Chapitre 01 :
Présentation du système du contrôle interne et la
performance de l'entreprise
Chapitre 01 : Présentation du
système du contrôle interne et la performance de
l'entreprise
L'économie mondiale a connu de nombreux scandales
financiers et de défaillances des entreprises de différents
secteurs d'activité, ces défaillances qui peuvent être
dû à des facteurs internes ou externes, des erreurs volontaires ou
involontaires, on peut citer le fraude, la mauvaise gestion des risques et des
fonds, le manque de compétence, l'effet domino, la mauvaise connaissance
du marché et des concurrents ...etc., cela a poussé les
entreprises de trouver un abri contre toute ces menaces, et doncla
nécessité de disposer des outils de pilotage et de contrôle
de plus en plus efficaces.
Le bon fonctionnement de toute organisation nécessite
donc une maîtrise de son environnement interne par les dirigeants. Cette
maîtrise, passe par le suivi correct des opérations
effectuées et l'utilisation de moyens adéquats.
Dans un tel contexte, la mise en place d'un service de
contrôle interne s'impose aux organisations pouraméliorer
saperformance.
Ce chapitre va traiter les notions théoriques du
contrôle interne et de la performance.Nous essayerons dans les quartes
premières sections d'expliquer la notion de contrôle interne
à travers ses définitions, ses principaux objectifs et ses
acteurs dans la première section. Puis de traiter les
référentiels et les composantes du contrôle interne dans la
section suivante. Ainsi que l'audit interne et le contrôle de gestion,
ces deux fonctions qui ont une relation avec le contrôle interne dans la
troisième section. Nous allons éclairer également la
notion de performance à travers ses définitions, ses objectifs et
ses types dans la dernière section.
Section 01 : le système
de contrôle interne
L'existence du système de contrôle interne est
très importante dans l'entreprise, vu son rôle dans la maitrise de
cette dernière et la réalisation de ses objectifs. Il est
lié à toutes les fonctions de l'entreprise et à toute
opération, il a des objectifs pour lesquels il est implanté, mais
il se caractérise également par des principes, et pour cela il
constitue tout un système.
C'est ce que nous allons essayer de définir dans cette
section.
1.1. Définition du
contrôle interne
Il existe de nombreuses définitions du
contrôle interne, nous avons retenus quelque unes qui font bien ressortir
les principaux objectifs poursuivis par la mise en place du contrôle
interne.
Ø Définition de l'Institut canadien des
comptables agréés (1986)
L'Institut canadien des comptables
agréésdéfini le contrôle interne comme suit :
Constituent le contrôle interne la structure
administrative de l'entreprise et tous les systèmes Coordonnés
que la direction met en place en vue d'assurer, dans la mesure du possible.
Conduite ordonnée et efficace de ses affaires : notamment la protection
de ses biens, la fiabilité de ses livres et documents comptables et la
prompte préparation d'une information financière fiable.
(Chevalier & Houle, 1991, p. 82)
Ø Definition du Committee Of Sponsoring
Organization of the Treadway (COSO)
La définition du contrôle interne par leCommittee
Of Sponsoring Organization of the Treadway :
Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par
le conseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation,
destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la
réalisation des objectifs suivants :
- la réalisation et l'optimisation des
opérations;
- la fiabilité des informations
financières ;
- la conformité aux lois et réglementations en
vigueur (Bertin, 2007, p. 57).
Ø Définition de l'Ordre des Experts
comptables (OEC)
La définition du contrôle interne selonl'Ordre
des Experts comptables est comme suit :
Le contrôle interne est l'ensemble des
sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise.
Il a pour but, d'un côté, d'assurer la protection, la sauvegarde
du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application
des instructions de direction et de favoriser l'amélioration des
performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et
procédures de chacune des activités de l'entreprise pour
maintenir la pérennité de celle-ci. (Claude, 2007, p. 3)
Ø Définition de la Compagnie Nationale
des Commissaires aux Comptes (CNCC)
Le CNCC défini le contrôle interne comme
étant :
Le système de contrôle interne est l'ensemble des
politiques et procédures (contrôles internes) mises en oeuvre par
la direction d'une entité en vue d'assurer, dans la mesure du possible,
la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces
procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la
sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des
irrégularités et inexactitudes, l'exactitude et
l'exhaustivité des enregistrements comptables et l'établissement
en temps voulu d'informations financières ou comptables fiables. Le
système de contrôle interne s'entend au-delà des domaines
liés au système comptable. Il comprend:
-l' « environnement général de
contrôle interne » qui est l'ensemble des comportements,
degrés de sensibilisation et actions de la direction (y compris le
gouvernement d'entreprise) concernant le système de contrôle
interne et son importance dans l'entité (...);
- les «procédures de contrôle » qui
désignent les politiques et procédures définies par la
direction afin d'atteindre les objectifs spécifiques de l'entité
complémentaires à l'environnement général de
contrôle interne (...) » (Mercier & Merle, 2012, p.
530).
D'après ces définitions nous pouvons
déduire que le contrôle interne est un ensemble de
procédures appliqué par la direction de l'entreprise, il couvre
toutes les fonctions de cette dernière, il permet le suivi de
l'activité de l'entreprise afin d'assurer son efficacité, le
contrôle interne vise à atteindre les
objectifs suivants : améliorer la performance de l'entreprise,
assurer la conformité aux lois et aux règlements et
protéger son patrimoine.
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