Incidence des accords politiques dans la gestion de léétat cas du FCC-CACH.

1.2. TYPOLOGIE DES ACCORDS POLITIQUES

Pour rappel, l'accord politique est un compromis signé entre les forces politiques ou les protagonistes en conflit sous la supervision d'un médiateur ou d'un facilitateur. Dans la présenteétude, l'expression « accord politique » concerne d'une part les accords de coalition électorale,les accords de gouvernance commune et la cohabitation.

1.2.1. ACCORD DE COALITION ELECTORALE

Deux ou un groupe des partis politiques créent une coalition préélectorale en annonçant qu'ils ont l'intention de former un gouvernement ensemble s'ils reçoivent assez de votes au cours de l'élection à venir. Dans bien des cas toutefois, les partis politiques briguent les suffrages de manière indépendante, et les électeurs n'ont pas la possibilité de se prononcer sur les pourparlers post-électoraux menant à un gouvernement de coalition.

En coordonnant leurs stratégiesélectorales et parfois même en harmonisant leurs programmes politiques, les partis essaient d'améliorer leurs chances de remporter le plus de sièges possibles au parlement. Parfois, un parti politique peut même recommander à ses partisans de voter pour le partenaire d'une coalition éventuelle afin que tous les partis politiques qui font partie de la coalition préélectorale obtiennent assez de votes pour êtrereprésentés au parlement. Cela se fait surtout dans les systèmesélectoraux où les électeurs peuvent exprimer deux votes sur un bulletin et partager leurs suffrages et, par conséquent, appuyer deux partis différents au moyen d'un seul bulletin de vote. Si par exemple un de leurs votes en faveur d'une coalition éventuelle, cela peut aider les deux partis à êtrereprésentés au parlement.

Les alliances préélectorales sont un phénomène courant dans les démocratieslibérales. En Europe occidentale seulement, plus de 200 coalitions préélectorales ont été formées entre 1946 et 2012.^26(*)

Les genres de coalitions préélectorales varient d'un parti et d'un pays à l'autre, allant d'une vague promesse de gouverner ensemble à des recommandations de votes. On peut classer les ententes préélectorales entre les partis politiques selon la clarté de l'engagement à gouverner ensemble.

Selon CARROLL et COX, la forme la moins contraignante serait la simple annonce de la volonté de travailler ensemble, suivie de l'annonce par les partis d'une plate-forme commune, ensuite de l'annonce de l'établissement de listes de circonscriptions communes ou d'une liste nationale commune.^27(*) La forme la plus contraignante serait la négociation de désistements mutuels entre partis, où se retirent le candidat d'un parti dans une circonscription donnée et le candidat de l'autre parti dans une autre circonscription, pour que les deux partis ne s'y fassent pas la lutte. En plus de ces types de coalitions, les auteurs soulignent qu'il peut exister des formes plus ténues de coopérationélectorale entre les partis, par exemple le fait de présenterquelques candidats communs ou d'encourager les électeurs à voter pour un allié.

1.1.1.2 CONDITIONS DE LA FORMATION D'UNE ALLIANCE PREELECTORALE

Même si les conditions de la formation de coalitions préélectorales n'ont pas été examinéessystématiquement, on peut relever deux hypothèses principales concernant les facteurs qui influent sur la formation d'une coalition.

Selon ce qu'on peut appeler l'hypothèse de la disproportion, des alliances préélectorales sont plus susceptibles d'être formées dans les systèmes électoraux disproportionnels s'il y a plus de deux partis. L'hypothèse de base serait que le système électoral peut avoir un effet considérable sur la formation de coalitions et d'alliances pendant la périodepréélectorale.^28(*)

Les systèmes électoraux majoritaires avantagent généralement les grands partis. S'il y a plus de deux partis en concurrence, les grands partis ont tendance à vouloir former des alliances préélectorales afin d'augmenter leurs chances d'obtenir une majorité au parlement et de faire partie du gouvernement. Dans ces genres de systèmesélectoraux, les partis peuvent par exemple partager leurs suffrages ou mêmetransférersystématiquement les votes au sein de leurs alliances électorales.

* ²⁶ CARROLL ET COX, « coalitions et alliances électorales », www.aceproject.org. Visité le 03 février 2020 à 21h20

* ²⁷ Ibidem

* ²⁸ BUE, N., « Les accords de coalition », disponible sur www.vie-publique.fr