L'inscription d'un site naturel sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco comme moyen de protection de l'environnement. Cas des chutes de la Karera et de la faille de Nyakazu au Burundi.( Télécharger le fichier original )par Olivier Dismas NDAYAMBAJE Université de Limoges - Master en Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement (DICE) 2014 |
Ière Partie : PROCESSUS D'INSCRIPTION DE LA FAILLE DE NYAKAZU ET DES CHUTES DE KARERA SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCODans le processus d'inscription de la faille de Nyakazu et des chutes de Karera sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO, il sera indispensable de vérifier préalablement si ce site répond au moins à l'un des critères définis dans la Convention de 1972 pour confirmer qu'il a une valeur universelle exceptionnelle24 (Chap. Ier), puis suivra la présentation des étapes de ce processus (Chap. II). Chapitre 1 : LES CARACTERES DES SITES DE NYAKAZU ET KARERA ET LEURS CONFORMITES AUX CRITERES D'EVALUATIONDans le but de vérifier la conformité du site étudié aux critères de sélection selon la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel du 16 novembre 1972 ; d'abord, un exposé de ces critères sera nécessaire (section 1) afin de faire un rapprochement avec la description du site (section 2). Section 1 : Les critères de sélection selon la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel du 16 novembre 1972Les critères et les conditions pour l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial ont été élaborés pour évaluer la valeur universelle exceptionnelle des biens, et guider les Etats parties dans la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial25. 24 UNESCO, Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, WHC.12/01 ; juillet 2012, § 77 25 UNESCO, Orientations, Op. Cit. ; p 2 9 § 1. Contenu des critèresCes critères étaient précédemment présentés sous forme de deux ensembles séparés de critères - les critères (i)-(vi) pour le patrimoine culturel et (i)-(iv) pour le patrimoine naturel. La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a décidé de classer ensemble les dix critères (Décision 6 EXT.COM 5.1)26. A. Exposé des critèresLe Comité du patrimoine mondial définit les critères sur la base desquels un bien du patrimoine culturel et naturel peut être inscrit dans la liste du patrimoine mondial27. Le Comité considère qu'un bien a une valeur universelle exceptionnelle si ce bien répond au moins à l'un des critères suivants28. En conséquence, les biens proposés doivent :
26 UNESCO, Orientations, Op. Cit. ; § 77 (Note en marge) 27 Convention du Patrimoine mondial de l'UNESCO, 16 novembre, 1972, article 11 §5 28 UNESCO, Orientations, Op. Cit. ; § 77 10 l'environnement, spécialement quand celui-ci est devenu vulnérable sous l'impact d'une mutation irréversible ;
Après un bref exposé des critères d'évaluation de la valeur universelle exceptionnelle d'un bien, nous essaierons de relever les critères qui correspondent mieux au site des chutes de Karera et de la faille de Nyakazu. |
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