Importance de la de centralisation pour le développement des collectivités territoriales en Haïti. Cas de la commune de l'Acul-du-nord de 2010 à 2018.

4.4-Environnement économique, financier et fiscal de la commune

Les principales activités économiques de la commune sont l'agriculture, l'élevage, la pêche et le commerce. L'agriculture est le principal secteur pourvoyeur d'emplois, elle est considérée comme le secteur principal de la population dont plus de (90%) d'habitants travaillent dans ce secteur. En revanche, l'élevage est très peu développé dans cette commune, peu organisé et constitue une activité secondaire pour quelques individus. Il se fait de façon traditionnelle avec des effectifs quand même appréciables, mais en dépit du fait, l'élevage joue un rôle stratégique pour ces habitants. La pêche aussi représente un secteur d'activité économique assez important pour les habitants de la première et de la deuxième section communale, mais moins important pour les autres sections communales. La vie économique est animée, d'une part, par des marchés périodiques (dont les jours de fonctionnement se présentent comme suit : lundi et jeudi pour le centre-ville, mercredi pour Labruyère, vendredi pour Grison Garde). Et d'autre part, par de rares boutiques qui offrent des produits courants et de pièces de motocyclettes. À préciser qu'aucune grande institution financière, industrielle et commerciale n'est présentée dans la commune pour appuyer les activités des habitants.

Quant au secteur de l'industrie et des services, la situation se résume à la présence de plus d'une dizaine de cassaveries, quatre (4)moulins à céréales (riz, maïs) et plus d'une trentaine de boulangeries. Le tourisme est une activité économique génératrice de revenus grâce aux sites et monuments historiques que compte l'Îlet-à-Sable. Mais, peu connu sous cette appellation ; Îlet-à-Rat ; la plage Saint- Michel à Camp-Louise ; la tombe de l'ex-président Pierrot à Lafond ; une grotte à Sannit ; un tunnel datant de la colonie ; (Lakou Nan Kanpèch): lieu de réunion des esclaves pour la préparation de la cérémonie du bois Caïman. Aussi, on rencontre l'une des plus anciennes églises catholiques de l'île« Notre Dame de la Nativité », datée plus de316 ans, qui celle où fut célébrée la première messe de minuit de la Caraïbes^93(*).

L'agriculture et l'élevage prédominent à l'Acul-du-Nord. C'est la deuxième commune en importance dans la commercialisation du bétail du département du Nord. Cependant, les éleveurs et les commerçants de la municipalité nous racontent qu'ils ne disposent pas d'infrastructures appropriées pour procéder à l'abattage du bétail dans des conditions répondant aux normes sanitaires établies, et pour conditionner la viande destinée à la vente. Donc, un projet serait conforme aux priorités du gouvernement, surtout avec le Plan Stratégique de Développement d'Haïti (PSDH), le Document de la Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP), qui mettra l'accent sur le développement des infrastructures pour soutenir la croissance et l'amélioration du cadre de vie ainsi que la promotion de la stabilité macroéconomique de cette commune.

Le Plan de Financement des Services Publics Communaux (PFSC) de l'Acul-du- Nord permet de définir un programme d'actions à travers un ensemble de projets de services publics. Suivant une approche participative clairement définie, l'administration communale et la population bénéficiant d'une assistance technique de LOKAL+ont priorisé douze (12) idées de projets. Ces idées de projets deviennent donc, à travers les fiches techniques, des instruments de planification des investissements du Conseil communal. Ces projets guident ainsi leurs efforts vers des actions qui permettront d'améliorer le milieu et offriront des services publics à court et moyen terme. Ces investissements seront fonction d'abord du budget communal et, ensuite, de sources externes de financement.

La commune de l'Acul-du-Nord a connu au cours de ces dernières années une tendance à la stagnation relative de ses ressources financières : le budget de 2010-2011 s'élevait ainsi à (5 111 000) gourdes, par rapport à 5 958 000 gourdes en 2012-13, soit un peu moins de (15 %) d'augmentation en deux (2) ans. En termes de recettes ordinaires (fiscales et non-fiscales), la commune avait collecté, au cours de l'année fiscale 2010-2011, environ (166 000) gourdes^94(*).

Dans les années2012 et 2013, ces recettes ordinaires sont passées à plus de (363 284) gourdes. Il est intéressant de noter que lors d'une collecte d'informations réalisée par l'organisation LOKAL+ auprès de la mairie de l'Acul-du-Nord à la fin de juin 2014, les responsables du service fiscal signalaient avoir recensés (270) nouvelles maisons et émis (170) bordereaux pour ces maisons, tout en émettant (55) mises en demeure à l'encontre de contribuables en défaut de paiement. Ils évaluaient aussi le montant de taxes communales potentielles (CFPB, patente, autres) à quelques (240 200) gourdes. En décembre 2014, LOKAL+ a estimé le potentiel fiscal foncier(CFPB) de la commune de l'Acul-du-Nord à plus de (2,5) millions de gourdes^95(*).

Des sources de financement diverses seront mises à contribution pour assurer la mise en oeuvre du présent Programme de Financement Communal (PFC). Entre autres, nous pouvons signaler que le financement par commune sur la base des recettes fiscales issues notamment de l'exploitation des bâtiments et des équipements marchands est moins envisagé par les citoyens. Toutefois, il faut préciser que depuis octobre 2014,la municipalité s'est engagée dans une stratégie de mobilisation fiscale efficace permettant de répondre au moins en partie aux besoins de financement du programme.

La population bénéficiaire des infrastructures et des services publics devra s'engager aux côtés de la mairie ; la contribution des agences internationales, des partenaires techniques et financiers, des Organisations Non Gouvernementales (ONGs), des projets nationaux de développement; le financement par le budget national à travers les subventions de l'État central et des ministères sectoriels; l'octroi de ressources financières par la coopération décentralisée avec les mairies d'outre-mer. De ce fait, durant les deux (2) premières années de l'exécution du Programme de Financement Communal (PFC), la mairie devra rapidement développer une stratégie de mobilisation de ressources ciblant chacune des sources de financement citées ci-dessus.

L'étape de la mise en oeuvre de financement comprend les différentes démarches à entreprendre en vue d'opérationnaliser le programme. Cette phase d'opérationnalisation comporte trois (3) étapes principales : l'exécution, le suivi et l'évaluation. Pour la mise en oeuvre des projets, un cadre institutionnel doit être constitué, et le conseil municipal sera responsable de l'exécution des projets. Toutefois, d'autres secteurs évoluant dans la commune peuvent travailler de concert avec le conseil municipal tout en exécutant des projets émanant du programme au bénéfice de la population. Pour suivre l'évolution de la mise en oeuvre et s'assurer de sa bonne coordination, un comité communal sera mis en place par la mairie à la suite d'un processus de concertation et d'échanges entre les divers secteurs.

* ⁹³Plan de Financement des Services Publics Communaux : Département du Nord commune de l'Acul-du-Nord, Port-au-Prince, juin 2013, p.20.

* ⁹⁴Plan de Financement des Services Publics Communaux : Département du Nord commune de l'Acul-du-Nord, Port-au-Prince, juin 2013, p.35.

* ⁹⁵ Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), Eléments de problématique départementale du Nord, projet d'appui en aménagement du territoire, Port-au-Prince, 2016.