & Mairesse, 2009, p. 515).
| 
