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La difficulté de la mise en application des droits sociaux économiques. Un exemple à  travers le droit à  l'alimentation.

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par Donald MARDY
Faculte de droit et des sciences economiques des gonaives - Licencie en droit 2015
  

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PROBLEMATIQUE DE LA RECHERCHE

La charte de la déclaration des droits de l'homme dans sa section relative au droit à l'alimentation proclame l'impérieuse nécessité contre toute forme de violation relative à ce droit. Cette convention en dépit de sa ratification par Haïti ne s'applique pas intégralement dans notre législation quoique prévu en son article 22 de la constitution du 29 mars 1987 en vigueur.

De tel article constitue une attente aux droits fondamentaux de l'homme d'autant plus contribue à faire de façon urgente à protéger et à jouir de tous les privilèges et les droits liés aux aspects sociaux économiques et culturels, comme le veut la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Depuis 1804, l'assiette économique de la nation repose sur l'agriculture qui compte 65% de la population active. Avec cette main d'oeuvre pléthorique, il fallait s'attendre à un développement très harmonieux dans le secteur d'activité : de plus d'un, l'agriculture haïtienne est considérée comme une agriculture de subsistance, parce qu'elle n'arrive pas à satisfaire les besoins des haïtiens. Des spécialistes, des économistes, des sociologues, des professionnels, des agriculteurs, des hommes de lois sont unanimes à reconnaitre que l'agriculture haïtienne ne peut performer en dehors des règles de droit, des principes, des structures, des programmes permettant d'assurer la sécurité Alimentaire, tant du domaine de foncier que dans le domaine de la production. Cependant, il n'est pas rare d'enregistrer périodiquement des conflits opposants agriculteurs entr'eux ou même des conflits terriens quelquefois interminables ou sans issue qui constituent des problèmes graves à l'agriculture et à son développement lorsqu'ils ne sont pas vides par le droit. Par contre, il est indéniable à toute société qui veut se développer de rejeter tout climat de confrontation, d'avoir une conscience nationale dans le respect et l'application des lois conformes aux aspirations de tout un chacun.

De notre côté, on se plaît à le répéter qu'Haïti est un pays agricole, mais une agriculture comportant toutes les caractéristiques du sous-développement ; sans structures, sans lois avec un fort gout de l'empirisme, de l'anarchie et de tout irrespect. Si l'absence de lois, des principes du droit dans l'agriculture constitue des obstacles à son développement, il nous est possible de parler : «  Haïti et la difficile mise en oeuvre des droits économiques et sociaux : un exemple a travers le droit à l'alimentation. »

Aujourd'hui peut-on questionner l'accès à l'alimentation sans se parler de la globalisation ? Est-ce une approche historique du droit rural ?

METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

Dans le cadre de ce travail, nous avons consulte des documents et les livres qui nous ont permis d'entrer en contact avec les traités des Nations Unies et la législation régionale comme  le No 34 fiche revue des droits de l'homme , de l'office de protection du citoyen, bibliothèque de la commission épiscopale justice et paix de Jacmel, rencontre avec des genres travaillant dans le domaine du droit de l'homme. Nous avons également eu des entretiens avec les responsables des organisations non gouvernementales tel que : le PAM, la FAO, la CRC, l'ACDI-VOCA etc.... Ainsi, nous avons exploité des sources déjà écrites en ce domaine et, pour illustrer certains points de vue nous avons consulté des sites d'internet concernant la question : http //:wwwcnsa509.org bulletin perspective janvier-juin 2013.

Ce présent mémoire constitue un plaidoyer de droits économiques sociaux, contre la faim et l'intérêt d'un tel sujet consiste à faire comprendre comment la faim est une maladie comme toutes les autres maladies corporelles qui se révèlent actuellement en Haïti.

Nous avons passé en revue la législation haïtienne relative au droit à l'alimentation en insistant sur des articles qui nous semblent plus appropriés par rapport aux objectifs poursuivis dans le cadre de ce travail et plus particulièrement ceux conduisant aux droit à l'alimentation.

Dans le cadre de ce travail, nous n'avons pas eu la prétention de faire connaitre aux genres vivant dans des situations difficiles de légitimer leurs droits, mais de trouver des conditions dans lesquelles ils peuvent s'en sortir. L'accès à la nourriture est un droit et non un privilège. De plus cette démarche a mis en évidence le souhait de ces gens de penser à trouver des conditions nécessaires afin de pouvoir jouir tous les privilèges de ces droits.

En effet, étant donné que l'accès à l'alimentation constitue un véritable défi pour la majorité des gens surtout pour ceux qui vivent dans les zones rurales il faut chercher à le chasser.

Mis à part ces problèmes, nous avons aussi besoin d'aller sur le terrain rencontrer les responsables de certaines institutions qui sont à notre portée.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984