Memoire Online - L?évolution du processus d'évaluation du risque crédit dans les banques françaises

Après avoir détaillé et expliqué les méthodes de notations de crédit par BNP Paribas, conséquences directes de la réglementation Bâloise, je vais décrire le processus d'octroi de crédit, qui a également fortement évolué sous l'impulsion de Bâle II.

En effet, auparavant, le métier d'analyste crédit n'existait pas. Des équipes de conformité, non dissociées de la branche commerciale, faisaient office de contrôle.

La réglementation bancaire et financière a imposé aux établissements de crédit de mettre en place des services dédiés à l'analyse des risques crédit, indépendants du

BBA INSEEC 4^ème année - Antoine COQUIL - Mémoire de recherche appliquée 27 mai 2016 37

cycle d'exploitation. C'est l'une des plus importantes conséquences de la réglementation bâloise.

BNP Paribas s'est mise en conformité en créant des « PARCS » dès 2007 (pôle analyse des risques crédits), service dans lequel je réalise mon stage actuel.

Ce service, composé de 20 analystes et 3 responsables, a pour vocation d'assurer l'analyse contradictoire des dossiers de financement pour le compte des chargés d'affaires. Le PARC émet un avis risque sur les demandes de financement (favorable, favorable avec réserves, défavorable) avant que le dossier ne soit présenté à la décision finale, en fonction des niveaux de délégation (voir ci-après, §b).

Cette nouvelle réglementation impose à BNP Paribas des coûts de fonctionnements supplémentaires, avec le recrutement d'analystes, les charges immobilières imposées par l'obligation de séparer physiquement les équipes risques des équipes commerciales et, surtout, une logistique supplémentaire lourde (envoi des dossiers papiers + informatiques).

Le schéma ci-dessous présente le processus d'octroi et de renouvellement de crédit. Il reprend des éléments vus ci-dessus avec le montage DEFIPRO et les scores.

BBA INSEEC 4^ème année - Antoine COQUIL - Mémoire de recherche appliquée 27 mai 2016 38

	Procédure allégée : Dossier score orange ou rouge (Montant < 50 k€ (PRO) et 75 k€ (ER)	Dossier score orange et rouge (Montant > 50 k€ (PRO) et 75 k€ (ER)


	Procédure allégée : Dossier score orange ou rouge (Montant < 50 k€	Analyse contradictoire PARC Décision en fonction des pouvoirs délégués

Dans ce contexte, les analystes du PARC étudient uniquement les demandes de financement de score orange où rouge dont le montant est supérieur à 50 000 €.

L'analyse des dossiers répond à une méthode normalisée qui repose sur une trame commune pour toutes les demandes de financement Pro/Er. Elle permet de distinguer la partie rédaction du commercial (qui expose l'objet de la demande, le contexte du projet, les contreparties) de celle de l'analyste (qui complète les

BBA INSEEC 4^ème année - Antoine COQUIL - Mémoire de recherche appliquée 27 mai 2016 39

données chiffrées professionnelles et privées, commente le plan de financement, totalise les engagements existants et sollicités et rédige une conclusion motivée assortie de l'indicateur IGR du client). Sur la base de sa conclusion et des niveaux de délégation requis, l'analyste transmet le dossier informatique et papier à l'agence crédit.

Sous les contraintes réglementaires, les niveaux et délégations de pouvoir ont considérablement changé. L'objectivité et le contrôle est de rigueur, c'est ce qu'on appelle la règle des « quatre yeux ».

Au sein de BNP Paribas, les délégations de pouvoirs dépendent de quatre paramètres :

? La nature de l'engagement (court terme, moyen terme...) et la nature des garanties qui s'y rattachent et qui déterminent la catégorie d'engagement. Les engagements sont classés en trois catégories :

Hors catégorie	2^ème catégorie	1^er catégorie
Risque de crédit couvert par	Engagement dont la nature	Engagement dont l'issue
un tiers dont la solvabilité ne	et/ou les garanties	dépend quasi-
fait aucun doute (exemple :	associées apportent un fort	exclusivement de la seule
BPI). La part de ces	degré de protection à BNP	qualité du débiteur :
engagements n'entre pas	Paribas.	engagement « en blanc »
dans le calcul des limites de		sans garantie ou garantie
pouvoirs délégués.		faible (nantissement FDC, caution personne physique...)

? Le montant : pour le Directeur de Groupe, l'enveloppe globale maximale est de 1 M€ dont 500 K€ en 1^er catégorie,

? La durée : la délégation des Directeurs de Groupe est limitée aux engagements d'une durée maximale de 10 ans,

? Les indicateurs de risque : risque de défaut et indicateur de gestion des risques (IGR) de l'emprunteur. Le montant maximum délégué au Directeur de Groupe s'élève à 1M€ dont 500 K€ en 1^er catégorie. La

BBA INSEEC 4^ème année - Antoine COQUIL - Mémoire de recherche appliquée 27 mai 2016 40

base des montants délégués dépend également du niveau de risques de l'emprunteur, selon le tableau ci-après :

		Indicateur de Gestion des Risques
		GRN	GRC	GRS	GRP	EDX
Risque de Défaut	D0 (ou ND)	100 %			25 %
	D1
	D2
	D3	50 %
	D4
	D11					25 %

BBA INSEEC 4^ème année - Antoine COQUIL - Mémoire de recherche appliquée 27 mai 2016 41

L?évolution du processus d'évaluation du risque crédit dans les banques françaises

5. L'impact de Bâle sur le processus d'octroi du crédit