L?évolution du processus d'évaluation du risque crédit dans les banques françaises

INTRODUCTION

Pour appréhender l'évolution de la législation bancaire, il est nécessaire de remonter le temps afin de comprendre comment la banque a évolué, comment son environnement a changé, à travers la libéralisation de l'économie et la mondialisation qui a poussé les banques, toujours plus sollicitées par les acteurs des marchés, à se développer, à fusionner et à utiliser des méthodes de gestion différentes pour conserver les effets de levier escomptés.

Dans la première partie du 20è siècle : on observe deux grands types d'établissement bancaires

? Les Banque de dépôt : traditionnelle sur les activités de collecte de dépôts et d'octroi de prêt.

? Les Banques d'affaires : spécialisées dans le financement d'entreprises qui se refinançaient via le marché obligataire

La banque était alors considérée comme une institution, elle dégageait d'importants profits résultant de rentes de situation et ne leur imposant pas de prendre des risques importants.

Après la 2^e guerre mondiale, on voit que les banques de dépôt absorbent les banques d'affaires pour devenir les banques universelles et ouvrent leur champ d'activité. Ces banques vont développer leurs points de vente, en France en Europe et dans le monde. C'est une phase de plein développement, lié notamment à l'accroissement de la concurrence découlant de la libéralisation du secteur, modifiant complétement la gouvernance des banques mouvant vers une gestion de type entreprise dans l'objectif de gagner en parts de marché.

Cette phase va entraîner une augmentation de la taille du bilan des grandes banques : à la fin des années 2000, des banques dépassent le total du PIB des pays où elles sont (France : Crédit Agricole, BNP / Angleterre : Barclays etc.). Un certain nombre de régulateurs, basés à Bâle au travers du Financial Stability Board (FSB), observent la croissance du monde bancaire et sont frappés par le grossissement des banques qui les rendent dangereuses.

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C'est en 2008 que le monde des institutions financières, et parmi elles les banques, ont changé de paradigme, passant d'un contexte de liquidité abondante et bon marché à une situation où le capital et la liquidité, sont devenus, sous la pression des marchés et des régulateurs, une matière première rare et chère.

La crise financière a révélé les faiblesses et certains excès des différents modèles bancaires, en particulier leur dépendance croissante au refinancement de court terme sur les marchés, leur levier excessif et la combinaison d'activités de marché risquées et d'activités de détail.

Dans ce contexte de rupture, il m'a semblé utile de comprendre les évolutions des outils d'analyse en parallèle de la réglementation prudentielle et quelles sont les impacts sur la stratégie et les organisations internes des banques.

Nous allons tenter de mettre en avant les changements dans l'évaluation du risque crédit depuis les crises financières de 2008-2009, avec notamment les autorités de tutelle qui ont fortement réagi en instaurant les règlements Bale II et Bale III.

L'analyse commence en remontant le temps et en repartant de la crise des Subprimes afin de mettre en exergue les grands changements sur les règlements prudentiels mais également les impacts sur les banques en interne.

Des origines outre -Atlantique :

Depuis les années 1990, le gouvernement américain souhaitait promouvoir l'accès à la propriété en incitant les prêteurs à attribuer davantage de crédits aux familles à revenus modestes.

La crise sur le marché américain des prêts hypothécaires à risques (« Subprimes ») est apparue en 2006. Ces prêts ont été consentis à des ménages aux revenus modestes et à faibles antécédents en matière de crédit. Dans l'octroi du crédit aux particuliers, les banques américaines ne tiennent pas compte de la capacité d'endettement des particuliers, tant qu'ils remboursent, ils sont solvables.

Les prêteurs, pour certains dossiers, ne réalisaient aucune analyse qualitative du dossier et il arrivait que les particuliers mentent sur les informations fournies puisqu'ils savaient que ces dernières ne seraient pas contrôlées. L'expression « prêt mensonge » est alors apparue.

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Ces montages financiers de prêt hypothécaires à taux variables consistent à prendre comme garantie le bien acheté à crédit en cas de défaut de paiement.

