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L?évolution du processus d'évaluation du risque crédit dans les banques françaises

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par Antoine COQUIL
INSEEC - Master 1 Finance 2016
  

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3. Bâle III

La crise a montré que certains fonds propres sont moins « durs » que d'autres dans leur capacité d'absorption des pertes. Il s'agit donc d'améliorer la qualité du « noyau dur » des capitaux des banques, le « Core Tier 1 ». En allouant plus de fonds propres de meilleure qualité aux activités les plus risquées, la solvabilité des banques sera renforcée.

En réaction à la crise de 2008, le dispositif « Bâle III » a été validé par le G20 à Séoul en novembre 2010 ; il est en cours de déploiement progressif et les nouvelles normes définitives seront obligatoires en 2019 (cf. échéancier ci-dessous).

Bâle III instaure des niveaux plus élevés de fonds propres. Le ratio minimal constituant la composante dure - élément le plus solide des fonds propres - sera relevé, passant de son niveau actuel de 2 % à 4,5 %. En outre, si l'on y ajoute le « coussin de sécurité », les exigences totales pour la composante dure passeront à 7 %. Ces mesures représentent un renforcement substantiel des exigences de fonds propres visant à faire en sorte que les banques soient à même de résister à des tensions du type de celles survenues durant la crise récente.

Critères

Bâle II

Bâle III

Core Tier-1

2%

4,5 %

Tier-1

2%

2,5%

Tier-2

4%

2%

Coussin de sécurité

-

1,5%

Total fonds propres

8%

10,5%

Source : lafinancepourtous.com - 2014

BBA INSEEC 4ème année - Antoine COQUIL - Mémoire de recherche appliquée 27 mai 2016 15

Cependant, après les grandes faillites bancaires de 2007/2008, le régulateur s'est aperçu que ces établissements défaillants dépassaient les ratios minima de solvabilité de Bâle II, tous supérieur à 8%.

Il ne s'agissait plus alors d'un problème de solvabilité mais bien d'un manque de liquidités.

Pour tenter de mesurer les liquidités des banques, le groupe de Bâle se remet au travail et détermine alors deux ratios de liquidité :

? Ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio - LCR) : il porte sur la capacité de la banque à survivre à une période de perte de liquidités sur 30 jours (perte des dépôts, impossibilité de refinancement interbancaire...). Il s'applique de manière progressive depuis le 1er janvier 2015 et se calcule de la manière suivante :

? Ratio structurel de liquidité à long terme (Net stable funding ratio - NSFR) : il porte sur la gestion de la liquidité à un an. Ce ratio n'est pas encore utilisé et devra être transcrit dans le droit communautaire au plus tard le 31 décembre 2016. Il se calcule comme suit :

BBA INSEEC 4ème année - Antoine COQUIL - Mémoire de recherche appliquée 27 mai 2016 16

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand