Importance de la de centralisation pour le développement des collectivités territoriales en Haïti. Cas de la commune de l'Acul-du-nord de 2010 à 2018.

5.2.2-Sur le plan politique et institutionnel

Sur le plan politique et institutionnel, les conséquences du problème de décentralisation sont plus marquantes. Les différentes politiques élaborées par l'État central pour améliorer la vie de la population à tous les niveaux laissent toujours un vide au niveau des communes et des sections communales. La raison qui explique cela est simple, c'est que les moyens mettant à la disposition des sections communales ne sont pas suffisants ; c'est-à-dire les différents rubriques budgétaires élaborés pour résoudre les problèmes qui existent dans les communes reculées de la capitales ne tiennent pas compte de certaines spécificités. C'est pourquoi de très souvent, les projets ne sont pas terminés, et parfois les firmes ou compagnies qui détiennent ses projets n'assurent pas les suivis et évaluations.

À ne pas oublier aussi que dans le commencement du travail, nous avons beaucoup insisté sur le rôle de l'État central dans sa fonction de redistribution des services ; une fonction qui pourrait être réalisée soit au niveau des collectivités territoriales ou soit au niveau de l'administration centrale. Toutefois, qu'au niveau des collectivités locales cela apportent beaucoup d'avantage vu que la majorité de la population est concentrée dans les sections communales ou dans les communes.

À préciser que sur le plan politique, les retombées du problème de décentralisation de la commune de l'Acul-du-Nord sont énormes, de fort souvent, elles rendent fragiles et précaires les structures socio-économiques. Par exemple, à cause d'une mauvaise politique en matière d'aménagement du territoire, certains sites touristiques qui sont situés dans cette commune ne sont pas réhabilités, parfois ils sont détruits ou servis comme maisons habitables pour certains habitants. Alors, c'est dans cette perspective d'idées que l'étudiant Max-Harry DAUPHIN, dans son mémoire de sortie portant sur la protection juridique du patrimoine culturel haïtien, formule les hypothèses suivantes :

« Le manque de renforcement des acteurs dans les institutions et dans certains secteurs de la société civile haïtienne est la cause prépondérante qui pourrait expliquer le problème de la protection juridique du patrimoine culturel haïtien. Par exemple l'école, la famille, l'église et autre institutions à vocation de socialisation primaire ;

L'irresponsabilité de l'Etat haïtien et la faiblesse des instruments juridiques en matière de protection des biens mobiliers à haute valeur culturelle d'Haïti sont déterminantes dans la problématique de la protection juridique du patrimoine culturel en Haïti^111(*). »

Ce n'est pas seulement au niveau de l'aménagement du territoire que ce problème a des conséquences, il a aussi des impacts négatifs sur les décisions politiques prises en matière de fiscalité, en matière d'agriculture et autres. En matière de fiscalité, les citoyens vivant dans la commune de l'Acul-du-Nord paient très peu de taxes chaque année, soit la Contribution Fiscale des Propriétés Bâties (CFPB), soit les patentes ou soit d'autres taxes qui sont instituées par l'État central. Cependant, l'État central via sa politique en matière de fiscalité, prévoit (80%) de ses recettes pour la commune en question et (20%) pour l'administration centrale. Mais en réalité, cette commune n'a pas reçu ses (80%) de recette, parce que les services n'existent presque pas dans certaines sections communales, bien au contraire, cette recette est allouée vers l'administration centrale, tel est le cas pour la commune de l'Acul-du-Nord.

Donc, le processus opérationnel des politiques publiques mises en place par l'État central pour améliorer la condition de vie des citoyens de la commune de l'Acul-du-Nord, engendrent des impacts énormes sur le mode de fonctionnement de cette commune. C'est pourquoi, dans beaucoup de cas, c'est le paysan lui-même qui cherche à s'organiser pour améliorer sa condition de vie. Parce que, de très souvent, la politique élaborée par l'État central ne prend pas en considération toutes les spécificités et réalités socio-économiques de cette commune. En effet, le problème de décentralisation de l'Acul-du-Nord influence les politiques publiques de développement. Il écarte les paysans dans les prises de décision qui les concernent, c'est-à-dire ils ne participent dans l'élaboration des projets de développement tandis qu'ils sont le moteur de l'économie nationale. Donc, tout cela explique que les conséquences liées au problème de décentralisation de cette commune sont très lourdes.

Au niveau politique, le problème de décentralisation de cette commune a aussi des conséquences sur les institutions. Si nous constatons la faiblesse des institutions, nous décelons la mauvaise politique de décentralisation des services comme l'une des causes prépondérantes. En réitérant cette cause, nous connaissons très bien que toute bonne institution est synonyme de l'application des lois et d'autres facteurs pouvant motiver les travailleurs. Or, en Haïti, la majorité des institutions sont extractive, elles ne sont pas inclusives.

Étant donné que ses institutions ne sont pas inclusives dans cette commune, alors elles ne peuvent pas fournir un cadre contraignant pour le pouvoir politique. Comme conséquence, les citoyens ne peuvent pas approprier les fruits de leurs investissement et espérer d'obtenir d'une part de leurs richesses. Ainsi, c'est pour cela que des économistes comme Daron ACEMOGLU et James ROBINSON font cette différence, en montrant l'importance de l'institution inclusive pour le développement d'un pays au détriment de l'institution extractive^112(*).

En Haïti, particulièrement dans la commune de l'Acul-du-Nord, les institutions n'existent presque pas en termes de fonctionnement. La raison est simple, c'est que les budgets alloués pour leur fonctionnement sont insignifiants, et aussi les compétences nécessaires n'ont pas été appelées. Sur ce, nous assistons à une institution qui entrave le développement économique de cette commune, puis contribue à l'augmentation de la pauvreté. Donc, le problème de décentralisation de la commune de l'Acul-du-Nord rend inefficace les institutions, il affaiblit l'État central dans le cadre de la lutte contre la corruption et aussi réduire l'opportunité de fournir des biens collectifs pour améliorer la vie de la population. En nous situant dans la même perspective de Cherly W. GRAY et Daniel KAUFMANN, comme retombées, les institutions de la commune de l'Acul-du-Nord sont devenues inefficaces, les recettes publiques sont amoindries, les charges pèsent beaucoup plus sur les contribuables et la corruption gangrène l'administration publique^113(*).

* ¹¹¹ Max-Harry DAUPHIN, Considérations sur la protection juridique du patrimoine culturel haïtien de 1940 à 2010 : enjeux et perspectives, Mémoire de License en droit, Université d'Etat d'Haïti (UEH) / Faculté de Droit et des Sciences Economiques (FDSE), Port-au-Prince, 2018, p.5.

* ¹¹² Daron ACEMOGLU et James A. ROBINSON, «Why Nations Fail: the origins of Power, Prosperity and Povery», Crown Business, 20 mars 2012, p.546.

* ¹¹³Cherly W. GRAY et Daniel KAUFMANN, « Corruption et Développement, Finances et Développement », Banque Mondiale, 1998.