2. Bâle II
Ce constat amène les autorités, dès 2004,
à envisager des mesures prudentielles mieux définies et plus
complètes. Elles aboutissent à la réglementation dite
« Bâle II », qui devra être appliquée par toutes
les banques européennes au plus tard le 31 décembres 2006.
Bâle II s'articule autour de trois piliers :
? Une exigence de fonds propres : le ratio McDonough impose
aux banques de détenir des fonds propres supérieurs à 8%
des actifs pondérés aux trois risques (risques de marché,
risques de crédit et opérationnels) :
Fonds propres de la banque > (8 % des (risques de
crédits (85 %) + risques de marché (5 %) + risques
opérationnels (10 %))
? Un processus de surveillance de la gestion des fonds propres
par les banques centrales : on demande aux banques de justifier de
l'adéquation de leurs fonds propres aux risques encourus :
méthode de gestion du risque crédit retenue, modalités
d'application, système d'information interne...
? La discipline de marché qui impose des règles
de transparence de l'information financière, en formatant pour toutes
les banques l'information fournie aux marchés et en définissant
des règles de « bonnes pratiques bancaires »
uniformisées.
BBA INSEEC 4ème année - Antoine COQUIL -
Mémoire de recherche appliquée 27 mai 2016 12
2004 : ratio McDonough
Le ratio de solvabilité McDonough est plus fin que le
ratio COOK, il intègre certes les deux classes de risques (risques de
crédit et risques de marché) mais également une
troisième à savoir le risque opérationnel. Le
comité de Bâle (1999) définit le risque opérationnel
comme : « le risque de perte direct ou indirect résultant d'une
inadéquation ou d'une défaillance attribuable aux
procédures, au facteur humain et aux systèmes, et aux causes
externes ».
Pour calculer ce ratio, les banques doivent analyser leurs
fonds propres en plusieurs catégories qui ont été
précisées par le régulateur (les « Tier ») :
? Le Core-Tier-1 : le noyau dur des fonds propres sans risque,
limités aux capitaux apportés par les actionnaires,
augmentés des bénéfices reportés chaque
année, mais en excluant toutes formes de capitaux hybrides (quasi fonds
propres tels que obligations convertibles...) ; la réglementation
Bâle II a imposé un Core-Tier-1 de 2% des risques. On
vérifie ainsi que les banques disposent des ressources stables pour
garantir leur solvabilité dans une éventuelle crise interbancaire
qui pourrait causer une crise systémique.
? Le Tier-1 : les fonds propres incluant certains capitaux
hybrides davantage risqués sur lesquels pèsent moins de
contraintes (obligations convertibles...) ; ce ratio doit aussi
représenter 2% des risques. Le ratio Tier-1 exprime le degré de
solvabilité d'une banque, c'est sa capacité à rembourser
les dépôts de ses clients.
? Le Tier-2 : constitué de titres subordonnés
à durée indéterminée, constitutifs de fonds propres
de moins bonne qualité ; ce ratio doit aussi être égal
à 4% des risques.
Ces normes « Bâle II » ne vérifient que
le respect d'un niveau minimal de fonds propres. Elles ne permettent pas
d'identifier tous les risques et notamment le risque de liquidité. Les
risques sur les produits dérivés évalués en
engagements « hors bilan » sont aussi très mal
évalués. Les risques externalisés (titrisation) et
sous-pondérés ne sont pas facilement détectables et ont
débouché sur la crise des Subprimes.
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Mémoire de recherche appliquée 27 mai 2016 13
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La crise de 2008 a fait prendre conscience des limites de
l'approche normative de Bâle II. En effet, certaines ressources
classées en fonds propres « durs » n'ont pas permis d'absorber
les pertes subies lors de la crise. Sans remettre en question le principe d'un
rapport entre le niveau des fonds propres et le niveau des risques, il est
apparu la nécessité de préciser et renforcer cette notion
de fonds propres et de mieux cerner les risques encourus.
Sous l'impulsion du Financial Stability Board (FSB) et du G20,
une nouvelle réglementation a été approuvée en
décembre 2010 et constitue les accords de Bâle III.
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