Les banques américaines ne se souciaient pas de la capacité de remboursement des foyers étant donné qu'elles externalisaient le risque grâce aux produits de titrisation via des Hedges Funds : ils sont vendus à des tiers (autres financiers), scellés de gré à gré par les établissements financiers, d'abord aux USA puis dans le monde entier.

Le système de titrisation a fait défaut au moment où les prix de l'immobilier ont commencé à baisser et que les acheteurs de ces titres se faisaient plus timides étant donné la baisse de la rentabilité de l'investissement.

En 2007, une fois passée la période initiale de taux fixe et bas, de nombreux ménages ont été dans l'impossibilité de faire face aux remboursements des intérêts de leur emprunt, ce qui a donné lieu à de nombreuses saisies. »1

Les maisons saisies ont alors été mise en vente, entraînant logiquement une baisse des prix de ces biens.

La crise éclate le 15 septembre 2007 lors de la faillite de Lehmann Brother provoquée par la crise de liquidités. Ne réussissant pas à vendre ses positions immobilières, elle a dû vendre des actifs à hauteur de 6 milliards de dollars afin de compenser. Le cours dévisse de 73%, les investisseurs s'en vont, les dirigeants masquaient les comptes et falsifiaient les bilans.

Au mois d'août 2008, les banques ont arrêté la vente des Subprimes et ces titres ne valaient alors plus rien.

Pour pallier à cette crise, les banques centrales, en particulier la BCE et la FED ont refinancé la trésorerie des banques pour qu'elles retrouvent de la liquidité et redeviennent des agents économiques réels étant donné que les banques ne se font plus confiance et ne se prêtent plus d'argent.

¹ (HULL), (2012), gestion des risques & institutions financières)

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Nous avons connu la crise la plus importante depuis plus de 70 ans, débutée en 2007, elle a eu des conséquences dévastatrices sur les marchés financiers mondiaux, la banque Suisse UBS fait état d'une perte de 7,6 milliards d'euros en 2008 en raison de dépréciation d'actifs de 12 milliards d'euros. »2

Ces crises dévastatrices, répandues du secteur financier à l'économie réelle, ont eu un impact sur l'économie à l'échelle mondiale.

Cette crise a offert un grand nombre de leçons aux gestionnaires de risques et, comme nous le verrons dans la suite de l'ouvrage, a eu pour conséquence un durcissement de la législation bancaire.

La première partie de mon étude repose donc sur l'évolution du contexte réglementaire et le changement et la multiplication des méthodes d'évaluation du risque crédit mis en place par le régulateur. Les banques devront alors respecter un agenda de réforme, sous peine de pénalité.

Nous verrons que pour le régulateur, la question se pose de la capacité des banques à absorber ces réglementations tout en dégageant suffisamment de ressources pour l'exercice de leurs activités, notamment le financement de l'économie.

Dans ma deuxième partie, nous analyserons l'évolution structurelle majeure au sein de BNP Paribas à travers la gestion du risque de crédit, comprendre comment ces règles prudentielles ont modifié le métier de la banque et les organisations.

Nous verrons comment BNP Paribas s'est adaptée à ces évolutions réglementaires qui bouleversent les modèles économiques jusqu'alors bien établis et conduit les institutions financières à repenser leur stratégie, à modifier leur organisation interne et à définir des positionnements clients et produits nouveaux conduisant à faire évoluer les dispositifs de pilotage.

Pour terminer, dans la troisième partie, je recouperai les éléments théoriques et les faits concrets de mon étude de cas BNP Paribas pour déterminer des points de recommandations et de suggestions.

² (CASIAN et MARIUS, ORIGINE ET IMPACT DE LA CRISE DES SUBPRIMES).

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I. ÉVOLUTION DES MÉTHODES LIÉES AU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

A. Évolution du contexte réglementaire

Les gouverneurs des Banques centrales des pays du G10, se sont donné pour mission de définir des règles visant à améliorer la stabilité du système bancaire international. Cet objectif impliquait en premier lieu de limiter le risque de faillite des banques afin d'éviter une crise systémique en se focalisant sur le risque de crédit.

