2.3. Le système du
contrôle interne en Algérie
L'Algérie comme tout autre pays dans le monde est
menacé par des crises, qui peuvent être due à des scandales
financiers notamment le cas des affaires Khalifa, Banque Commercial et
Industrielle d'Algérie (BCIA), Sonatrach et autres(Saidi, 2014, p.
55),mais aussi par des chocs économiques par exemple la chute des prix
des produits hydrocarbures sur le marché international plus
précisément en 1986(Chekroun, s.d, p. 42). Pour de
différentes raison l'économie nationale se trouvait affaiblie
à plusieurs reprises, dans la plus part des cas, les manquements au
dispositif de Contrôle Interne ou son absence presque totale, au sein de
ces entités, a été mis en évidence.
2.3.1. Le système du
contrôle interne dans les entreprises en Algérie
En 2010 des scandales ont secoué la grande entreprise
Sonatrach, sur des affaires de corruption, ce qui a conduit le ministre de
l'énergie à appeler au renforcement du système de
contrôle interne, cette situation est due à un manquement à
l'éthique. C'est la raison pour laquelle l'entreprise Sonatrach s'est
récemment dotée d'un code de conduite qui précise à
tous les employés de Sonatrach les règles en matière
d'éthique et de comportement. Il y a également un comité
d'éthique rattaché directement au Président Directeur
Général, ceci afin de minimiser les risques de fraude. La
fiabilité des informations est liée à des valeurs
d'éthique et d'intégrité du fait que l'éthique
traite les actes et régit la conduite des personnes (Chekroun, s.d,
p.45).
Le pays a opté pour des réformes
économiques, et on trouve notamment la promulgation de la loi 88/01 du
12 Janvier 1988 portant sur l'autonomie des entreprises publiques
économiques. Elle oblige également ces dernières à
se doter de structures d`audit interne, dans l'article 40 qui stipule : «
Les entreprises publiques économiques sont tenues d'organiser et de
renforcer des structures internes d`audit d'entreprises et d'améliorer
d'une manière constante leurs procédés de fonctionnement
et de gestion». Cet article a mis l'accent également sur la
nécessité du renforcement du système de contrôle
interne (Chekroun, s.d, p.44).
Le contrôle interne peut être une pratique de
nombreuses entreprises algériennes que ce soit publiques ou
privées. Or il n'est pas obligatoire dans la législation sauf
pour les banques et les établissements financiers.
2.3.2. Le système du
contrôle interne des banques en Algérie
La pratique du contrôle interne dans les banques et les
établissements financiers est obligatoire en Algérie. Nous avons
résumé les textes du (« Règlement de la Banque
d'Algérie n°11-08 contrôle interne des banques et
établissements financiers », 2011, pp. 1-16) qui encadre le
SCI.
Ce règlement a défini le contenu du
contrôle interne que les banques et établissements financiers
doivent mettre en place.
Il définit les risques auxquels les banques et les
établissements bancaires font face, notamment : Risque de
crédit, Risque de concentration, Risque de taux d'intérêt
global, Risque de règlement, Risque de marché, Risque de
liquidité, Risque juridique, Risque de non-conformité, Risque
opérationnel, il défini également d'autre mesure et
organismes essentiels à la mise en oeuvre du système de
contrôle interne, il définit également le Plan de
continuité de l'activité, Organe exécutif, Organe
délibérant et Comité d'audit.
Le contrôle interne doit s'adapter à l'ensemble
des dispositifs à la nature et au volume de leurs activités,
à leur taille, à leurs implantations et aux risques de
différentes natures auxquels ils sont exposés.
Il détail les éléments du dispositif de
contrôle interne que les banques et établissements financiers
doivent mettre en place, présentés en six titres.
Titre 1 - Le système de contrôle
des opérations et des procédures internes
Il précise les objets du système de
contrôle des opérations et des procédures
internes :
· vérifier la conformité des
opérations effectuées et des procédures internes
utilisées aux dispositions législatives et réglementaires
et aux normes ;
· vérifier le strict respect des procédures
internes de décision et de prises de risques de toute nature, ainsi que
l'application des normes de gestion fixées par l'organe exécutif
;
· vérifier la qualité de l'information
comptable et financière, qu'elle soit destinée à l'organe
exécutif ou à l'organe délibérant, transmise
à la Banque d'Algérie ou à la commission bancaire, ou
destinée à être publiée ;
· contrôler les conditions d'évaluation,
d'enregistrement, de conservation et de disponibilité de l'information
comptable et financière ;
· vérifier la qualité des systèmes
d'information et de communication ;
· s'assurer de l'exécution dans des délais
raisonnables des mesures correctrices décidées.
Il détermine les contrôles appartenant au
système de contrôle des opérations et des procédures
internes comprennent :
· un contrôle permanent de la conformité, de
la sécurité et de la validation des opérations
réalisées, ainsi que du respect de toutes orientations,
instructions, procédures internes.
· un contrôle périodique de la
régularité et de la sécurité des opérations,
du respect des procédures internes, de l'efficacité du
contrôle permanent, du niveau de risque effectivement encouru, enfin de
l'efficacité et du caractère approprié des dispositifs de
maîtrise des risques de toute nature.
Ce titre détermine aussi que les banques et
établissements financiers doivent désigner un responsable
chargé de la coordination et de l'efficacité des dispositifs de
contrôle permanent, et un responsable chargé de veiller à
la cohérence et à l'efficacité du dispositif de
contrôle périodique. Ainsi que leurs missions.
