Incidence des accords politiques dans la gestion de léétat cas du FCC-CACH.

1.2.2. COALITION DE GOUVERNANCE COMMUNE

Une coalition politique est une association de partis politiques qui concourent à réaliser des objectifs communs. Il y a une coalition préélectorale qui se forme avant les élections pour soutenir un candidat qui portera le programme de la coalition^29(*).C'est notamment le cas de FCC, CACH et LAMUKA ; on vise à améliorer les perspectives électorales. Cette coalition peut suivre après les élections et aboutir à une coalition gouvernementale.

Il y a aussi la coalition postélectorale imposée souvent par les suffrages exprimés dans le parlement. Ici la coalition est la fusion des différents partis distincts pour atteindre la majorité parlementaire afin de gouverner sur base d'un programme de gouvernement négocié.^30(*)Cette deuxième forme de coalition est imposée par les suffrages des électeurs.

Il y a également la coalition dite conjoncturelle, de courte durée axée sur le vote ou le rejet d'un projet de loi. En RDC, on pourra assister certainement à ce type de coalition quand il sera peut-être question de voter la loi sur la suppression des élections des gouverneurs des provinces. Il nous semble difficile de voir la coalition LAMUKA s'associer à FCC ou à CACH.

Pour échapper à la coalition, le parti politique doit gagner les électionsprésidentielles et obtenir la majorité des sièges au parlement. Si on perd un de ces deux postes, on est automatiquement candidat à la coalition. Par ce fait, on adhère affaibli à une coalition, et on ne peut prétendre gouverner seul. Cette incapacité de pouvoir gouverner seul provient du fait que les électeurs ont dispersé les suffrages au parlement à plusieurs partis et aucun d'entre eux n'a atteint la majorité. Dans ce cas, on est obligé de s'associer à d'autres groupes d'acteurs politiques ayant reçu aussi les accréditations des électeurs de manière à constituer une majorité pour pouvoir gérer l'Etat. Le gouvernement qui sortira de ce parlement est le gouvernement de coalition composé des membres de différents partis qui ont accepté de coopérer. Cela étant, la coalition FCC-CACH s'inscrit donc dans cette logique.^31(*)

1.2.3. COHABITATION

La cohabitation désigne une situation institutionnelle particulière. Dans cette configuration, le pouvoir exécutif, exercé par le Président de la République et par le Premier ministre qui dirige l'action du gouvernement, est assuré par deux adversaires politiques. Ce terme qui s'est imposé dans le langage politique désigne depuis le milieu des années 80 une situation institutionnelle dans laquelle on y trouve coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée.^32(*)

En effet, le président de la République élu au suffrage universel, joue habituellement un rôleprépondérant dans la vie politique. Mais, il peut arriver qu'après une électionlégislative, il ne dispose plus du soutien de la majorité parlementaire, si celle-ci est d'un bord politique opposé à la majorité présidentielle.

1.1.1.3 LES CAUSES DE LA COHABITATION

En France longtemps inenvisageable, la cohabitation est cependant devenue réalité 28 ans après la promulgation de la constitution de 1958 et ce, par l'interaction de plusieurs facteurs :

v La volonté des électeurs qui, à trois reprises (1986, 1993, 1997), ont imposé cette situation au sommet de l'Etat

v La spécifié du texte constitutionnel qui organise une dyarchie à la tête de l'Etat, accentuée par l'instauration en 1962 de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et dont l'une des conséquences, avec la naissance du fait parlementaire majoritaire apparu aux électionslégislatives de novembre 1962, est la bipolarisation de la vie politique.

v Une alternance politique complète en 1981. Pour la première fois, le Président de la Républiqueélu est d'une tendance opposée à son prédécesseur, changement complète, un mois plus tard, après dissolution, par l'élection d'une assemblée nationale reflet de la majorité politique dont est issu le nouveau Président. L'alternance ne remet en cause ni les institutions ni leur fonctionnement ; elle consacre l'efficacité du texte constitutionnel, d'autant mieux que les nouveaux gouvernants parvenus au pouvoir après 23 années passées dans l'opposition en utilisent toutes les subtilités et que le président nouvellement élu entend remplir pleinement sa fonction.

v Une alternance incomplète, ne touchant que la majorité politique de l'Assemblée nationale (l'opposition parlementaire devenant majorité à la suite d'un scrutin législatif national), qui se produira pour la première période de cohabitation (1986-1988), laquelle sera suivie de deux autres cohabitations pour les mêmes raisons mais dans les contextes politiques différents en 1993-1995 et en 1997-2002. Depuis 1986, la France a été gouvernée pendant neuf ans selon cette configuration institutionnelle particulière.^33(*)Afin de remédier à cette situation atypique, devenue pour nombreux observateurs synonyme d'immobilisme et difficultés accrues pour la mise ne oeuvre d'une politique cohérente, il est décidé de réduire le mandat présidentiel à cinq ans. Cette réforme est adoptée par referendum.

* ²⁹ Nicolas BUE, « Les accords de coalition », www.vie-publique.fr, visité le 04 février 2020 à 09h11

* ³⁰DINANGA, CINGOMA. « Accord CACH et FCC du 06 mars 2019, complot contre la République ou acte de coalition-Co démocratisation » www.Afriwave.com, visité le 02 décembre 2019 à 09h30

* ³¹ DINANGA, CINGOMA « Analyse et dossier politique en République démocratique du Congo » publié le 22 mars 2019 sur www.lerpzig.org, visité le 04 février 2020 à 09h11

* ³² MASSOT, J, Alternance et cohabitation sous la Vème République, PUF, Paris, 1997, Document PDF

* ³³Rédaction vie publique, « La cohabitation : quelle situation institutionnelle » www.vie-publique, visité le 04 février. 2020 à 09h30