Ces nouvelles réglementations et pratiques récentes en matière de gestion des risques bancaires influencent l'organisation des banques et leurs décisions stratégiques. La réforme de Bâle II affecte non seulement les méthodes d'évaluation du risque de crédit, mais elle entraîne également la prise en compte des risques opérationnels dans l'évaluation des niveaux réglementaires de fonds propres.

« Au-delà de l'évaluation financière, les systèmes d'information, les processus et les procédures vont devoir évoluer et s'adapter à ces nouvelles exigences. »3

« La crise de 2007/2008 a montré les insuffisances des règles concernant les ratios de solvabilité. D'une part ils ont été contournés par les banques dans le cadre de la titrisation, d'autre part ils se sont avérés insuffisants pour limiter l'effet de levier. »4

La banque se positionne aujourd'hui dans un environnement de plus en plus complexe avec une libéralisation du secteur économique et financier. « Les banques sont très fortement liées les unes aux autres, par leurs engagements réciproques. De ce fait, la faillite d'une banque peut fragiliser, voire entraîner dans sa perte d'autres banques. Cet effet domino, que l'on appelle le risque systémique, s'est particulièrement manifesté avec la faillite de la banque Lehmann Brothers en 2008. ».⁵

Les premiers signes réglementaires se font sentir dès 1974, lorsque les représentants des banques centrales des pays du G10, conscients de ce risque

3 Lamarque (2005), management de la banque ; risques, relation client, organisation

⁴ http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Mots-de-la-finance/Ratio-de-solvabilite-bancaire.

5 Chelly & Sebeloue (2014), les métiers du risque et du contrôle dans la banque

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systémique, se réunissent à Bale dans l'objectif d'établir des règles visant à améliorer la stabilité du système bancaire international. Plusieurs étapes de réflexion et de négociation ont débouché sur les accords de Bâle (I, II et III), élaborés entre 1988 et 2009. Ces accords imposent aux banques et institutions financières des normes de plus en plus contraignantes pour harmoniser la gestion des risques et mettre en place des méthodes et des outils d'analyse des risques, dont le risque de crédit.

1. Bâle I

L'accord de Bâle I de 1988 imposait aux banques de posséder des fonds propres à hauteur de 8% de leurs actifs pondérés au risque de crédit, c'est le ratio COOKE.

1988 : ratio Cooke

En pratique, pour 100 € de crédits accordés, cette règle impose à la banque d'en financer au moins 8 € par ses fonds propres, les 92 € restants pouvant provenir d'autres sources de financement (dépôts, emprunts, financement interbancaire...).

L'application de ce ratio a été bénéfique pour la stabilité financière et a harmonisé les conditions de concurrence entre les grandes banques internationales.

Ce ratio va également prendre en compte le risque de marché (issu des positions prises par la banque en termes d'instruments financiers (cours des actions, des obligations, taux d'intérêts...) dans l'évaluation des montants des capitaux nécessaires.

Ce ration a permis de faire comprendre, en interne, que les fonds propres n'ont pas qu'un intérêt prudentiel mais également un intérêt économique permettant de mieux identifier les prises de risques.

Il va rapidement devenir une référence dans la gestion du risque de crédit avec aujourd'hui plus de 100 pays qui l'appliquent, ce qui a pour conséquence immédiate de renforcer la solidité du système bancaire international.

L'objectif du ratio Cooke était de relier le montant des fonds propres à l'activité exercée par la banque : plus l'activité était risquée, plus la pondération était

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importante. Cette pondération était forfaitaire et imposée par la réglementation mais tous les types de risques n'étaient pas pris en compte.

Cependant, de nombreux défauts réglementaires vont permettre aux banques de contourner ces ratios prudentiels, par exemple en utilisant des méthodes de titrisation, qui permettent à un établissement d'externaliser le risque crédit ; ce système, fortement utilisé aux États-Unis, a été l'une des conséquences de la crise des Subprimes.

Les limites de Bâle I et du ratio de Cooke provenaient de la définition des engagements de crédits. Cette approche se focalisait sur les montants du crédit et ignorait le profil de l'emprunteur et le risque d'insolvabilité.