Importance de la de centralisation pour le développement des collectivités territoriales en Haïti. Cas de la commune de l'Acul-du-nord de 2010 à 2018.

1.6.2.3-Décentralisation

La décentralisation est le contraire de la centralisation. C'est un mouvement visant à résoudre de façon originelle la dialectique entre l'un et le multiple, la décentralisation doit respecter l'unité et l'indivisibilité nationales et simultanément encourager la diversité locale. Donc, elle est un mode d'aménagement du pouvoir au sein de l'État^36(*).De plus, elle est un système administratif qui confie aux collectivités territoriales le pouvoir de gérer leurs propres affaires par l'intermédiaire de leurs représentants élus, agissant sous la tutelle du pouvoir central. En ce sens, elle implique une certaine autogestion locale, notamment la gestion par les administrés des affaires qui leurs concernent le plus directement.

En effet, dans le souci de contourner tous les aspects du concept décentralisation, le chercheur Noël TAHET, docteur en géographie et en aménagement, la définit comme :

« Un système de gestion dans le cadre duquel, des pouvoirs propres sont conférés à une entité distincte de l'administration centrale. Elle est technique quand elle concerne les établissements publics. Elle est territoriale quand il s'agit des collectivités décentralisées^37(*). »

Plus loin, ce même auteur fait une précision sur la décentralisation administrative. Pour lui, « la déconcentration administrative est un système de gestion, dans le cadre duquel sont créés et mis en place des services administratifs relevant hiérarchiquement de l'administration centrale, dont ils sont le démembrement et le prolongement. Ces services sont délocalisés sur l'ensemble du territoire national et dirigés par des responsables nommés [...]^38(*) ».

En résumé, la décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière.

1.6.2.4-Collectivités territoriales

La collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. Les dispositions constitutionnelles concernant la décentralisation en plus de l'instauration d'un régime démocratique impliquent les Collectivités Territoriales et se faisant, les populations locales à travers leurs représentants élus, dans la mise en place des hautes Instances Nationales, comme le Conseil Électoral Permanent(CEP), catégories de Juges et dans des décisions stratégiques concernant le développement du pays.

D'après les chercheurs des Centre de Recherche et de Formation Economique et Sociale pour le Développement (CRESFED) et GRIEL, les Collectivités Territoriales sont des Institutions Politico-Administratives Territoriales Décentralisées. Ce sont des espaces géographiques décentralisés autonomes, d'essence participative dans l'État unitaire décentralisé d'Haïti. Elles constituent le cadre de mobilisation et de participation de leur population en vue de promouvoir le progrès social, économique et culturel, par une gestion rationnelle des biens et services.

Les collectivités territoriales concourent à l'exécution des politiques d'aménagement du territoire et à la gestion de l'État. Elles exercent des compétences qui leur sont attribuées par la Constitution et par la loi dont l'exercice peut être contesté en justice, notamment en matière de responsabilité civile. Aussi, elles ont pour vocation générale la gestion des affaires publiques dans l'intérêt de leur population^39(*).

Dans un sens général, la collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. Donc, elle est une structure administrative distincte de l'administration de l'État central, et qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

* ³⁶Jean Ramfils GUILLAUME, Collectivités territoriales et développement, Mémoire de maitrise en Sciences du Développement, Université d'Etat d'Haïti (UEH) / Faculté d'Ethnologie (FE), Port-au-Prince, juillet 1998.

* ³⁷ Noel TAHET, « Décentralisation et transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales en Côte d'Ivoire », Synthèse de plusieurs conférences prononcées dans le cadre de séminaires de formation destinés aux membres du corps préfectoral et aux élus locaux, Côte d'Ivoire, 2015, p.2.

* ³⁸ Ibid, p.2.

* ³⁹ Centre de Recherche et de Formation Economique et Sociale pour le Développement(CRESFED) et GRIEL, « Programme formation pour CASEC et ASEC, » Document #1, Port-au-Prince, 2018, p.3.