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L'inscription d'un site naturel sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco comme moyen de protection de l'environnement. Cas des chutes de la Karera et de la faille de Nyakazu au Burundi.

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par Olivier Dismas NDAYAMBAJE
Université de Limoges  - Master en Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement (DICE)  2014
  

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§ 2. Gestion des ressources budgétaires

A. Assistance du Fonds Mondial de la Nature

L'assistance internationale au titre de la Convention du patrimoine mondial, articles 13.1, 13.2 et 19 à 26 est une assistance accordée aux Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, afin de les aider à protéger le patrimoine mondial culturel ou naturel situé sur leurs territoires et inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, la Liste du patrimoine mondial en péril ou sur leurs Listes indicatives. Le Comité du patrimoine mondial ou son Président alloue l'assistance internationale sur le Fonds Mondial de la Nature, la priorité étant donnée aux biens les plus menacés. Pour connaître les principes détaillés et les priorités pour l'assistance internationale, veuillez vous référer aux Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, paragraphes 236 à 239133.

S'il est vrai le Burundi a bénéficié, au titre de la faille de Nyakazu et des chutes de Karera, d'une Assistance préparatoire : pour préparer ou mettre à jour des listes indicatives, ainsi que pour préparer des dossiers d'inscription pour des sites inclus sur les listes indicatives nationales, ou pour préparer des demandes d'assistance de conservation et gestion ; l'enjeu de l'inscription de ce site au patrimoine mondial de l'UNESCO est plus. En effet, ce n'est qu'après l'inscription qu'un Etat peut prétendre Sà l'assistance de conservation et gestion.

133 http://whc.unesco.org/fr/assistanceint/action=help (consulté le 07 août 2014)

B. Autonomie de gestion ?

Il a été précédemment relevé que « le budget disponible ne couvre même pas les activités de gestion de base et entrave la capacité de gestion de l'aire protégée. Aucun budget de fonctionnement n'est alloué à l'AP par l'INECN. Les recettes du tourisme dans l'AP sont réacheminées presque en totalité à l'INECN. Seule une petite partie de ces recettes peut être utilisée pour des frais de fonctionnement basique après autorisation préalable de l'INECN134

Cependant, l'amélioration de la gestion et de la conservation de la biodiversité du site de la faille de Nyakazu et des chutes de Karera est subordonnée à une gestion rationnelle de son budget. Ceci implique que ces monuments devraient être administrés en autonomie de gestion. Or, l'autonomie de gestion implique un minimum d'autonomie financière. Ceci nécessite avant tout l'existence de ressources propres (subventions de l'État, redevances des usagers, emprunts...) suffisantes pour exercer effectivement leurs attributions de gestion et de conservation de la biodiversité avec possibilité de choix de dépenses à faire au cours de l'exécution du budget.

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134 http://www.papaco.org/METT%20Monuments.pdf (consulté, le 19 août 2014)

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