Importance de la de centralisation pour le développement des collectivités territoriales en Haïti. Cas de la commune de l'Acul-du-nord de 2010 à 2018.

1.6.2.5-Administration publique

D'un point de vue organique, l'administration publique se définit comme l'ensemble des services et agents publics, chacun d'entre eux étant destiné à l'exécution d'une fonction administrative déterminée. Donc, elle est l'organe mettant en oeuvre la fonction de l'État, qui consiste à assurer l'exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics^40(*).

L'administration publique se définit comme l'ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de rétribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. En conséquence, elle se rapporte à l'activité de gestion des affaires publiques, elle traduit les mécanismes mis en oeuvre en vue de la satisfaction quotidienne des besoins sociaux.

1.6.2.6-Service public

Il n'existe pas de définition juridique précise pour la notion de secteur public. Nous pouvons néanmoins le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. Le secteur public comprend donc trois composantes :

· « les administrations, qui prennent en charge des activités d'intérêt général ;

· les entreprises publiques, c'est-à-dire les entreprises dans lesquelles une personne publique détient la majorité du capital. Elles étaient traditionnellement considérées comme un élément de la politique économique et sociale du gouvernement, dont les choix pouvaient différer sensiblement de ceux des entreprises privées. Aujourd'hui, toutefois, leur mode de fonctionnement est de plus en plus proche de celui des entreprises privées ;

· les établissements publics administratifs chargés de la Sécurité sociale, les caisses nationales, qui assument la gestion des grandes politiques sociales de la nation. Ils s'appuient d'ailleurs sur des organismes de droit privé à forme mutualiste ^41(*) ».

En ce sens, le service public se définit comme un ensemble organisé d'agents publics placés sous une direction de la commune et moyens matériels et financiers dans le but de faire fonctionner le tout. C'est aussi une activité ordonnée découlant de la mission d'intérêt général confié aux personnes publiques. Donc, en tout état de cause, le service public peut être considéré comme une activité reconnue d'intérêt général, assuré par une personne publique ou confié à une personne privée placée sous le contrôle d'une personne publique.

* ⁴⁰ Enex JEAN-CHARLES, Op. Cit, p.23.

* ⁴¹ http://www.vie-publique.fr.