Ils doivent mettre en place un dispositif de contrôle du
risque de non-conformité. Ils désignent un responsable
chargé de veiller à la cohérence et à
l'efficacité du contrôle du risque de non-conformité, et en
communiquent le nom à la Commission bancaire.
La réglementation prévoit le risque blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme, elle impose aux banques et aux
établissements financiers de se doter d'une organisation, de
procédures et de moyens à même de leur permettre de
respecter les dispositions légales et réglementaires applicables
à la prévention et à la lutte contre ces deux
phénomènes.
Titre 2 - L'organisation comptable et le
traitement de l'information
Ce titre évoque l'obligation des banques et
établissements financiers de respecter les dispositions
législatives et règlementaires relatives au système
comptable financier, de conserver l'ensemble des fichiers nécessaires
à la justification des états financiers et des reporting
périodiques. Ainsi que s'assurer de l'exhaustivité, de la
qualité et de la fiabilité des informations et des
méthodes d'évaluation et de comptabilisation.
Il met l'accent sur le contrôle des systèmes
d'information s'étend à la conservation des informations et
à la documentation relative aux analyses, à la programmation et
à l'exécution des traitements.
Titre 3 - Les systèmes de mesure des
risques et des résultats
Les banques et établissements financiers sont tenus de
mettre en place des systèmes de mesure et d'analyse des risques, en les
adaptant à la nature et au volume de leurs opérations, ils
doivent évaluer régulièrement les résultats de
leurs opérations.
Ils doivent disposer d'une procédure de
sélection et d'appréciation des risques de crédit et d'un
système de mesure de ces risques. ainsi que l'obligation d'effectuer une
analyse à posteriori de la rentabilité des opérations de
crédit par l'organe exécutif, mais aussi de constituer des
dossiers de crédit contenant l'ensemble des informations qualitatives et
quantitatives sur une contrepartie.
Ils doivent mettre en place un dispositif d'identification,
mesure et gestion de leur risque de liquidité, un système
d'information interne permettant d'appréhender leur exposition au risque
de taux d'intérêt global, d'assurer son suivi et de prévoir
les correctifs éventuellement nécessaires.
Ils doivent mettre en place un système de mesure de
leur exposition au risque de règlement, plus particulièrement
dans les opérations de change.
Titre 4 - Les systèmes de surveillance
et de maitrise des risques
Les banques et établissements financiers doivent mettre
en place des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,
en faisant apparaître les limites internes et les conditions dans
lesquelles ces limites sont respectées.
Les banques et établissements financiers enregistrent
les incidents significatifs résultant de défaillances dans le
respect ou la conception des procédures internes, de dysfonctionnements
de systèmes notamment informatiques, ainsi que de fraudes, ou de
tentatives de fraudes, internes ou externes. A cet effet, ils
déterminent des seuils et des critères d'enregistrement
adaptés à la nature de leurs activités et de leurs
risques.
Titre 5 - Le système de documentation
et d'archivage
Les banques et établissements financiers
élaborent les manuels de procédures afférents à
leurs différentes activités. Ces manuels doivent décrire,
les modalités d'enregistrement, de traitement et de restitution des
informations, les schémas comptables et les procédures
d'engagement des opérations.
Ils élaborent également une documentation
précisant les moyens destinés à assurer le bon
fonctionnement du dispositif de contrôle interne, notamment :
· les différents niveaux de responsabilité
et les délégations accordées ;
· les attributions dévolues et les moyens
affectés au fonctionnement des systèmes de contrôle ;
· les règles assurant l'indépendance de ces
dispositifs ;
· les procédures relatives à la
sécurité des systèmes d'information et de communication
;
· une description des systèmes de mesure des
risques ;
· une description des systèmes de surveillance et
de maîtrise des risques ;
· une description des dispositifs relatifs au respect de
la conformité ;
· les modalités de constitution et de conservation
des archives physiques et électroniques.
Cette documentation doit être mise à la
disposition de l'organe délibérant, des commissaires aux comptes,
de la commission bancaire, des inspecteurs de la Banque d'Algérie et, le
cas échéant, du comité d'audit.
Titre 6 - Les règles de gouvernance
Ce titre indique la responsabilité de s'assurer que la
banque ou l'établissement concerné se conforme à ses
obligations incombe à l'organe exécutif et à l'organe
délibérant. Ces derniers sont tenus d'évaluer
l'efficacité du dispositif de contrôle interne et de prendre toute
mesure correctrice, ils doivent veiller à promouvoir des règles
d'éthique et d'intégrité, ainsi que tout le personnel doit
comprendre son rôle dans le dispositif de contrôle interne et s'y
impliquer activement.
Il définit le rôle de l'organe
délibérant, il procède un examen de l'activité et
des résultats du dispositif de contrôle interne sur la base des
informations qui lui sont transmises par l'organe exécutif. Ainsi que le
comité d'audit effectue un examen peut être fait une fois par
an.
L'organe exécutif informe l'organe
délibérant des incidents significatifs relevés par le
dispositif de contrôle interne.
Le rôle du comité d'audit est également
défini, ce dernier est chargé de :
· vérifier la clarté des informations
fournies et de porter une appréciation sur la régularité
et la pertinence des méthodes comptables adoptées pour
l'établissement des comptes ;
· porter une appréciation sur la qualité du
dispositif de contrôle interne, la cohérence des systèmes
de mesure, de surveillance, de maîtrise et de contrôle des risques
et proposer.
Les banques et établissements financiers
élaborent, au moins une fois par an, un rapport sur les conditions dans
lesquelles est exercé le contrôle interne. Ainsi qu'un rapport sur
la mesure et la surveillance des risques auxquels ils sont exposés.
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